Passation de marchés: Services du législatif
Un marché public actif
Services du législatif ont été achetés par des organisations telles que Council of Europe, Gennevilliers Habitat et Maisons et cités (59).
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)
- Services de l'administration publique (6)
- Services d'administration générale (2)
- Services du législatif et de l'exécutif (1)
- Services du législatif (1) ⬅️
Achats récents de services du législatif en France
2026-05-05
Deadline 2026-06-05
ASSISTANCE DANS LE CADRE DE L'ELECTION 2026 DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AUX CONSEILS D'ADMINISTATION DES... (Gennevilliers Habitat)
La prestation consiste à accompagner l'organisme dans l'organisation complète de l'élection 2026 des représentants des locataires siégeant au Conseil d'Administration. Elle couvre l'ensemble des étapes réglementaires, logistiques et opérationnelles nécessaires au bon déroulement du scrutin. Cette procédure vise à mutualiser les besoins de chaque entité ; toutefois, l'exécution de chaque contrat restera propre à chacune d'elles Voir la passation de marché »
La prestation consiste à accompagner l'organisme dans l'organisation complète de l'élection 2026 des représentants des locataires siégeant au Conseil d'Administration. Elle couvre l'ensemble des étapes réglementaires, logistiques et opérationnelles nécessaires au bon déroulement du scrutin. Cette procédure vise à mutualiser les besoins de chaque entité ; toutefois, l'exécution de chaque contrat restera propre à chacune d'elles Voir la passation de marché »
2026-04-02
Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de... (Maisons et cités (59))
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. … Voir la passation de marché »
2025-02-11
CONSULTANCY SERVICES IN THE FIELD OF ELECTORAL COOPERATION (Council of Europe)
The Council of Europe Parliamentary and Electoral Cooperation Division is looking for providers to implement electoral cooperation projects and activities, divided in 8 lots: Lot 1: Capacity building of electoral stakeholders Lot 2: Capacity building and technical assistance to domestic observation of elections Lot 3: Media coverage and media monitoring during elections Lot 4: Inclusiveness of electoral processes in particular for underrepresented groups such as youth and first-time voters, persons with … Voir la passation de marché »
The Council of Europe Parliamentary and Electoral Cooperation Division is looking for providers to implement electoral cooperation projects and activities, divided in 8 lots: Lot 1: Capacity building of electoral stakeholders Lot 2: Capacity building and technical assistance to domestic observation of elections Lot 3: Media coverage and media monitoring during elections Lot 4: Inclusiveness of electoral processes in particular for underrepresented groups such as youth and first-time voters, persons with … Voir la passation de marché »
2022-03-03
rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les directions du Sénat (Sénat)
le présent marché a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les directions du Sénat Voir la passation de marché »
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