Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux

Ville de Saint-Ouen-L'Aumône

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux. Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions des articles L1224-1 et L1224-2 du code du travail et de l'accord du 29 mars 1990 (ancienne annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté) à l'obligation de reprise du parsonnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.Les éléments afférents à l'annexe 7 de la convention collective sont mentionnés à l'annexe 1 du présent CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Etaneuf
• Societe OMS Synergie IDF

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen-L'Aumône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-09	Avis de marché
2013-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen-l'Aumône
Adresse postale: 2 place Mendès France
Code postal: 95310
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintouenlaumone.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ville-soa.fr 📧
Téléphone: +33 134212500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date limite de soumission: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-011093
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Chaque candidat doit se rendre dans les locaux et sur le ou les sites, préalablement à la date limite de réception des offres, afin de reconnaître les lieux d'exécution du présent marché. La visite est obligatoire. A cette fin, le candidat doit s'inscrire préalablement auprès des services techniques, CTM Environnement, de la ville de Saint Ouen l'Aumône auprès de Mme Véronique Deroo au +33 134212500, poste 2648, ou à l'adresse suivante : veronique.deroo@ville-soa.fr. La personne en charge de la visite visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est joint au présent dossier de consultation.deux visites seront organisées :- le lundi 21.1.2013 à 14:00,- le mercredi 6.2.2013 à 14:00. Aucune information ne sera communiquée lors de la visite, toute question devra être adressée selon les modalités précisées à l'article 7.1 du présent RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage courant des bâtiments communaux.
Quantité ou étendue: 150 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux.
Quantité ou étendue: 30 000 EUR (HT).

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre, des marchés complémentaires et des marchés de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le présent marché comprend une tranche conditionnelle : bâtiment de l'Ancienne CPAM situé au 12 avenue du Général de Gaulle (900 mètres carrés environ). Dans le cadre de la restructuration de ce bâtiment, les services occupant l'annexe de l'hôtel de Ville vont déménager dans ce nouveau bâtiment ; dès lors à l'issue des travaux de retructuration, le titulair du marché n'exécutera plus les prestations à l'annexe de l'Hôtel de Ville mais 12 avenue du Général de Gaulle. Cette tranche sera affermie par ordre de service à l'achèvement des travaux de réhabilitation de ce bâtiment, soit approximativement au 1.9.2013. La durée de validité du marché est fixée à un an à compter de sa date de notification, renouvelable d'année en année par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-002 et 2013-003.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datée et signée. Lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée. Déclaration du candidat individuel (Dc2) dûment complétée, notamment sa rubrique D relative au chiffre d'affaires et à l'éventualité d'un redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 43 du code des marchés publics). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 1 de l'arrêté du 28 aout 2006) (Dc2). Déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité couvrant notamment l'objet et la durée du présent marché (article 1 de l'arrêté du 28 aout 2006).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (article 1 de l'arrêté du 28 aout 2006). Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (article 1 de l'arrêté du 28 aout 2006). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 1 de l'arrêté du 28 aout 2006).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est dispensé de fournir un cautionnement. Aucune garantie financière n'est demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur le fonds propres de la commune par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Sous réserve de la bonne exécution du marché, en application du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 et de l'article 98 du code des marchés publics le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement du titulaire par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de mandataire de plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (65)
2. Prix. (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Dewaele Emilie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint Ouen l'Aumône
Courrier électronique: emilie.dewaele@ville-soa.fr 📧
Fax: +33 134643565 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FFWvDTGVvC 🌏
Nom: Mairie de Saint-Ouen-l'Aumône
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FFWvDTGVvC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FFWvDTGVvC 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-002 et 2013-003.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 009-011093 (2013-01-09)

Avis d'attribution de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 563 257,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111457
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-011093
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Ce marché ordinaire et pour partie à bons de commande est un marché à prix mixtes, comprenant une partie fixe (montant forfaitaire) et une partie variable (prix unitaire correspondant aux prestations supplémentaires). Pour le lot 1 : — partie fixe : la partie fixe correspond aux prestations courantes de nettoyage des sites décrites dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Le montant forfaitaire annuel correspondant aux tranches ferme et conditionnelle s'élève à 160 044,62 EUR HT, soit 191 413,37 EUR TTC et est répartie comme suit : - tranche ferme : 147 572,25 EUR HT, soit 176 496,42 - tranche conditionnelle : nettoyage de la plateforme multi-services : 12 472,37 EUR HT, soit 14 916,95 EUR TTC; — partie variable : la partie variable correspond aux prestations supplémentaires de nettoyage. Cette partie du marché est un marché à bons de commande comportant un seuil maximum annuel fixé à 15 000 EUR HT. Pour le lot 2 : — partie fixe : la partie fixe correspond aux prestations courantes de nettoyage des sites décrites dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Le montant forfaitaire annuel s'élève à 10 708 EUR HT, soit 12 806,77 EUR TTC, — partie variable : la partie variable correspond aux prestations supplémentaires de nettoyage. Cette partie du marché est un marché à bons de commande comportant un seuil maximum annuel fixé à 2 000 EUR HT. La durée de validité du marché est fixée à un an à compter de sa date de notification, renouvelable d'année en année par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Informations complémentaires

Ce marché ordinaire et pour partie à bons de commande est un marché à prix mixtes, comprenant une partie fixe (montant forfaitaire) et une partie variable (prix unitaire correspondant aux prestations supplémentaires).

Pour le lot 1 :

— partie fixe : la partie fixe correspond aux prestations courantes de nettoyage des sites décrites dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Le montant forfaitaire annuel correspondant aux tranches ferme et conditionnelle s'élève à 160 044,62 EUR HT, soit 191 413,37 EUR TTC et est répartie comme suit :

- tranche ferme : 147 572,25 EUR HT, soit 176 496,42

- tranche conditionnelle : nettoyage de la plateforme multi-services : 12 472,37 EUR HT, soit 14 916,95 EUR TTC;

— partie variable : la partie variable correspond aux prestations supplémentaires de nettoyage. Cette partie du marché est un marché à bons de commande comportant un seuil maximum annuel fixé à 15 000 EUR HT.

Pour le lot 2 :

— partie fixe : la partie fixe correspond aux prestations courantes de nettoyage des sites décrites dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Le montant forfaitaire annuel s'élève à 10 708 EUR HT, soit 12 806,77 EUR TTC,

— partie variable : la partie variable correspond aux prestations supplémentaires de nettoyage. Cette partie du marché est un marché à bons de commande comportant un seuil maximum annuel fixé à 2 000 EUR HT.

La durée de validité du marché est fixée à un an à compter de sa date de notification, renouvelable d'année en année par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-002 et 2013-003

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-28 📅
Nom: Societe OMS Synergie IDF
Adresse postale: ZA des Béthunes, 38 avenue du Fond de Vaux, BP 99684
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310

2️⃣
Nom: Société Etaneuf
Adresse postale: 14 rue Lantiez
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 067-111457 (2013-04-02)

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