Prestations de nettoyage de locaux et de véhicules de la Communauté d'agglomération Loire Forez

Communauté d'agglomération Loire Forez

La consultation concerne le nettoyage de bureaux situés à Montbrison, de la médiathèque tête de réseau située à Saint-Just-Saint-Rambert (bâtiment et vitrerie) et de véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-15	Avis de marché
2013-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1, le marché est constitué d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations à effectuer de manière récurrente. Les prestations de nettoyage complémentaires ou exceptionnelles seront exécutées par émission de bons de commande successifs conformément à l'article 77 du code des marchés publics, (montant minimum annuel de 0 EUR HT et maximum de 30 000 EUR HT). Pour les lots 2, 3 le marché est conclu à prix forfaitaire. Pour le lot 4, le marché est constitué d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations à effectuer sur les ludobus. Les prestations de nettoyage de la navette urbaine font l'objet d'une tranche conditionnelle et seront exécutées par émission de bons de commande successifs conformément à l'article 77 du code des marchés publics, selon les besoins, pour un montant minimum annuel de 0 EUR HT et un montant maximum annuel de 4 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367752
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Marché à tranches conditionnelles renseignements techniques et administratifs: Communauté d'agglomération Loire Forez, M le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211, 42605 Montbrison Cedex, FRANCE. Tél: +33 426547000, fax: +33 426547001, courriel: commandepublique@loireforez.fr unité monétaire utilisée: l'euro. La durée du marché est d'un an renouvelable 2 fois pour une durée équivalente. Une visite sur site est obligatoire (voir les modalités dans le règlement de la consultation). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne le nettoyage de bureaux situés à Montbrison, de la médiathèque tête de réseau située à Saint-Just-Saint-Rambert (bâtiment et vitrerie) et de véhicules.

Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage de la médiathèque (hors vitrerie).
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage de la médiathèque (vitrerie).
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage de bureaux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage de véhicules.
Numéro de référence: 12pit094

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application des dispositions de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertheas Alain, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Loire Forez
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12pit094
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 223-367752 (2012-11-15)

Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 205 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069866
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367752
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Annonce no189, B.O.A.M.P. 224 B du 20 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-05 📅
Nom: onet Services
Adresse postale: 33 Rue Salvador Allendé
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350

2️⃣
Nom: smni
Adresse postale: 24 A Rue Buffon
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100

3️⃣

4️⃣
Nom: nettoyage Entretien Petit
Adresse postale: 21 Allée Charles de Foucault
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2013/S 044-069866 (2013-02-26)

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