ASSISTANCE DANS LE CADRE DE L'ELECTION 2026 DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AUX CONSEILS D'ADMINISTATION DES MEMBRES DE CAP HABITAT

Gennevilliers Habitat

La prestation consiste à accompagner l'organisme dans l'organisation complète de l'élection 2026 des représentants des locataires siégeant au Conseil d'Administration. Elle couvre l'ensemble des étapes réglementaires, logistiques et opérationnelles nécessaires au bon déroulement du scrutin. Cette procédure vise à mutualiser les besoins de chaque entité ; toutefois, l'exécution de chaque contrat restera propre à chacune d'elles

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ?

• Gennevilliers Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE DANS LE CADRE DE L'ELECTION 2026 DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AUX CONSEILS D'ADMINISTATION DES MEMBRES DE CAP HABITAT
Numéro de référence: 2026-307
Brève description:
“La prestation consiste à accompagner l'organisme dans l'organisation complète de l'élection 2026 des représentants des locataires siégeant au Conseil...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Description
Description du marché:
“La prestation consiste à accompagner l'organisme dans l'organisation complète de l'élection 2026 des représentants des locataires siégeant au Conseil...”
Produits/services supplémentaires: Services du législatif 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Date de fin: 2027-01-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gennevilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gennevilliers habitat
Numéro d'enregistrement national: 58822
Adresse postale: 33, rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0750651480 📞
URL: http://www.oph-gennevilliers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816814 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816814 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: AC32186D-D6E9-551C-09483CBEC82E3FA0
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0899029703 📞
Fax: 0899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: AC321889-F9B8-8367-064F10AEEA189CCE
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0899029703 📞
Fax: 0899186589 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-309891 (2026-05-05)

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