Nettoyage des vitres, luminaires et des stores vénitiens des écoles et des bâtiments communaux

Ville de Villiers-sur-Marne

Le marché est unique mais contient deux parties :-Les prestations courantes seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel conformément au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire. -Les prestations occasionnelles feront l'objet d'un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu de montant minimum mais un montant maximum annuel de 7 000,00 EUR (HT).Les lieux d'exécutions où se dérouleront les prestations sont énoncés à l'annexe 1 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TEP SAS

Qui ?

• Ville de Villiers-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-28	Avis de marché
2013-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Quantité ou étendue: Se reporter au CCTP et son annexe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94355
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: violaine.hubert@mairie-villiers94.com 📧
Téléphone: +33 149413087 📞
Fax: +33 149413079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002166
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le marché s'étend sur 3 périodes :La première période du marché court du 1.5.2013 au 31.12.2014. La deuxième période du marché court du 1.1.2015 au 31.12.2015. La troisième période du marché court du 1.1.2016 au 31.12.2016. Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin au marché à l'issue de chaque période. Dans cette hypothèse il en informera le prestataire au plus tôt 6 mois avant la fin de la période considérée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2012-46-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire communal, 94350 Villiers-sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1), à compléter et à signer, ou équivalent ;Le formulaire Dc2 à compléter, dater et signer;si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet ;Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Chiffre d'affaires global des 3 dernières années ainsi que le chiffre d'affaires sur la même période pour des prestations similaires.

Capacité technique et professionnelle:

Les moyens matériels et humains de l'opérateur économique pour réaliser la prestation;la liste des principales fournitures et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant ou le volume, la date et le destinataires public ou privé ;Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle. La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget communal, section fonctionnement : chapitre 011 - nature 611.4 Avance : sauf renonciation expresse du titulaire du marché, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le remboursement de l'avance s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics. Le candidat est informé que s'il demande l'avance, la collectivité demandera la constitution d'une garantie à première demanderèglement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Intérêts moratoires : En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux d'intérêt est celui de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bénisti Jacques Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villiers-Sur-Marne
URL des documents: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Mibns6XaBd 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-46-00
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Source: OJS 2013/S 002-002166 (2012-12-28)

Avis d'attribution de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 110,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198556
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-002166
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les prestations occasionnelles feront l'objet d'un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu de montant minimum mais un montant maximum annuel de 7 000,00 EUR (HT). Annonce n° 201, BOAMP 1 B du 2.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-19 📅
Nom: Tep SAS
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy – immeuble Le Levant
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94227

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2013/S 116-198556 (2013-06-13)

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