Location de bâtiments modulaires

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet la location de bâtiments modulaires démontables à usage principalement de salles de classe, ainsi qu'aux travaux nécessaires à leur implantation et à leur enlèvement à l'issue de la période de location. Il s'exécute dans les lycées et autres lieux appartenant à la région des Pays de la Loire ou dans les bâtiments sur lesquels la région intervient dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cougnaud services

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers propres › Services de location de biens immobiliers propres

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-06	Avis de marché
2021-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Numéro de référence: Smolp-location-modulaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508763&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236104
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Cet accord-cadre comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2212-4 du code de la commande publique, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois, de manière tacite, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans consécutifs.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 091-236104 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la location de bâtiments modulaires démontables à usage principalement de salles de classe, ainsi qu'aux travaux nécessaires à leur implantation et à leur enlèvement à l'issue de la période de location. Il s'exécute dans les lycées et autres lieux appartenant à la Région des Pays de la Loire ou dans les bâtiments sur lesquels la Région intervient dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606054
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-236104
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: cougnaud services
Adresse postale: mouilleron le captif CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.cougnaud-services.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction des recours- référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-606054 (2021-11-22)

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