Appel d'offres pour la mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers

DREAL Rhône-Alpes

Mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers départements 01, 38, 42, 69, 73, 74.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue:
Location annuelle de 6 centres de contrôle pour 4 ans.Lot 1.Environ 180 heures (base 2011).Lot 2.Environ 200 heures (base 2011).Lot 3.Environ 100 heures (base 2011).Lot 4.Environ 400 heures (base 2011).Lot 5.Environ 90 heures (base 2011).Lot 6.Environ 250 heures (base 2011).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Rhone-Alpes
Adresse postale: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319436
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — l'unité monétaire utilisée est l'euro, — le délai de réalisation est de 12 mois à compter de la notification du marché reconductible 3 fois. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Stv-2012-Miseadispo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Stv-2012-Miseadispo", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Faire une rubrique "documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché" : "Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers départements 01, 38, 42, 69, 73, 74.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers dans le département de l'Ain
Brève description:
Mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers dans le département de l'Isère
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers dans le département de la Loire
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers dans le département du Rhone
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers dans le département de la Savoie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers dans le département de la Haute-Savoie
Quantité ou étendue:
Location annuelle de 6 centres de contrôle pour 4 ans.
Lot 1.
Environ 180 heures (base 2011).
Lot 2.
Environ 200 heures (base 2011).
Lot 3.
Environ 100 heures (base 2011).
Lot 4.
Environ 400 heures (base 2011).
Lot 5.
Environ 90 heures (base 2011).
Lot 6.
Environ 250 heures (base 2011).
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: dreal-stv-2012-miseadispo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, 69453 Lyon Cedex 06.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.
A cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
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— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— L'origine de financement : l'état.
— Les prix seront révisables.
— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
— Le délai global du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
— Une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ; dans ce cas indiqué le nom du mandataire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (groupement ou sous-traitance) en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché , le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique des installations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service transports et véhicules
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Point de contact: Samif - unité marchés publics
Téléphone: +33 426286000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-15 📅
Date de fin: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal-stv-2012-miseadispo
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
Afficher plus
— l'unité monétaire utilisée est l'euro,
— le délai de réalisation est de 12 mois à compter de la notification du marché reconductible 3 fois.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Stv-2012-Miseadispo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Stv-2012-Miseadispo", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
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— les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Faire une rubrique "documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché" :
"Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
Afficher plus
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2012/S 194-319436 (2012-10-04)
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