Prestations associées à l'organisation de séminaires pour le compte de Pôle emploi Bretagne

Pôle emploi Bretagne

Prestations associées à l'organisation de séminaires pour le compte de Pôle emploi Bretagne. Consultation, lancée en application de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 par Pôle emploi Bretagne et qui concerne la passation d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum, ayant pour objet, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 42 du même décret, de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations associées à l'organisation de séminaires pour le compte de Pôle emploi Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Qui ?

• Pôle emploi Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre conclu sans minimum ni maximum, est alloti en 2 lots, chaque lot étant constitutif d'un accord-cadre.Des informations complémentaires sur chaque lot figurent en annexe au présent avis.A titre informatif, il est envisagé de réaliser:— 2 séminaires "Élargis" par an (sur 2 ou 3 journées, entre 80 et 150 participants par jour environ),— de 2 à 6 séminaires "Restreints" par an (sur 1 journée, entre 80 et 150 participants environ).Ceci représente au total entre 6 à 10 journées par an, et un total de 750 à 1 200 personnes accueillies par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 36 rue de Léon
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 299313622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072889
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les éléments à produire attestant de la capacité juridique du candidat à soumissionner et de sa capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché sont détaillés à la lettre de consultation. Les modalités de remise des dossiers de réponse sont détaillées à la lettre de consultation. Le dossier de consultation peut être demandé par courrier (Pôle emploi Bretagne, service achats et affaires juridiques, 36 rue de Léon, 35053 Rennes Cedex 9, FRANCE), par télécopie (+33 299313622), par courriel (achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr) ou téléchargé sur la plateforme de dématérialisation (http://pole-emploi.marches-publics.info). Les modalités de demandes de renseignements complémentaires sont fixées à la lettre de consultation. La date limite de réception des demandes est fixée au 25.3.2011 la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Négociation: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de salles
Brève description:

Le titulaire du lot 1 devra être en mesure de proposer un ou plusieurs lieux, tous situés sur le territoire de Rennes Métropole, chacun de ces lieux disposant de plusieurs salles dont une salle "Plénière", des salles de "Sous commissions" ainsi qu'une salle "De restauration".

Informations complémentaires sur les lots:

L'accord cadre (lot 1) est attribué à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les critères retenus pour le jugement des offres de l'accord cadre (lot n° 1) sont (avec leur…

… pondération):1) la valeur technique (45 %).Le critère de la valeur technique sera apprécié sur la base des 3 sous-critères suivants:— capacité, qualité, modularité des salles: 20 %,— facilités d'accès notamment en transports en commun, localisation: 15 %,— qualité des prestations offertes, équipements proposés: 10 %.Afin d'évaluer la qualité des salles proposées, une visite pourra être faite par des représentants de Pôle emploi Bretagne;2) le montant des prix plafonds (40 %) 3) les modalités et facilités de réservation et conditions d'annulation (15 %).

… pondération):

1) la valeur technique (45 %).

Le critère de la valeur technique sera apprécié sur la base des 3 sous-critères suivants:

— capacité, qualité, modularité des salles: 20 %,

— facilités d'accès notamment en transports en commun, localisation: 15 %,

— qualité des prestations offertes, équipements proposés: 10 %.

Afin d'évaluer la qualité des salles proposées, une visite pourra être faite par des représentants de Pôle emploi Bretagne;

2) le montant des prix plafonds (40 %) 3) les modalités et facilités de réservation et conditions d'annulation (15 %).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de traiteur
Brève description:

La prestation comprend la fourniture et le service d'un café d'accueil (le matin) et d'un repas (le midi). Le repas du midi pourra se faire soit sous forme de repas assis, soit sous forme de repas debout.

Informations complémentaires sur les lots:

L'accord cadre (lot 2) est attribué à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les critères retenus pour le jugement des offres de l'accord cadre (lot n° 2) sont (avec leur…

… pondération):1) Valeur technique (50 %).Le critère de la valeur technique sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:— Qualité gustative des produits proposés: 20 %,— Variété, utilisation des produits de saison: 15 %,— Organisation, moyens et ressources mis en oeuvre: 15 %.Afin d'évaluer la qualité gustative, une dégustation sera organisée par le candidat à laquelle participeront des représentants de Pôle emploi Bretagne. Celle-ci se déroulera dans les locaux du candidat ou au siège de Pôle emploi Bretagne. Les modalités pratiques seront arrêtées conjointement au moment de l'étude des offres;2) Le montant des prix plafonds (40 %) 3). Le développement durable (prise en compte des aspects environnementaux et des aspects sociaux) (10 %). Les candidats devront détailler dans leur réponse a minima les points suivants:— origine des produits frais (approvisionnement local ou autre),— politique de transport de l'entreprise pour les livraisons,— politique de gestion des déchets et des emballages (tri, recyclage, surplus alimentaires, etc...),— aspects sociaux.

… pondération):

1) Valeur technique (50 %).

Le critère de la valeur technique sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:

— Qualité gustative des produits proposés: 20 %,

— Variété, utilisation des produits de saison: 15 %,

— Organisation, moyens et ressources mis en oeuvre: 15 %.

Afin d'évaluer la qualité gustative, une dégustation sera organisée par le candidat à laquelle participeront des représentants de Pôle emploi Bretagne. Celle-ci se déroulera dans les locaux du candidat ou au siège de Pôle emploi Bretagne. Les modalités pratiques seront arrêtées conjointement au moment de l'étude des offres;

2) Le montant des prix plafonds (40 %) 3). Le développement durable (prise en compte des aspects environnementaux et des aspects sociaux) (10 %). Les candidats devront détailler dans leur réponse a minima les points suivants:

— origine des produits frais (approvisionnement local ou autre),

— politique de transport de l'entreprise pour les livraisons,

— politique de gestion des déchets et des emballages (tri, recyclage, surplus alimentaires, etc...),

— aspects sociaux.

Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre conclu sans minimum ni maximum, est alloti en 2 lots, chaque lot étant constitutif d'un accord-cadre.

Des informations complémentaires sur chaque lot figurent en annexe au présent avis.

A titre informatif, il est envisagé de réaliser:

— 2 séminaires "Élargis" par an (sur 2 ou 3 journées, entre 80 et 150 participants par jour environ),

— de 2 à 6 séminaires "Restreints" par an (sur 1 journée, entre 80 et 150 participants environ).

Ceci représente au total entre 6 à 10 journées par an, et un total de 750 à 1 200 personnes accueillies par an.

Description des options:

Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il est ensuite reconductible expressément deux fois pour une période de 1 an. Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins 2 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution de l'accord cadre en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire l'accord cadre. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considérée comme ayant renoncé à la reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord cadre; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction de l'accord cadre.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1010-AC-PS-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Accord cadre financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'établissement.paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation du groupement en un groupement solidaire sera exigée. Les conditions de constitution des groupements sont précisées à la lettre de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bretagne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achats et affaires juridiques
la directrice régionale de Pôle emploi Bretagne
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1010-AC-PS-019
Informations complémentaires

Les modalités de remise des dossiers de réponse sont détaillées à la lettre de consultation.

Le dossier de consultation peut être demandé par courrier (Pôle emploi Bretagne, service achats et affaires juridiques, 36 rue de Léon, 35053 Rennes Cedex 9, FRANCE), par télécopie (+33 299313622), par courriel (achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr) ou téléchargé sur la plateforme de dématérialisation (http://pole-emploi.marches-publics.info).

Les modalités de demandes de renseignements complémentaires sont fixées à la lettre de consultation. La date limite de réception des demandes est fixée au 25.3.2011 la date de réception par Pôle emploi faisant foi.

Négociation: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

I. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

II. Après la conclusion du contrat:

1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication au BOAMP de l'avis d'attribution du contrat;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2011/S 044-072889 (2011-03-02)

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