Prestations de commercialisation de logements en accession abordable

Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Prestations de commercialisation de logements en accession abordable (notamment dans le cadre des dispositifs PSLA, BRS).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadral Transactions

Qui ?

• Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Achat et vente de biens immobiliers › Vente de biens immobiliers

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Numéro de référence: 21.041
Brève description:

Prestations de commercialisation de logements en accession abordable (notamment dans le cadre des dispositifs PSLA, BRS). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247663
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation Les candidatures doivent être adressées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat. L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation. Les critères de jugements des offres feront éventuellement l'objet de sous-critères énoncés ultérieurement dans le règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire (interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service «Commande publique» de Nantes Métropole Habitat, tél. +33 251863705.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de commercialisation de logements en accession abordable (notamment dans le cadre des dispositifs PSLA, BRS).

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat.

Nombre de périodes de reconduction: trois.

Durée de chaque période de reconduction: un an.

Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé CERFA DC1 mis à jour au 16.10.2016);

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière: — la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les certificats de qualification et/ou de qualité du candidat, et en particulier: carte professionnelle de transaction immobilière en cours de validité (selon loi nº 70-9 du 2.1.1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce) ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— aptitudes à exercer l'activité professionnelle;

— capacités économiques et financières;

— capacités techniques et professionnelles (niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat
Adresse postale: Service «Commande publique», Laure Picarda, +33 251863726, renseignements techniques — service «Accession et immobilier spécifique», Katell Brieuc, +33 240670749
Courrier électronique: correspondance@awsfrance.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation

Les candidatures doivent être adressées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.

L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.

Les critères de jugements des offres feront éventuellement l'objet de sous-critères énoncés ultérieurement dans le règlement de la consultation.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire (interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements).

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service «Commande publique» de Nantes Métropole Habitat, tél. +33 251863705.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 094-247663 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de commercialisation de logements en accession abordable (notamment dans le cadre des dispositifs Psla, Brs) il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum. attribution d'un marché unique

Valeur totale du marché: 13 493 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-619086
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247663
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum. Le pouvoir adjudicateur n'étant pas en mesure de définir le mont global des commandes, le montant indiqué ci-dessus correspond au montant du Détail quantitatif estimatif remis par l'attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de commercialisation de logements en accession abordable (notamment dans le cadre des dispositifs Psla, Brs)

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.

attribution d'un marché unique

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 Ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 13 493 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2021/S 235-619086 (2021-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (>20 nouveaux marchés)

Services immobiliers propres (9)

Achat et vente de biens immobiliers (1)

Vente de biens immobiliers