publicité légale (insertions dans les journaux d'annonces légales ou services de presse en ligne) en matière de successions vacantes et de successions en déshérence par le biais d'un portail unique

DNID

prestations de mise en publicité obligatoire des successions déclarées vacantes et en déshérence sous la forme d'avis insérés dans un journal d'annonces légales (Jal) diffusé dans le ressort du tribunal judiciaire dont la compétence est déterminée par le lieu du dernier domicile du défunt, ou dans un service de presse en ligne (Spel) par le biais d'un portail unique, dématérialisé et sécurisé permettant également d'obtenir et d'extraire des données statistiques (reporting), d'offrir, sur une durée déterminée, un service de consultation des différentes publicités effectuées (gestion des archives) et de garantir une assistance aux utilisateurs.
Montant maximal de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots : 9 000 000 euros (T.T.C.).
Volumétrie : 46 000 annonces annuelles à publier

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: DGFIP_DNID_GPP_ 2021_01
Brève description:
“prestations de mise en publicité obligatoire des successions déclarées vacantes et en déshérence sous la forme d'avis insérés dans un journal d'annonces...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dnid
Adresse postale: 3, Avenue du Chemin de Presles
Code postal: 94417
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: franck.rouillon@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145116217 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496180
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

“critère prix : 40%”
Source: OJS 2021/S 191-496180 (2021-09-27)
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