Delf 12-10

Délegation à la formation

Fourniture, installation, mise en service et location de bâtiments modulaires équipés dans l'enceinte de l'IFSI de l'hôpital Avicenne à Bobigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yves Cougnaud Location

Qui ?

• Délegation à la formation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bassin Parisien

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-06	Avis de marché
2013-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue:

La présente consultation porte sur les prestations de location de bâtiments modulaires formant un ensemble de salles de cours destiné à la formation des élèves de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de l'hôpital Avicenne (93), nécessaires aux besoins du Centre de formation et de développement des compétences de l'assistance publique - Hôpitaux de Paris. Avec option d'achat. il s'agit d'un marché principalement à prix unitaire (location mensuelle) et accessoirement à prix global et forfaitaire (transport, installation, enlèvement). marché pour une location de 3 ans. La superficie prévisionnelle du projet est de 360 mètres carrés, sur un niveau et décomposée ainsi selon:- 2 salles de cours de 80 places - 4 salles de type TG/TD de 19 places - sanitaires H/F/Pmr - 1 pièce de service type bureau - 2 pièces techniques et logistiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation à la Formation
Adresse postale: 2 rue Saint-Martin Bureau 456a
Code postal: 75184
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: marches.delform@sap.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 140274482 📞
Fax: +33 140274458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217546
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. deux prestations sont demandées en options: - option no 1: Option thermique - option no 2: Location du mobilier + une option d'achat à l'issue des 36 mois de location. les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au CCP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation, mise en service et location de bâtiments modulaires équipés dans l'enceinte de l'IFSI de l'hôpital Avicenne à Bobigny.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: DELF 12-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bobigny - 93 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; La lettre de candidature (imprimé DC1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 dûment daté et signé; La déclaration du candidat (imprimé DC2); les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet des contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les missions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de missions de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget du Centre de la formation et du développement des compétences. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les disposition du décret 2008-408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera ferme. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidat est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut-être exigé à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre appréciée à partir des éléments suivants:- sous-critère a: Qualité des bâtiments - sous-critère b: Méthodologie d'intervention (mise en place des installations + maintenance) (50)
2. Prix (40)
3. Prise en compte du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ 🌏
Nom: Assistance publique - Hôpitaux de Paris Centre de la formation et du développement des compétences
Adresse postale: 2 rue Saint-Martin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELF 12-10
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE. Courrier électronique (e-mail): greffe.taparis@juradm.fr Téléphone +33 14459440 internet: http://www.taparis.juradm.fr. Fax 0144594646
Source: OJS 2012/S 131-217546 (2012-07-06)

Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 285 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation à la formation
Adresse postale: 2 rue Saint-Martin bureau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056257
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-217546
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Annonce no 224, B.O.A.M.P. 131 A.Annonce no 360, B.O.A.M.P. 131 B du 10.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bobigny - 93000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre appréciée à partir des éléments suivants :- sous-critère a : qualité des bâtiments - sous-critère b : méthodologie d'intervention (mise en place des installations + maintenance). (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: Yves Cougnaud Location
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 14459440 📞
Adresse Internet: http://www.taparis.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 036-056257 (2013-02-15)

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