rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les directions du Sénat

Sénat

le présent marché a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les directions du Sénat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services du législatif et de l'exécutif › Services du législatif

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services du législatif
Brève description:

le présent marché a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les directions du Sénat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services du législatif 📦
Code CPV supplémentaire: Services du législatif 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr/marches-publics/index.html 🌏
Courrier électronique: f.pineaud@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1990425&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122346
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

éléments de candidature : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur, copie du jugement en cas de RJ, exigence d'un mandataire solidaire en cas de groupement, CA depuis 3 ans, CA depuis 3 ans sur les prestations objet du présent marché, attestation d'assurance RCP, effectifs, dont d'encadrement, plaquette de présentation générale de l'entreprise)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 305 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services du Sénat.Le présent marché est un marché de services

Description des renouvellements:

le marché est reconductible trois fois pour une durée identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Description des options:

ce marché pourra donner lieu, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial, à la conclusion d'un marché des prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

les candidats ayant présenté les offre(s) (les) plus intéressante(s) pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les échanges pourront intervenir sous forme d'auditions, de visioconférence et/ou d'échanges écrits. Le marché pourra également être attribué sans négociation, sur la base des offres initiales

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.senat.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

prochain avis au 1er semestre 2026, sauf recours à un marché de prestations similaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 047-122346 (2022-03-03)

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