Vente de logements HLM — mission de commercialisation

Immobilière Basse Seine

Prestations de service en vue de la vente de logements HLM occupés et vacants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-08 Avis de marché
2022-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente ou d'achat d'immeubles
Numéro de référence: Commercialisateur IBS 2022-2025
Brève description: Prestations de service en vue de la vente de logements HLM occupés et vacants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Basse Seine
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://3f.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: helene.jardin@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FVPWbLxSKg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FVPWbLxSKg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293582
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 618 488 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 618 488 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Durée ferme de deux ans + reconductible deux fois pour une durée de un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1);
2) une déclaration sur l'honneur;
3) une attestation d'assurance;
4) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
5) le chiffre d'affaires;
6) le bilan des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
7) le dossier de références;
8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
9) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
10) les qualification ou DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre pour la commercialisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en œuvre pour la commercialisation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FVPWbLxSKg 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FVPWbLxSKg 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg — BP 6
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76083
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293582 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 294 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobiliere basse seine
Commune postale: Le havre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117189
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293582
Numéro JO-S: 45

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre pour la commercialisation
Moyens matériels mis en oeuvre pour la commercialisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-15 📅
Nom: Quadral transactions
Adresse postale: 24 ter Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le ban saint martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.quadral.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 294 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg - BP 6
Commune postale: Le havre Cedex
Source: OJS 2022/S 045-117189 (2022-03-01)
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Région:
France Normandie
Produits/services:
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