2023-07-26Accord cadre à bons de commande:visites commerciales de logement pour mise en location (IN'LI)
La présente consultation implique la mise en place d'un Accord cadre qui a pour objet la réalisation des prestations de visites immobilières par un ou plusieurs prospects des logements mis à la location par la société in'li.
l'Accord cadre est multi attributaires. il sera attribué à 2 titulaires.
l'Accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
les Titulaires du marché doivent être capable de prendre en charge les visites sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li, …
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2023-07-19prestations foncières (Bordeaux Métropole)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations foncièresle pouvoir adjudicateur souhaite confier au titulaire du marché, les négociations amiables de biens nécessaires d'une part à la réalisation des opérations d'équipements publics communautaires relevant des missions des pôles territoriaux et d'autre part à la régularisation d'alignements.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux …
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2023-07-12accompagnement au logement des hauts fonctionnaires et à l'emploi de leur conjoint (Depafi)
l'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Accompagnement au logement en région parisienne des hauts-fonctionnaires du ministère soumis à une obligation de mobilité après une affectation territoriale (autorités préfectorales, hauts commissaires, secrétaires généraux pour les affaires régionales) - lot 2 : Accompagnement vers l'emploi des conjoints des hauts fonctionnaires, soumis à une obligation de mobilité dès lors que le conjoint décide de résider à titre principal dans le logement de fonction …
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2023-06-30Accord-Cadre De Prestation De Services Pour La Commercialisation De Logements En Vente Hlm Situes Groupe Zac Allende... (Logial-Coop)
La présente consultation porte sur un accord-cadre de prestation de services relatif à une mission exclusive de commercialisation, et de suivi des dossiers clients jusqu'à la signature des actes authentiques de vente, des logements Hlm du groupe immobilier Zac Allende 3ème tranche situés 21-23 rue Pierre Curie, 42-44 rue Pierre Curie et 37 rue du Port à l'Anglais à Alfortville (94140) comprenant 64 logements et 43 places de parkings aériens et souterrains restants à vendre. L'accord-cadre n'est ni alloti …
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2023-06-16gestion des aires d'accueil des gens du voyage et mission d'assistance à la réalisation d'opérations de... (La Roche-sur-Yon agglomération)
description succincte : Les prestations portent sur les missions suivantes : Mission 1: Gestion des aires d'accueil (Mission principale) - mission 2: Assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (Mission secondaire) - mission 3 : Assistance à la réalisation d'opérations de sécurisation des situations - accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4 janvier 2024, reconductible tacitement 3 fois. Montants annuels : minimum = 80 000 euros ht / maximum = 350 …
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2023-06-15concession D'Amenagement Pour La Realisation De La Zone D'Activites Sainte-Catherine A Rians (CTE CNES Provence verdon)
la présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d'aménagement en charge de la réalisation de l'opération d'aménagement d'ensemble de la zone d'activités St Catherine, à Rians (83).La passation de la concession d'aménagement est envisagée dans ce cadre, sur la base des enjeux et objectifs de l'opération, du périmètre d'intervention, du programme et bilan financier prévisionnels, des conditions et caractéristiques de mise en oeuvre, tels que précisés dans les …
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2023-05-31Acquisition par Logis Métropole de logements sociaux à une société civile de construction-vente dédiée constituée... (Logis Métropole)
La sélection d'un ou des actionnaire(s) opérateur(s) économique(s) pour constitution d'une SCCV dont l'objet unique sera conformément aux articles L. 422-2 du CCH, la mise en oeuvre d'un projet immobilier comportant à titre prévisionnel la réalisation de 118 logements collectifs (dont 40 logements locatifs sociaux, 20 en usufruit locatif social, 38 en accession libre et 20 en accession sous forme de bail réel solidaire) et de 350 m² de locaux commerciaux sur un terrain situé à LOMME, d'autre part, …
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2023-05-30accord-Cadre relatif à la prestation d'expertise immobilière sur l'ensemble du patrimoine immobilier de la Caisse de... (CPRN)
les lots no1 et 2 du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (habitations, bureaux et commerces) et parkings du patrimoine immobilier de la CPRN, des prestations suivantes :
Des expertises immobilières avec visite sur l'ensemble du patrimoine de la CPRN, à travers un rapport d'expertise détaillé, notamment en cas d'achat ou de vente d'un bien immobilier et dans le cadre de l'expertise quinquennale qui aura lieu en 2027 ;
Des actualisations annuelles d'expertises …
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