Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments occupés par les services départementaux

CG 49

Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments occupés par les services départementaux - une partie des prestations (lot 3) est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CG 49

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-25	Avis de marché
2013-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens du droit européen. - Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accord-cadre passé avec un seul opérateur économique par lot - accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 1.5.2013, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible 3 fois par période annuelle - accord-cadre passé sans minimum ni maximum - montant estimatif global annuel (ensemble des lots) : 735 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hôtel du Département - direction des affaires juridiques - place Michel Debré - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031253
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. - Les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée, ou contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. - Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil acheteur de la collectivité. - Unité monétaire : euro. - Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.5.2013. - En complément du point Iii.2.4, il est précisé que seul le lot 3 est un lot réservé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Locaux et vitrerie des bâtiments occupés par les services de la direction générale adjointe / développement social et solidarité, à l'exception des bâtiments relatifs au lot 3
Brève description:

Locaux et vitrerie des bâtiments occupés par les services de la direction générale adjointe / développement social et solidarité, à l'exception des bâtiments relatifs au lot 3.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché passé sans minimum ni maximum - montant estimatif annuel (non contractuel) : 300 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Locaux et vitrerie des bâtiments occupés par les services départementaux, à l'exception des bâtiments relatifs aux lots 1 et 3
Brève description:

Locaux et vitrerie des bâtiments occupés par les services départementaux, à l'exception des bâtiments relatifs aux lots 1 et 3.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché passé sans minimum ni maximum - montant estimatif annuel (non contractuel) : 370 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics - locaux occupés par la maison départementale de l'autonomie, la MDS Angers-Ouest et la MDS Couronne nord (hors vitrerie)
Brève description:

Lot réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics - locaux occupés par la maison départementale de l'autonomie, la MDS Angers-Ouest et la MDS Couronne nord (hors vitrerie).

Informations complémentaires sur les lots:

Marché passé sans minimum ni maximum - montant estimatif annuel (non contractuel) : 63 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vitrerie des bâtiments relatifs au lot 3
Brève description: Vitrerie des bâtiments relatifs au lot 3
Informations complémentaires sur les lots:

Marché passé sans minimum ni maximum - montant estimatif annuel (non contractuel) : 2 000 EUR HT.

Description des options:

Options au sens du droit européen - marchés à bons de commande passés pour une période initiale d'un an et reconductibles 3 fois par période annuelle - pas d'options au sens du droit national (prestations supplémentaires ou alternatives).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FCS/2013/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Maine-et-Loire, 49000 Angers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1, mise à jour 25.6.2012 (ou équivalent) - déclaration du candidat DC2, mise à jour 15.9.2010 (ou équivalent) - justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie des jugements en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature - liste des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés - certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de cotraitance (par lot), le groupement devra être solidaire après attribution.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 15 du code des marchés publics, le lot no3 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. - En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des prestations relatives aux lots 1 et 2 comporte une clause à caractère social visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublic.fr 🌏
Nom: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: place Michel Debré - CS 94104
Point de contact: Direction de l'immobilier et de la logistique - service de la logistique et de l'accueil
Mme Véronique Boutin
Téléphone: +33 241814825 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS/2013/01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 020-031253 (2013-01-25)

Avis d'attribution de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 465,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département, direction des affaires juridiques, place Michel Debré, CS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147208
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031253
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

date de signature des marchés : 22.4.2013. Les prix indiqués sont des montants forfaitaires mensuels des prestations régulières. Les marchés sont passés sans minimum ni maximum. Durée des marchés : 4 ans. Le contrat est consultable au Conseil général de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. Annonce nº 178, BOAMP 20 B du 29.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: Sas Onet services
Adresse postale: 11 rue Kléber
Commune postale: Les-Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-28 📅

3️⃣
Nom: Sénevé EA
Adresse postale: 34 rue du Haut Chêne
Commune postale: Angers
Code postal: 49000

4️⃣
Nom: Sas Iss propreté
Adresse postale: Agence Mayenne Anjou - 10 rue de la Claie
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 087-147208 (2013-05-02)

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