Prestations de nettoyage dans les bâtiments départementaux

Conseil général de L'Aube

Prestations de nettoyage dans les bâtiments départementaux
21 lots
l'avis implique l'établissement par lot d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni maximum, hormis les lots no 10 et 21 passés sans montant minimum mais avec le montant maximum suivant sur 12 mois :
-Lot no 10 : 30 000 EUR (T.T.C.)
-Lot no 21 : 50 000 EUR (T.T.C.).
Les prestations seront rémunérées au mètre carré nettoyé. Les quantités estimées de chaque lot figurent dans le dossier de consultation des entreprises et serviront à l'établissement des bons de commande pour l'année 2013.
duree des contrats : 12 mois à compter du 01.03.2013, reconductible 3 fois aux 01.03.2014, 2015 et 2016 pour une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-12 Avis de marché
2013-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: 21 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Cordonnateur du groupement de commande Conseil général de l'Aube / maison départementale des personnes handicapées de l'Aube service des marchés 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-398118
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Unite monetaire retenue par la collectivite : EURO reference de la consultation : 12cg118 Modalites d'obtention du dossier : Avant le 22.01.2013, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 12cg118, ou par demande écrite à l'adresse suivante : Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 ue Pierre Labonde - BP 394 - 10026 Troyes Cedex FRANCE , ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Modalites de remise des offres : Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de l'Aube service des marchés 2 rue Pierre Labonde, BP 394 10026 Troyes Cedex FRANCE Tél. : +33 325425230 - fax : +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage dans les bâtiments départementaux
21 lots
l'avis implique l'établissement par lot d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni maximum, hormis les lots no 10 et 21 passés sans montant minimum mais avec le montant maximum suivant sur 12 mois :
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-Lot no 10 : 30 000 EUR (T.T.C.)
-Lot no 21 : 50 000 EUR (T.T.C.).
Les prestations seront rémunérées au mètre carré nettoyé. Les quantités estimées de chaque lot figurent dans le dossier de consultation des entreprises et serviront à l'établissement des bons de commande pour l'année 2013.
duree des contrats : 12 mois à compter du 01.03.2013, reconductible 3 fois aux 01.03.2014, 2015 et 2016 pour une durée maximale de 4 ans.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Entretien des vitres des bâtiments départementaux de la Cité Administrative des Vassaules.
Numéro du lot: 02
Brève description: Entretien ménager et des vitres du site de l'Hôtel du Département.
Numéro du lot: 03
Brève description:
Entretien ménager et des vitres du bâtiment du laboratoire d'analyses vétérinaires et alimentaires.
Numéro du lot: 04
Brève description: Entretien ménager et des vitres du bâtiment de la base nautique de Dienville.
Numéro du lot: 05
Brève description: Entretien ménager et des vitres des bâtiments de la technopole de l'Aube.
Numéro du lot: 06
Brève description: Entretien ménager et des vitres des bâtiments du centre sportif de l'Aube.
Numéro du lot: 07
Brève description: Entretien des vitres des archives départementales.
Numéro du lot: 08
Brève description: Entretien des vitres de la bibliothèque départementale de Prêt.
Numéro du lot: 09
Brève description: Entretien ménager et des vitres du pôle 1 de la maison des Lacs.
Numéro du lot: 10
Brève description: Entretien des vitres des collèges départementaux.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Entretien ménager et des vitres des bâtiments du centre départemental de l'enfance.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Entretien ménager et des vitres des centres médico social et de planification de Bar-sur-Seine.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Entretien ménager et des vitres des centres médico-social et de consultation PMI de Bar sur Aube et de l'antenne médico-sociale de Vendeuvre-sur-Barse.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Entretien ménager et des vitres des centres médico-sociaux d'Arcis-sur-Aube, de Brienne-le-Château et de Lusigny-sur-Barse.
Numéro du lot: 15
Brève description: Entretien ménager et des vitres du centre médico-social de Romilly-sur-Seine.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Entretien ménager et des vitres des antennes, locaux et centres médico-sociaux de Troyes et son agglomération.
Numéro du lot: 17
Brève description:
Entretien ménager et des vitres des centres médico-sociaux d'Aix-en-Othe, de Bouilly et d'Ervy-le-Châtel.
Numéro du lot: 18
Brève description: Entretien ménager et des vitres du centre médico-sociaux de Piney et d'Estissac.
Numéro du lot: 19
Brève description:
Entretien ménager et des vitres du lieu tiers situé 6 rue Jean Zay à la Chapelle-Saint-Luc.
Numéro du lot: 20
Brève description:
Entretien ménager et des vitres du bâtiment de la maison départementale des personnes handicapées de l'Aube à Troyes.
Numéro du lot: 21
Brève description: Entretien ménager et des vitres des autres bâtiments départementaux
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12CG118
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments du Conseil général situés sur l'ensemble du territoire du département de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant :
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-qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième aliéna de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code Pénal, à l'article 1741 du Code général des Impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du Code de la Défense ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
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-qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code Pénal,
Situation économique et financière:
Suite de l'attestation sur l'honneur
-qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du Code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
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-qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du Code du travail,
-si le candidat occupe 20 salariés et plus, qu'il est en règle, pour l'année dernière, au regard des articles L.5212-2 à L.5212-11 de ce code, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
-qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code du commerce, qu'il n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code et qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
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-qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du Code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou qu'il peut justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
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-qu'il a, au 31 décembre de l'année dernière, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date, des garanties jugées suffisantes pour le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) contenant les renseignements suivants :
-Liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans et/ou certificats de capacité ;
-Liste des moyens généraux du candidat ;
-Déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années
-tout autre document prouvant la capacité du candidat à exécuter les prestations ;
-Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, financement sur le budget propre du Conseil général.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot fera l'objet d'un contrat qui sera attribué à une entreprise unique, ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube
Adresse postale: cité des Vassaules
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube - service des marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CG118
Informations complémentaires
Unite monetaire retenue par la collectivite : EURO
reference de la consultation : 12cg118
Modalites d'obtention du dossier :
Avant le 22.01.2013, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 12cg118, ou par demande écrite à l'adresse suivante : Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 ue Pierre Labonde - BP 394 - 10026 Troyes Cedex FRANCE , ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.
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Modalites de remise des offres :
Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
Afficher plus
Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.
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Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Conseil général de l'Aube
service des marchés
2 rue Pierre Labonde, BP 394
10026 Troyes Cedex
FRANCE
Tél. : +33 325425230 - fax : +33 325425233
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 242-398118 (2012-12-12)
Avis d'attribution de marché (2013-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cordonnateur du groupement de commande, Conseil général de l'Aube – maison départementale des personnes handicapées de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081046
Se réfère à l'avis: 2012/S 242-398118
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les contrats ont été signés le 25 février 2013.Ils sont consultables dans les locaux de la direction des bâtiments départementaux - 2 rue Pierre Labonde à Troyes FRANCE, dans la limite des secrets protégés par la loi.Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:Conseil général de l'Aube - service des marchés 2 rue Pierre Labonde - BP 39410026 Troyes Cedex FRANCE Tél. : +33 325425230 fax : +33 325425233 Annonce no120, BOAMP 243 B du 15.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: IGN Proprete
Adresse postale: 3 boulevard de Dijon
Commune postale: Saint Julien les Villas
Code postal: 10800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: AG-NET propreté multiservices
Adresse postale: ZI Savipol 4 rue Altiero Spinelli
Commune postale: Sainte Savine
Code postal: 10300

3️⃣
Nom: IGN proprete

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: AG-NET Propreté Multiservices

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Adresse postale: ZI SAVIPOL 4 rue Altiero Spinelli

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mdph
Adresse postale: Cité administrative des Vassaules, BP 770
Source: OJS 2013/S 050-081046 (2013-03-07)
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Fournisseurs:
AG-NET propreté multiservices IGN Proprete
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