accord-Cadre relatif à la prestation d'expertise immobilière sur l'ensemble du patrimoine immobilier de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (Cprn)

CPRN

les lots no1 et 2 du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (habitations, bureaux et commerces) et parkings du patrimoine immobilier de la CPRN, des prestations suivantes :
Des expertises immobilières avec visite sur l'ensemble du patrimoine de la CPRN, à travers un rapport d'expertise détaillé, notamment en cas d'achat ou de vente d'un bien immobilier et dans le cadre de l'expertise quinquennale qui aura lieu en 2027 ;
Des actualisations annuelles d'expertises immobilières sans visite sur l'ensemble du patrimoine de la CPRN, à travers un rapport d'expertise détaillé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Qui ?

• CPRN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2023-001
Brève description:

les lots no1 et 2 du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (habitations, bureaux et commerces) et parkings du patrimoine immobilier de la CPRN, des prestations suivantes : Des expertises immobilières avec visite sur l'ensemble du patrimoine de la CPRN, à travers un rapport d'expertise détaillé, notamment en cas d'achat ou de vente d'un bien immobilier et dans le cadre de l'expertise quinquennale qui aura lieu en 2027 ; Des actualisations annuelles d'expertises immobilières sans visite sur l'ensemble du patrimoine de la CPRN, à travers un rapport d'expertise détaillé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cprn
Adresse postale: 43 Avenue Hoche
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cprn.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cprn.fr 📧
Téléphone: +33 153817527 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-328827
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

l'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Et ce même en cas de présentation de la société sous la forme d'une sous-traitance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des expertises immobilières avec visite sur l'ensemble du patrimoine de la CPRN, à travers un rapport d'expertise détaillé, notamment en cas d'achat ou de vente d'un bien immobilier et dans le cadre de l'expertise quinquennale qui aura lieu en 2027 ;

Des actualisations annuelles d'expertises immobilières sans visite sur l'ensemble du patrimoine de la CPRN, à travers un rapport d'expertise détaillé.

Valeur totale estimée: 382 000 EUR 💰
Intitulé du lot: patrimoine de 23 bâtiments et de 2 parkings situés à Paris, à Saint-Mandé et à Neuilly-Sur-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ces rapports d'expertise immobilière détaillés permettront d'estimer la valeur vénale du patrimoine immobilier de la CPRN.

La partie à bons de commande portera uniquement sur les expertises immobilières non prévues en amont notamment en cas de vente ou d'achat d'un bien immobilier.

La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots.

Pour les expertises immobilières avec visite de l'ensemble du patrimoine de la CPRN, les visites s'effectueront dans les immeubles et parkings situés à Paris, Saint-Mandé, Neuilly-Sur-Seine et Strasbourg.

Pour les actualisations annuelles d'expertises immobilières (sans visite), elles porteront également sur l'ensemble du patrimoine de la CPRN, à savoir, les immeubles et parkings situés à Paris, Saint-Mandé, Neuilly-Sur-Seine et Strasbourg.

La liste indicative du patrimoine relative aux 2 lots figure en annexe du présent CCP (annexe no1).

Les lots no1 et 2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.

Aucune variante n'est imposée au titre des lots no1 et 2 du présent accord-cadre.

La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots no1 et 2 du présent accord-cadre.

Le lot no1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.

Telles que le permettent les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.

Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de :

Lot no1 : 15 000 euro (H.T.).

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas la CPRN ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.

Le montant maximum des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre s'élève à :

Lot no1 : 80 000 euro (H.T.).

Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.

Les prix applicables sont ceux du BPU relatif au lot no1 appliqué aux quantités réellement exécutées.

Le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an.

Le lot no1 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les lots no1 et 2 du présent accord-cadre feront l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Il pourra toutefois être mis fin aux lots no1 et 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par la CPRN. Voir modalités dans le RC

Informations complémentaires:

l'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Et ce même en cas de présentation de la société sous la forme d'une sous-traitance.

Intitulé du lot: patrimoine d'un (1) bâtiment situé à Strasbourg
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot no2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.

Telles que le permettent les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.

Lot no2 : 5 000 euro (H.T.).

Lot no2 : 60 000 euro (H.T.).

Les prix applicables sont ceux du BPU relatif au lot no2 appliqué aux quantités réellement exécutées.

Le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an.

Le lot no2 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris, Saint-Mandé & Neuilly-Sur-Seine

strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- L'Expert en évaluation immobilière doit avoir au minimum :

-Avoir acquis les connaissances nécessaires par un enseignement supérieur spécifique sanctionné par diplôme,

-Etre titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur et avoir reçu un complément de formation spécifique,

-Avoir acquis une expérience professionnelle au cours de sept années de pratique des disciplines immobilières, dont au moins quatre dans l'activité d'expertise en évaluation immobilière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé chargé d'une mission d'ordre public sans but lucratif et soumis à la tutelle administrative
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de passation, conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 105-328827 (2023-05-30)

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