2013-03-19bail à construction pour le nouvel EHPAD (EHPAD Croisilles)
bail à construction pour le nouvel Ehpad
-La mise à disposition du pouvoir adjudicateur, par l'opérateur, d'un terrain constructible à Croisilles.
-La prise dudit terrain par l'opérateur dans le cadre d'un bail à construction.
-la conception, le financement et la réalisation par l'opérateur, sur ce terrain, d'un EHPAD de 107 chambres et 6 places d'accueil de jour.
-la mise à disposition du pouvoir adjudicateur des ouvrages ainsi réalisés dans le cadre d'un bail de location d'une durée adaptée à …
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2013-03-08delf 13-02 (Délegation à la formation)
le marché a pour objet la location de bâtiments modulaires formant un ensemble de salles de cours destiné à la formation des élèves de l'Institut de formation en soins infirmiers de l'hôpital E. Roux. Ce marché comprend la fourniture, l'installation et la mise en service. La superficie prévisionnelle du projet est de 260 m², sur un niveau.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:OBM construction
2013-02-04Etudes et assistance technique en appui à la maitrise d'œuvre dans les métiers du génie civil et de... (EDF)
Il s'agit d'un marché-cadre d'études et d'assistance technique en Appui à la Maitrise d'Œuvre dans les métiers du Génie Civil et de l'Électromécanique.
Il est à noter que le marché sera loti :
Lot 1 Domaine Génie Civil
Lot 2 Domaine Électromécanique
Lot 3 Mise a disposition de bureaux site Bourget du lac
Lot 4 Mise a disposition de bureaux site Brive
Lot 5 Mise a disposition de bureaux site Grenoble
Lot 6 Mise a disposition de bureaux site Lyon
Lot 7 Mise a disposition de bureaux site Mulhouse
Lot 8 Mise …
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2012-04-03Bail emphytéotique pour la réalisation d'une caserne de gendarmerie (Mairie de Marseillan)
La Ville de Marseillan, en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général sur un terrain dont elle est propriétaire, a décidé de conclure un bail emphytéotique en application de l'article L.1311-2 du code général des collectivités territoriales.
Ce bail emphytéotique sera assorti d'une convention non détachable de mise à disposition d'une caserne de gendarmerie. Le preneur du bail emphytéotique aura à sa charge la maîtrise d'ouvrage et le financement de l'opération.
Le bail emphytéotique et sa …
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2011-09-09Hébergement du stage de formation professionnelle CAPI à Bordeaux (INPI)
L'INPI organise en 2012 une session du stage de formation certificat d'animateur propriété intellectuelle (CAPI) à Bordeaux.
Cette formation comprend 18 journées, réparties en modules de 1 à 3 jours, entre février 2012 et novembre 2012, telles qu'indiquées dans le tableau annexé au présent CCTP.
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2011-07-27Prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de travail et de réunion avec... (INJEP)
Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'action 2: service volontaire européen (SVE) du programme européen jeunesse en action (PEJA) dont il est chargé, l'injep organise:
— des sessions de formations au profit des volontaires du service volontaire européen,
— des réunions au profit des volontaires et des formateurs.
Afin d'organiser l'accueil de ces sessions de formations et de ces réunions, l'injep recherche des structures (type hôtels, auberges de jeunesse, centres de séjour ...) pouvant proposer, dans …
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2011-03-02Prestations associées à l'organisation de séminaires pour le compte de Pôle emploi Bretagne (Pôle emploi Bretagne)
Prestations associées à l'organisation de séminaires pour le compte de Pôle emploi Bretagne. Consultation, lancée en application de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 par Pôle emploi Bretagne et qui concerne la passation d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum, ayant pour objet, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 42 du même décret, de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations associées à l'organisation …
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