bail à construction pour le nouvel EHPAD

EHPAD Croisilles

bail à construction pour le nouvel Ehpad
-La mise à disposition du pouvoir adjudicateur, par l'opérateur, d'un terrain constructible à Croisilles.
-La prise dudit terrain par l'opérateur dans le cadre d'un bail à construction.
-la conception, le financement et la réalisation par l'opérateur, sur ce terrain, d'un EHPAD de 107 chambres et 6 places d'accueil de jour.
-la mise à disposition du pouvoir adjudicateur des ouvrages ainsi réalisés dans le cadre d'un bail de location d'une durée adaptée à l'amortissement des ouvrages réalisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-19 Avis de marché
2013-04-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
besoin foncier estimé à 12 000 m² minimum.Besoin immobilier: construction d'un EHPAD de 107 chambres, dont:-92 chambres en hébergement permanent-12 chambres pour personnes désorientées-3 chambres pour hébergement temporaire+ 6 places d'accueil de joursurface de plancher estimée: 6 000 m²
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Croisilles
Adresse postale: 4 rue du Pont, BP 25
Code postal: 62128
Commune postale: Croisilles
Contact
Courrier électronique: gdue@mairie-croisilles.fr 📧
Téléphone: +33 321075757 📞
Fax: +33 321075737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-20 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095356
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Les pièces du dossier de consultation peuvent être téléchargées à l'adresse suivante : Http://www.klekoon.com/ Le dépôt des offres se fera : -Soit par voie électronique sur la plateforme : Les pièces du dossier de consultation peuvent être téléchargées à l'adresse suivante : Http://www.klekoon.com/ Le dépôt des offres se fera : - soit par voie électronique sur la plateforme : http://www.klekoon.com/. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse précisée en section I au point I.1) ; -soit en mode papier à l'adresse précisée en section I au point I.1). L'Offre devra être disponible physiquement à cette adresse avant la date et l'heure indiquées au point Iv.3.4) du présent avis. Les candidats feront leur affaire des délais d'acheminement. Toute offre qui arrivera au pouvoir adjudicateur après la date et l'heure indiqués sera retournée à son envoyeur sans être ouverte ; Une version papier des documents de consultation peut être adressée aux candidats sur simple demande adressée au pouvoir adjudicateur au point de contact précisé en section I au point I.1) avant la date précisée au point Iv.3.3) du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
bail à construction pour le nouvel Ehpad
-La mise à disposition du pouvoir adjudicateur, par l'opérateur, d'un terrain constructible à Croisilles.
-La prise dudit terrain par l'opérateur dans le cadre d'un bail à construction.
-la conception, le financement et la réalisation par l'opérateur, sur ce terrain, d'un EHPAD de 107 chambres et 6 places d'accueil de jour.
-la mise à disposition du pouvoir adjudicateur des ouvrages ainsi réalisés dans le cadre d'un bail de location d'une durée adaptée à l'amortissement des ouvrages réalisés
Quantité ou étendue:
besoin foncier estimé à 12 000 m² minimum.
Besoin immobilier: construction d'un EHPAD de 107 chambres, dont:
-92 chambres en hébergement permanent
-12 chambres pour personnes désorientées
-3 chambres pour hébergement temporaire
+ 6 places d'accueil de jour
surface de plancher estimée: 6 000 m²
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Croisilles, 62128 Croisilles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le dossier devra comporter au minimum les pièces suivantes :
-Une lettre de candidature (avec habilitation du mandataire par ses contractants en cas de groupement). Le modèle de formulaire Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie et des Finances à l'adresse suivante pourra être utilisé :
-Une déclaration du candidat individuel. Le modèle de formulaire Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie et des Finances à l'adresse suivante pourra être utilisé :
-Un dossier de présentation du candidat : structure juridique, activité, organigramme..
-une copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société ;
-Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement fournira chacune des pièces de la liste
Situation économique et financière:
-Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices écoulés,
-une copie de l'attestation d'assurance, couvrant sa responsabilité civile et professionnelle, et couvrant les responsabilités engagées dans le cadre d'une telle opération : assurance décennale du constructeur en particulier.
En cas de groupement, chaque membre du groupement fournira chacune des pièces de la liste.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Capacité technique et professionnelle:
-Les effectifs du candidat, avec le détail des compétences administratives, juridiques financières, techniques, environnementales, etc..., disponibles au sein de la structure ;
-Les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise chargés des prestations de services et conduite de travaux de même nature que l'objet de la consultation ;
-Une présentation de trois références significatives dans le domaine de la consultation, indiquant au minimum la nature et l'importance du programme, le montage juridique, la date de réalisation, illustré de quelques photos.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
l'Opérateur sera tenu d'offrir au pouvoir adjudicateur les garanties prévues aux articles 1792 et suivants du Code civil
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le preneur sera tenu d'apporter le financement de l'investissement. Le pouvoir adjudicateur règlera à l'opérateur les loyers qui seront prévus au bail de location des ouvrages, et qui couvriront l'amortissement de l'investissement ainsi que toutes les charges de gestion des ouvrages pendant la période de location
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, il devra être solidaire. L'Acheteur public pourra imposer de modifier la forme du groupement, après l'attribution du marché, pour le transformer en groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2013-05-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des ouvrages et montant des loyers (40)
2. Prise en compte des objectifs de développement durable (30)
3. Délai prévisionnel de mise à disposition des ouvrages (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ehpad Croisilles

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Due Gérard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les pièces du dossier de consultation peuvent être téléchargées à l'adresse suivante :
Le dépôt des offres se fera :
-Soit par voie électronique sur la plateforme : Les pièces du dossier de consultation peuvent être téléchargées à l'adresse suivante :
- soit par voie électronique sur la plateforme : http://www.klekoon.com/. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse précisée en section I au point I.1) ;
-soit en mode papier à l'adresse précisée en section I au point I.1). L'Offre devra être disponible physiquement à cette adresse avant la date et l'heure indiquées au point Iv.3.4) du présent avis. Les candidats feront leur affaire des délais d'acheminement. Toute offre qui arrivera au pouvoir adjudicateur après la date et l'heure indiqués sera retournée à son envoyeur sans être ouverte ;
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Une version papier des documents de consultation peut être adressée aux candidats sur simple demande adressée au pouvoir adjudicateur au point de contact précisé en section I au point I.1) avant la date précisée au point Iv.3.3) du présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 058-095356 (2013-03-19)
Informations complémentaires (2013-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111072
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095356
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2013/S 067-111072 (2013-04-03)
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