Marché de service de location de bâtiments modulaires de 10 salles de classes provisoires

Région Ile-de-France

Le marché de service porte sur la mise en place, sur le site du lycée Joliot-Curie à Nanterre, de bâtiments modulaires destinés à accueillir 10 salles de classes, leur location durant un délai prévisionnel de 27 mois et leur évacuation à l'issue de la période de location.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-18 Avis de marché
2013-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue:
Les bâtiments provisoires accueilleront 10 salles de classes et des sanitaires, soit environ 700 mètres carrés de plancher.La période de location prévisionnelle est de 27 mois.Les travaux se dérouleront sur des espaces libres dans l'enceinte du lycée en fonctionnement.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Ile-de-France
Adresse postale: Représentée par la Soderec, mandataire du maître d'ouvrage, 22 rue du Général Foy
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Fax: +33 144709878 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404764
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Une visite de l'intérieur du site de réalisation de l'opération ainsi que des bâtiments du lycée provisoire est possible en prenant contact par télécopie auprès de La Soderec (à l'attention de M. Laisney, fax : +33 144709878). Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Le dossier de consultation est téléchargeable au format dématérialisé sur le site https://e-marchespublics.iledefrance.fr. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sur support papier et sous pli cacheté soit par voie électronique. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limite, ainsi que des candidatures et des offres remis sous enveloppe non cachetée ou contenant un virus, ne seront pas retenues. L'enveloppe doit porter le nom du candidat, la mention "Lycée Joliot-Curie Nanterre - marché location de bâtiments modulaires - ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: Région Ile-de-France - unité affaires juridiques, marchés, qualité, secrétariat de la commission d'appels d'offres - 35 boulevard des invalides, F-75007 Paris. La remise sur place est possible de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Par voie électronique: les offres seront déposées sur le site https://e-marchespublics.iledefrance.fr. Les offres électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi d'offre dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme copie de sauvegarde, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis. - les offres seront présentées uniquement sous format PDF, word ou JPEG. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité. Le niveau de sécurité de la signature électronique exigé pour la transmission des offres est garanti par l'un des certificats mentionnés sur la plate-forme sécurisée que le candidat devra obtenir. Hotline: +33 820720743 en cas de difficultés de téléchargement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de service porte sur la mise en place, sur le site du lycée Joliot-Curie à Nanterre, de bâtiments modulaires destinés à accueillir 10 salles de classes, leur location durant un délai prévisionnel de 27 mois et leur évacuation à l'issue de la période de location.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les bâtiments provisoires accueilleront 10 salles de classes et des sanitaires, soit environ 700 mètres carrés de plancher.
La période de location prévisionnelle est de 27 mois.
Les travaux se dérouleront sur des espaces libres dans l'enceinte du lycée en fonctionnement.
Description des options:
Le dossier de consultation comporte 2 options:
- fondation sur radier,
- faux-plafonds.
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: 1200509
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92, avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature complétée et signée (ou formulaire type DC 1, version décembre 2011, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées, et incluant toutes les déclarations sur l'honneur prévues par le code des marchés publics ;
Afficher plus
par chaque candidat, ou, dans le cas d'un groupement, par chaque co-traitant:
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ;
- déclaration du candidat complétée (formulaire Cerfa Dc2 version septembre 2010, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 devront fournir dans leur dossier toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou au cours de(s) exercice(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entre prise ayant été créée depuis moins de 3 années.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ;
Afficher plus
- une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, appuyée, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Afficher plus
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance d'un montant égal à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché, divisé par cette durée exprimée en mois sera conditionné à la production d'une garantie à première demande du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autorisation de programme par délibération de la commission permanente du Conseil régional CP 06-442
financement par emprunt et fonds propres, sur budget de la région, chapitre 902 " enseignement ", code fonctionnel 222 lycée public, programme HP 222-004, action 12200401.
Le marché sera conclu à prix global forfaitaire et sera révisable.
Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire, ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposé à l'attribution du marché.
Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Un candidat ne pourra pas être à la fois candidat individuel et membre d'un groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix global forfaitaire (60)
2. adaptation de l'organisation et des moyens proposés aux nécessités du marché apprécié sur les bases des indications relatives aux moyens humains et techniques et à l'organisation présentés dans la note détaillée produite par le candidat (25)
3. valeur technique de l'offre, appréciée sur la base des dispositions contenues dans l'offre en termes d'adéquation des produits et des dispositions techniques proposés (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Laisney
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
Nom: Région Ile-de-France - unité affaires juridiques, marchés, qualité
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200509
Informations complémentaires
Une visite de l'intérieur du site de réalisation de l'opération ainsi que des bâtiments du lycée provisoire est possible en prenant contact par télécopie auprès de La Soderec (à l'attention de M. Laisney, fax : +33 144709878).
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Le dossier de consultation est téléchargeable au format dématérialisé sur le site https://e-marchespublics.iledefrance.fr.
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sur support papier et sous pli cacheté soit par voie électronique. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limite, ainsi que des candidatures et des offres remis sous enveloppe non cachetée ou contenant un virus, ne seront pas retenues. L'enveloppe doit porter le nom du candidat, la mention "Lycée Joliot-Curie Nanterre - marché location de bâtiments modulaires - ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: Région Ile-de-France - unité affaires juridiques, marchés, qualité, secrétariat de la commission d'appels d'offres - 35 boulevard des invalides, F-75007 Paris. La remise sur place est possible de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus
Par voie électronique: les offres seront déposées sur le site https://e-marchespublics.iledefrance.fr.
Les offres électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi d'offre dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme copie de sauvegarde, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.
Afficher plus
- les offres seront présentées uniquement sous format PDF, word ou JPEG. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité.
Le niveau de sécurité de la signature électronique exigé pour la transmission des offres est garanti par l'un des certificats mentionnés sur la plate-forme sécurisée que le candidat devra obtenir.
Hotline: +33 820720743 en cas de difficultés de téléchargement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: CCIRA de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1825240 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 246-404764 (2012-12-18)
Avis d'attribution de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 698 653,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: Représentée par la Soderec, mandataire du maître d'ouvrage, 88-90 rue Cardinet
Code postal: 75017

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284546
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404764
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
annonce nº 258, BOAMP 246 B du 20.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92 avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: Altempo
Adresse postale: 6a rue de l'Industrie
Commune postale: Bennwihr-Gare
Code postal: 68126
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 163-284546 (2013-08-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services immobiliers Services immobiliers propres Services de location de biens immobiliers propres