accord cadre pour l'acquisition, la location, le transfert et la démolition de bâtiments modulaires neufs ou de réemploi dans les collèges publics et autres sites départementaux

cd 44

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• cd 44

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-14	Avis de marché
2022-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: L333rg
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Services de location de biens immobiliers propres 📦
Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cd 44
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-467732
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisésdans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition bâtiments modulaires neufs
Numéro du lot: L33301a
Brève description: acquisition bâtiments modulaires neufs
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Intitulé du lot: acquisition bâtiments modulaires issus du réemploi ou de la réutilisation
Numéro du lot: L33301b
Brève description: acquisition bâtiments modulaires issus du réemploi ou de la réutilisation
Intitulé du lot: location bâtiments modulaires neufs
Numéro du lot: L33302a
Brève description: location bâtiments modulaires neufs
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location bâtiments modulaires issus du réemploi ou de la réutilisation
Numéro du lot: L33302b
Brève description: location bâtiments modulaires issus du réemploi ou de la réutilisation
Intitulé du lot: transfert et démolition
Numéro du lot: L33303
Brève description: transfert et démolition
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 - loire-Atlantique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelspreuve d'une assurance pour les risques professionnelspour les entreprises nouvelles , une déclaration appropriée de banques

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Pour les lots 02a et 02b, préciser également la liste des locations effectués ou en cours (références datant de moins de 3 ans) (montant, surface, type d'utilisation, locataire, attestation de fin de bail en fin de location.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat y compris la fabrication des éléments les lots 01a, 01b, 02a et 02b ainsi que pour l'installation pour les lots 01a, 01b, 02a, 02b et 03.Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Habilitation en sous-section 4 pour le lot 03 :- liste des salariés de votre entreprise, et attestations de formation, susceptibles d'intervenir sur les bâtiments des membres du groupement ;- si appel à la sous-traitance, nom et attestations de qualification du sous-traitant potentiel

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sc6:Moyens humains (Cv et qualifications, compétences, expérience) et matériels affectés mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sc2:Valeur technique - Sc2procédés et fiches techniques des matériaux utilisés, ses principes constructifs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sc3:Détail sur les délais pour réaliser un bâtiment d'environ 120 mètres carrés
Sc4:Qualité et fiabilité de l'organisation mise en oeuvre : - préfabrication, - coordination des intervenants tous corps d'état, modalités d'organisation du chantier (process, installation)
Sc5:Préciser si les modulaires sont déplaçables
Sc1: Mesures environnementales prises par le candidat au regard des éléments fournis dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sc1:Mesures environnementales prises par le candidat au regard des éléments fournis dans le mémoire technique
Sc2:Procédés et fiches techniques des matériaux utilisés, ses principes constructifs
Sc6:Moyens humains (Cv et qualifications, compétences, expérience) et matériels affectés mis en oeuvre)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sc1:Procédés et fiches techniques des matériaux utilisés et des bâtiments modulaires proposés à la location
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sc2:Proposition sur les délais d'études et de mise en oeuvre et de démontage de bâtiments par type
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sc3:Organisation pour la réalisation du génie civil,des raccordements, description organisation chantier type;de la méthodologie pour enlèvement des biens loués avec remise en état du site
Sc4:Moyens humains (Cv et qualifications, compétences, expérience) et matériels affectés mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sc5:Description de la méthode de maintenance des locaux pendant la phase de location et des moyens spécifiques à cette activité (réactivité, disponibilité, ?)
Sc6:Mesures environnementales prises par le candidat au regard des éléments fournis dans le mémoire technique
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sc4:Moyens humains (Cv et qualifications, compétences, expérience) et matériels affectés mis en oeuvre)
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sc1:Description de l'installation de chantier pour la démolition et le transfert, des process de stockage et d'évacuation en indiquant les sites par classes de matériaux (démolition)
Sc2:Moyens humains (Cv et qualifications, compétences, expérience) et matériels affectés mis en oeuvre pour réaliser chaque commande (démolition et transfert)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sc3:Proposition de délais pour démolir et évacuer un bâtiment modulaire d'environ 120 mètres carrés et proposition de délais pour transférer un bâtiment modulaire de 120 mètres carrés
Sc4:Mesures environnementales prises par le candidat au regard des éléments fournis dans le mémoire technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai ceineray - cs 94109
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 181-467732 (2021-09-14)

Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-239101
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-467732
Numéro JO-S: 89

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 Loire-Atlantique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: sas Madera
Adresse postale: za Les Ajoncs
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Nom: cougnaud Construction
Adresse postale: mouilleron Le Captif - cs 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Nom: les Constructions Dasse S.A.S
Adresse postale: rue Cante Cigale - cs 20035
Commune postale: Castets
Code postal: 40260
Pays: Landes 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: b.Loc - sarl Exaitec
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: charier Tp
Adresse postale: 87-89 rue Louis Pasteur
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
Source: OJS 2022/S 089-239101 (2022-05-03)

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