Fourniture et pose d'une construction modulaire locative dans la cour Saint-Claire sur le Site de la Pitié Salpêtrière

Assistance publique — hôpitaux de Paris

Fourniture et pose d'une construction modulaire locative dans la cour Saint-Claire sur le Site de la Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cougnaud services

Qui ?

• Assistance publique — hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers propres › Services de location de biens immobiliers propres

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2021-08-06	Informations complémentaires
2021-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Numéro de référence: AP-HP.SU21-042
Brève description:

Fourniture et pose d'une construction modulaire locative dans la cour Saint-Claire sur le Site de la Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 142176182 📞
Fax: +33 142176090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=795013&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367536
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose d'une construction modulaire locative dans la cour Saint-Claire.

Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:

Le présent marché comporte une PSE obligatoire:

PSE 1 — étude, installation, location et enlèvement d'un niveau R+2 (direction de la transformation) pour 23 mois.

Informations complémentaires:

Marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47/83 boulevard de l'Hôpital — 75651 Paris Cedex 13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats doivent utiliser les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2;

— la copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire;

— un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social;

— les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'Urssaf. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.

Situation économique et financière: — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

— imprimé DC2. Références similaires dans le domaine hospitalier et dans le type de construction dévolu dans le cadre du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule «Marché»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=795013&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de commencement: 4

Le délai global d'exécution est fixé à 45 mois à partir de la notification du marché. Les 45 mois se décomposeront de la façon suivante:

— un mois pour la phase 1 (études),

— deux mois pour les phases 2a et 2b (installation),

— 23 mois pour la phase 3 (location).

— PSE 1:

Installation, location et enlèvement d'un niveau R+2 (direction de la transformation), pour 23 mois en même temps que la phase 3.

Tranches optionnelles (TO):

— TO 1: six mois supplémentaires (du 27

— TO 2: six mois supplémentaire (du 27

— TO 3: six mois supplémentaire (du 33

— TO 4: six mois supplémentaire (du 33

— TO 5: six mois supplémentaire (du 39

— TO 6: six mois supplémentaire (du 39

— un mois pour la phase 4.

Date limite de questions: 20.8.2021 (16h00).

Visite:

La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. Elles se dérouleront selon les modalités de l'article 2.15 du règlement de la consultation. La date limite des visites est fixée au 19.8.2021 (16h00). L'offre de chaque candidat devra contenir: l'Acte d'engagement (AE) complété, accompagné de son annexe financière (DPGF), datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'AE ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. L'annexe 11 «Cadre de réponse technique joint au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), datée et signée électroniquement. Le candidat, devra joindre un mémoire technique également daté et signé électroniquement. Les plans d'aménagement, l'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2021 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le cahier des clauses administratives particulières et le CCTP et ses annexes, datés, signés électroniquement. L'attestation de visite obligatoire. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques. Un RIB ou RIP. Une facture vierge. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des centres d'aides par le travail, des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:

Informations complémentaires

— critère 1: la valeur économique (noté sur 10 points pondérée à 40 %), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement;

— critère 2: la valeur technique (noté sur 10 points pondérée à 60 %): partagé en trois éléments d'appréciation:

—— élément d'appréciation nº 1: qualité architecturale du bâtiment (noté sur 4 points);

—— élément d'appréciation nº 2: qualité technique du bâtiment (noté sur 4 points);

—— élément d'appréciation nº 3: planning (noté sur 2 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 138-367536 (2021-07-15)

Informations complémentaires (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et pose d'une construction modulaire locative dans la cour Saint-Claire sur le Site de la Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'hôpital

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409998
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367536
Numéro JO-S: 154

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché
Source: OJS 2021/S 154-409998 (2021-08-06)

Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 695432.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641637
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

la consultation vise à la conclusion d'un marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 695 432,40 euro(s) HT comprenant l'offre de base (Tranche ferme, tranche optionnelle 01, tranche optionnelle 03, tranche optionnelle 05) et la PSE 01 (Tranche ferme, tranche optionnelle 02, tranche optionnelle 04, tranche optionnelle 06).Le délai global d'exécution est fixé à 45 mois.jugement des offres :Les offres sont jugées d'après les critères publiés et pondérés dans les avis de mise en concurrence suivants :Critère 1 : la valeur economique (noté sur 10 Points pondérée à 40%), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement.critère 2 : la valeur technique (noté sur 10 points pondérée à 60%) : partagé en 3 éléments d'appréciation :- elément d'appréciation no1 : Qualité architecturale du bâtiment (noté sur4 points) ;- elément d'appréciation no2 : Qualité technique du bâtiment (noté sur 4 points) ;- elément d'appréciation no3 : Planning (noté sur 2 points)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et pose d'une construction modulaire locative dans la cour Saint-Claire

Description des options:

le présent marché comporte une PSE obligatoire :Pse1 - etude, installation, location et enlèvement d'un niveau R+2 (Direction de la transformation) pour 23 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47/83 boulevard de l'hôpital 75651 PARIS Cedex 13

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: cougnaud services
Adresse postale: mouilleron le captif - cs 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 695432.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 243-641637 (2021-12-10)

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