2021-10-01Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Commercialisation Du Patrimoine Hlm Situe En Ile De France Et En Region... (BATIGÈRE EN ÎLE-DE-FRANCE)
: la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes : la commercialisation de patrimoine situés en Ile de France et en région Auvergne-Rhône-Alpes des sociétés membres du Groupe Batigere.
la consultation est relancée à l'issue d'une déclaration sans suite pour une modification du cahier des charges.
l'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire.
la présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes composé des sociétés suivantes :
- Batigere …
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2021-09-27publicité légale (insertions dans les journaux d'annonces légales ou services de presse en ligne) en matière de... (DNID)
prestations de mise en publicité obligatoire des successions déclarées vacantes et en déshérence sous la forme d'avis insérés dans un journal d'annonces légales (Jal) diffusé dans le ressort du tribunal judiciaire dont la compétence est déterminée par le lieu du dernier domicile du défunt, ou dans un service de presse en ligne (Spel) par le biais d'un portail unique, dématérialisé et sécurisé permettant également d'obtenir et d'extraire des données statistiques (reporting), d'offrir, sur une durée …
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2021-09-21vente de biens immobiliers par courtage aux enchères (Brest Métropole)
la présente consultation concerne des prestations de ventes immobilières par courtage aux enchères pour le compte de Brest métropole et de la Ville de Brest. Elle est passée dans le cadre du groupement de commandes permanent lié aux besoins récurrents. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et passé dans les conditions détaillées à …
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2021-06-30Intermédiation immobilière en vue de la vente de biens immobiliers et syndic de copropriété (Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat)
Division en lots: non/les variantes sont refusées/variante exigée: non.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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2021-06-07Accord-cadre à bons de commande pour la commercialisation du patrimoine HLM situé en Île-de-France et en Région... (BATIGÈRE EN ÎLE-DE-FRANCE)
La mise en place d'un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes: la commercialisation de patrimoine situés en Île-de-France et en Région Auvergne-Rhône-Alpes des sociétés membres du Groupe Batigère.
L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire.
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes composé des sociétés suivantes:
— Batigère en Île-de-France, coordonnateur du groupement,
— Espace Habitat Construction,
— Batigère,
— Batigère Rhône-Alpes.
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2021-06-07Signalétique externe et interne pour les agences conseil retraite AGIRC-ARRCO (Fédération AGIRC-ARRCO)
Le marché a pour objet la mise à l'image des agences par la fabrication, la livraison et l'installation (sauf exception) des éléments de signalétique externe et interne présentés dans le CCTP, de sorte que toutes les agences conseil retraite AGIRC-ARRCO soient mises à l'image avec les mêmes éléments signalétiques, par application de la charte graphique, jointe en annexe 4 du CCTP. La liste des sites concernés est fournie en annexe 3 du CCTP.
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2021-06-03Mission de coordination et de pilotage notarial de cessions à l'unité à l'échelle nationale, dans le cadre de la... (Opérateur national de vente)
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de pilotage notarial dans le cadre de cessions à l'unité. Le titulaire sera en charge de coordonner et de piloter la cession unitaire des biens appartenant à l'ONV et de procéder à la mise en œuvre des démarches, formalités et établissement des actes nécessaires à l'activité vente de l'ONV. Ce pilotage couvre par conséquent la coordination des aspects techniques et juridiques de la contractualisation des cessions unitaires. Le présent marché est …
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2021-05-06Location de bâtiments modulaires (Conseil régional des Pays de la Loire)
Le présent accord-cadre a pour objet la location de bâtiments modulaires démontables à usage principalement de salles de classe, ainsi qu'aux travaux nécessaires à leur implantation et à leur enlèvement à l'issue de la période de location. Il s'exécute dans les lycées et autres lieux appartenant à la région des Pays de la Loire ou dans les bâtiments sur lesquels la région intervient dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cougnaud services
2021-04-07Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations préalables à la livraison de logements en acquisition... (IN'LI)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité.
L'accord-cadre n'est pas alloti au motif que la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse et techniquement plus complexe l'exécution des prestations de la mission.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire et attribué à cinq (5) opérateurs économiques maximum sous réserve d'une concurrence suffisante.
Les titulaires sont consultés au moment de la …
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2021-03-16Conception et réalisation d'un bâtiment dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière (SEM Minatec entreprises)
Réalisation d'un bâtiment haute technologie sur le site de la Presqu'île scientifique (hors enceinte CEA) à Grenoble (38) dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière et de son contrat d'études préliminaires. Surface environ 4 000 m et effectif 300 personnes. Le concept et l'aménagement de ce bâtiment BHT-3 s'inscriront dans une démarche d'intégration dans l'environnement du projet Yspot (centre d'innovation ouverte et collaborative). Le bâtiment aura pour but d'accueillir de jeunes entreprises, …
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