Passation de marchés: Services du législatif et de l'exécutif
Un marché public actif
Services du législatif et de l'exécutif ont été achetés par des organisations telles que Meeddat, Council of Europe et Gennevilliers Habitat.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Ernst et Young et Associés, Espelia SAS, Latournerie Wolfrom Avocats et PMP — Performance management partner.
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)
- Services de l'administration publique (6)
- Services d'administration générale (2)
- Services du législatif et de l'exécutif (1) ⬅️
Achats récents de services du législatif et de l'exécutif en France
2026-05-05
Deadline 2026-06-05
ASSISTANCE DANS LE CADRE DE L'ELECTION 2026 DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AUX CONSEILS D'ADMINISTATION DES... (Gennevilliers Habitat)
La prestation consiste à accompagner l'organisme dans l'organisation complète de l'élection 2026 des représentants des locataires siégeant au Conseil d'Administration. Elle couvre l'ensemble des étapes réglementaires, logistiques et opérationnelles nécessaires au bon déroulement du scrutin. Cette procédure vise à mutualiser les besoins de chaque entité ; toutefois, l'exécution de chaque contrat restera propre à chacune d'elles Voir la passation de marché »
La prestation consiste à accompagner l'organisme dans l'organisation complète de l'élection 2026 des représentants des locataires siégeant au Conseil d'Administration. Elle couvre l'ensemble des étapes réglementaires, logistiques et opérationnelles nécessaires au bon déroulement du scrutin. Cette procédure vise à mutualiser les besoins de chaque entité ; toutefois, l'exécution de chaque contrat restera propre à chacune d'elles Voir la passation de marché »
2026-04-02
Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de... (Maisons et cités (59))
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. … Voir la passation de marché »
2025-02-11
CONSULTANCY SERVICES IN THE FIELD OF ELECTORAL COOPERATION (Council of Europe)
The Council of Europe Parliamentary and Electoral Cooperation Division is looking for providers to implement electoral cooperation projects and activities, divided in 8 lots: Lot 1: Capacity building of electoral stakeholders Lot 2: Capacity building and technical assistance to domestic observation of elections Lot 3: Media coverage and media monitoring during elections Lot 4: Inclusiveness of electoral processes in particular for underrepresented groups such as youth and first-time voters, persons with … Voir la passation de marché »
The Council of Europe Parliamentary and Electoral Cooperation Division is looking for providers to implement electoral cooperation projects and activities, divided in 8 lots: Lot 1: Capacity building of electoral stakeholders Lot 2: Capacity building and technical assistance to domestic observation of elections Lot 3: Media coverage and media monitoring during elections Lot 4: Inclusiveness of electoral processes in particular for underrepresented groups such as youth and first-time voters, persons with … Voir la passation de marché »
2022-03-03
rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les directions du Sénat (Sénat)
le présent marché a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les directions du Sénat Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les directions du Sénat Voir la passation de marché »
2018-02-20
Mission d'assistance et de conseil financier pour la mise en concurrence de la concession de l'autoroute ferroviaire alpine (Meeddat)
Le pouvoir adjudicateur recherche un cabinet de conseil et d'assistance financière disposant d'une expertise tant nationale qu'internationale en matière de montages contractuels complexes et de structuration financière avec recours à des financements bancaires et/ou obligataires, notamment dans le secteur du transport ferroviaire de fret. Le titulaire devra au préalable prendre connaissance du contexte du projet et acquérir la maîtrise: — des objectifs du ministère chargé des transports, — de … Voir la passation de marché »
Le pouvoir adjudicateur recherche un cabinet de conseil et d'assistance financière disposant d'une expertise tant nationale qu'internationale en matière de montages contractuels complexes et de structuration financière avec recours à des financements bancaires et/ou obligataires, notamment dans le secteur du transport ferroviaire de fret. Le titulaire devra au préalable prendre connaissance du contexte du projet et acquérir la maîtrise: — des objectifs du ministère chargé des transports, — de … Voir la passation de marché »
2017-12-05
État des lieux fiscalité transports et analyse exploratoire des propositions formulées par les assises de la mobilité (Meeddat)
L'objectif de l'étude est de dresser un état des lieux de la fiscalité des transports et d'analyser quelques ensembles de mesures afin de préparer la future loi d'orientation des mobilités. L'état des lieux comprendra une analyse de chacun des dispositifs fiscaux, de leurs logiques et des incitations données aux usagers. L'évaluation des mesures consiste en une analyse de la faisabilité juridique, de l'acceptabilité sociale et des exemples d'application à l'étranger. Voir la passation de marché »
L'objectif de l'étude est de dresser un état des lieux de la fiscalité des transports et d'analyser quelques ensembles de mesures afin de préparer la future loi d'orientation des mobilités. L'état des lieux comprendra une analyse de chacun des dispositifs fiscaux, de leurs logiques et des incitations données aux usagers. L'évaluation des mesures consiste en une analyse de la faisabilité juridique, de l'acceptabilité sociale et des exemples d'application à l'étranger. Voir la passation de marché »
2017-08-08
Mission d'assistance et de conseil auprès de la DGITM pour l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires... (Meeddat)
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance et de conseil auprès de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (Dgitm) pour l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires domestiques de transport de voyageurs. Cette mission porte sur l'ensemble des problématiques soulevées par l'ouverture à la concurrence et couvre les différentes étapes du processus d'élaboration du cadre normatif: élaboration des projets de loi, concertation avec les acteurs, … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance et de conseil auprès de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (Dgitm) pour l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires domestiques de transport de voyageurs. Cette mission porte sur l'ensemble des problématiques soulevées par l'ouverture à la concurrence et couvre les différentes étapes du processus d'élaboration du cadre normatif: élaboration des projets de loi, concertation avec les acteurs, … Voir la passation de marché »