delf 13-02
Délegation à la formation
le marché a pour objet la location de bâtiments modulaires formant un ensemble de salles de cours destiné à la formation des élèves de l'Institut de formation en soins infirmiers de l'hôpital E. Roux. Ce marché comprend la fourniture, l'installation et la mise en service. La superficie prévisionnelle du projet est de 260 m², sur un niveau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
- • Services immobiliers propres › Services de location de biens immobiliers propres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-08 | Avis de marché |
| 2014-02-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation à la formation
Adresse postale: 2 rue Saint-Martin, bureau 456a
Code postal: 75184
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: marches.delform@sap.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 140274482 📞
Fax: +33 140274458 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083447
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: DELF 13-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre appréciée à partir des éléments suivants :- sous-critère a : Qualité des bâtiments - sous-critère b : Méthodologie d'intervention (mise en place des installations + maintenance) (50)
2. Prix (40)
3. Prise en compte du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ 🌏
Nom: Assistance publique-Hôpitaux de Paris – Centre de la formation et du développement des compétences
Adresse postale: 2 rue Saint-Martin
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELF 13-02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE, courrier électronique (e-mail): greffe.taparis@juradm.fr, téléphone +33 14459440, internet: http://www.taparis.juradm.fr, fax +33 144594646
Source: OJS 2013/S 051-083447 (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue:
la superficie prévisionnelle du projet est de 260 m², sur un niveau et décomposée ainsi :- 6 salles de cours d'une capacité de 26 personnes- sanitaire H/F/Pmr,- 1 pièce de service de type stockage,- 1 local techniquel'effectif déclaré de cet ensemble est de 158 personnes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation à la formation
Adresse postale: 2 rue Saint-Martin, bureau 456a
Code postal: 75184
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: marches.delform@sap.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 140274482 📞
Fax: +33 140274458 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083447
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.deux prestations sont demandées en options :
- option no1 : Option thermique,
- option no2 : Location du mobilier + une option d'achat à l'issue des 36 mois de location.les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au CCP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la location de bâtiments modulaires formant un ensemble de salles de cours destiné à la formation des élèves de l'Institut de formation en soins infirmiers de l'hôpital E. Roux. Ce marché comprend la fourniture, l'installation et la mise en service. La superficie prévisionnelle du projet est de 260 m², sur un niveau.
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Quantité ou étendue:
la superficie prévisionnelle du projet est de 260 m², sur un niveau et décomposée ainsi :
- 6 salles de cours d'une capacité de 26 personnes- sanitaire H/F/Pmr,
- 1 pièce de service de type stockage,
- 1 local techniquel'effectif déclaré de cet ensemble est de 158 personnes.
Numéro de référence: DELF 13-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Institut de formation en soins infirmiers - hôpital Emile Roux, 94456 Limeilbrévannes, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet des contrats, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les missions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'exécution du marché sera financée par le budget du Centre de la formation et du développement des compétences. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés et selon les disposition du décret 2008-408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du Code des marchés publics, le prix du marché sera ferme. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.
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le groupement de candidat est autorisé : les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut-être exigé à l'attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre appréciée à partir des éléments suivants :- sous-critère a : Qualité des bâtiments - sous-critère b : Méthodologie d'intervention (mise en place des installations + maintenance) (50)
2. Prix (40)
3. Prise en compte du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ 🌏
Nom: Assistance publique-Hôpitaux de Paris – Centre de la formation et du développement des compétences
Adresse postale: 2 rue Saint-Martin
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELF 13-02
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.deux prestations sont demandées en options :
- option no1 : Option thermique,
- option no2 : Location du mobilier + une option d'achat à l'issue des 36 mois de location.les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au CCP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE, courrier électronique (e-mail): greffe.taparis@juradm.fr, téléphone +33 14459440, internet: http://www.taparis.juradm.fr, fax +33 144594646
Source: OJS 2013/S 051-083447 (2013-03-08)
Avis d'attribution de marché (2014-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059181
Se réfère à l'avis: 2013/S 51-083447
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre appréciée à partir des éléments suivants: sous-critère a: Qualité des bâtiments – sous-critère b: Méthodologie d'intervention (mise en place des installations + maintenance) (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: OBM Construction
Adresse postale: rue des Sablons, BP 34612 Ormes
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle Cedex
Code postal: 45146
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 14459440 📞
Adresse Internet: http://www.taparis.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 036-059181 (2014-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059181
Se réfère à l'avis: 2013/S 51-083447
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
annonce nº 149, BOAMP 50 A.Annonce nº 204, BOAMP 50 B du 12.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre appréciée à partir des éléments suivants: sous-critère a: Qualité des bâtiments – sous-critère b: Méthodologie d'intervention (mise en place des installations + maintenance) (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: OBM Construction
Adresse postale: rue des Sablons, BP 34612 Ormes
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle Cedex
Code postal: 45146
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 14459440 📞
Adresse Internet: http://www.taparis.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 036-059181 (2014-02-17)
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