Nettoyage courant et vitrerie/miroiterie des bâtiments de la cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris - SAR
Prestations de nettoyage courant et de vitrerie/miroiterie des bâtiments de la cour d'appel de Paris et de ses annexes- lot 1 : nettoyage courant : ce lot 1 comporte une clause sociale- lot 2 : vitrerie/miroiterie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-22 | Avis de marché |
| 2013-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028477
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: nettoyage courant des bâtiments de la cour d'appel de Paris et de ses annexes
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la cour d'appel de Paris et de ses annexes
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-CA-2013-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cour d'appel de Paris et ses annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (50%) et bordereau des prix unitaires (10%), soit total de (60)
2. Valeur organisationnelle et technique dont organisation mise en place pour l'organisation des prestations (30%) et moyens matériels et de communication mis à disposition des intervenants sur sites, démarche environnementale (10%), soit total de (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9491&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-CA-2013-001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 019-028477 (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028477
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Chacun des deux lots est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum. La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 6 juin 2013 (pour l'ensemble des lots). La date de début des prestations est fixée au 8 juillet 2013. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du site du palais de justice de Paris, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.Les visites des locaux se tiendront : les 31 janvier et 14 février 2013 à 10:00 et les 7 et 20 février 2013 à 14:30 - point de rencontre : devant les marches dans la cour du Mai. En cas de besoin, les correspondants téléphoniques sont : M. Madani (tel : +33 144327911) ou Mme Lepaule (Tel : +33 144327842). Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité del'offre. Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation : http://www.marches-publics.gouv.fr (article 56 du Cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage courant et de vitrerie/miroiterie des bâtiments de la cour d'appel de Paris et de ses annexes- lot 1 : nettoyage courant : ce lot 1 comporte une clause sociale- lot 2 : vitrerie/miroiterie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage courant des bâtiments de la cour d'appel de Paris et de ses annexes
Brève description:
Prestations de nettoyage courant des bâtiments de la cour d'appel de Paris et de ses annexes : ce lot 1 comporte une clause sociale
Informations complémentaires sur les lots: L'exécution de ce lot no 1 comporte une clause sociale obligatoire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la cour d'appel de Paris et de ses annexes
Brève description:
Prestations de nettoyage de la vitrerie/miroiterie des bâtiments de la cour d'appel de Paris et de ses annexes
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-CA-2013-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cour d'appel de Paris et ses annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Sur les 3 dernières années : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
Sur les 3 dernières années : conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, certificats de qualifications professionnelles. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (50%) et bordereau des prix unitaires (10%), soit total de (60)
2. Valeur organisationnelle et technique dont organisation mise en place pour l'organisation des prestations (30%) et moyens matériels et de communication mis à disposition des intervenants sur sites, démarche environnementale (10%), soit total de (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9491&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-CA-2013-001
Informations complémentaires
Chacun des deux lots est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum. La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 6 juin 2013 (pour l'ensemble des lots). La date de début des prestations est fixée au 8 juillet 2013. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du site du palais de justice de Paris, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.Les visites des locaux se tiendront : les 31 janvier et 14 février 2013 à 10:00 et les 7 et 20 février 2013 à 14:30 - point de rencontre : devant les marches dans la cour du Mai. En cas de besoin, les correspondants téléphoniques sont : M. Madani (tel : +33 144327911) ou Mme Lepaule (Tel : +33 144327842). Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité del'offre. Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation : http://www.marches-publics.gouv.fr (article 56 du Cmp).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 019-028477 (2013-01-22)
Avis d'attribution de marché (2013-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213293
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028477
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-06 📅
Nom: SARL EDS Labrenne Propreté
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2013/S 124-213293 (2013-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213293
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028477
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le marché de nettoyage courant (lot 1) est un marché à bon de commande avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.Le montant minimum annuel est de 310 023,31 EUR HT. Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au +33 144329646, le lot 2 de nettoyage de la vitrerie/miroiterie a été déclaré sans suite compte tenu des contraintes budgétaires et de l'impérative nécessité de faire des économies.
Annonce no216, B.O.A.M.P. 18 B du 25.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-06 📅
Nom: SARL EDS Labrenne Propreté
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2013/S 124-213293 (2013-06-25)
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