marché public de gestion de biens immobiliers pour le compte de l'institut de France, l'académie française, l'académie des sciences et l'académie des sciences morales et politiques (4 lots)

Institut de France

le présent marché a pour objet la désignation d'un administrateur de biens pour le parc immobilier de l'institut de France, l'académie Française, l'académie des Sciences et l'académie des Sciences Morales et Politiques (essentiellement Paris et région parisienne) dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à tous les lots et ses annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• babylone
• Fodegi

Qui ?

• Institut de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: M23-6-018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut de France
Adresse postale: 23 quai de Conti
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.institutdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: imane.rafyq@institutdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 144414370 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412307
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

-La présente consultation est allotie en 4 lots distincts un par mandant, soit un pour chaque Académie et un pour l'institut. Un groupement de commande a été constitué à cet effet. Les marchés seront signés, notifiés et exécutés par chacun des membres du groupement de commandes pour les lots les concernant. -Les visites des lieux sont obligatoires selon modalités fixées au RC

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: immeubles de l'institut de France
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot no1 a pour objet la désignation d'un administrateur de biens pour le parc immobilier de l'institut de France. Il est précisé que la surface utile des immeubles de rapport parisien de l'institut de France, objets du présent marché, s'élève à 13 400 m2 environ.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les modalités fixées au Règlement de la Consultation

Informations complémentaires:

-Les visites des lieux sont obligatoires selon modalités fixées au RC

Intitulé du lot: immeubles de l'académie Française
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot no 2 a pour objet la désignation d'un administrateur de biens pour le parc immobilier de l'académie Française. Il est précisé que la surface utile des immeubles de rapport parisien de l'académie Française, objets du présent marché, s'élève à 10 643 mètres carrés environ.

Description des renouvellements:

La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les modalités fixées au Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires: -Les visites des lieux sont obligatoires selon modalités fixées au RC.
Intitulé du lot: immeubles de l'académie des Sciences
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot no 3 a pour objet la désignation d'un administrateur de biens pour le parc immobilier de l'académie des Sciences. Il est précisé que la surface utile des immeubles de rapport parisien de l'académie des Sciences, objets du présent marché, s'élève à 6 222 mètres carrésenviron.

Intitulé du lot: immeubles de l'académie des Sciences Morales et Politiques
Numéro du lot: 4
Brève description: immeubles de l'académie des Sciences Morales et Politiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

essentiellement Paris et région parisienne

essentiellement Paris et région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats auront à produire un dossier complet, chaque candidat ou membre de groupement devra produire les pièces suivantes :

-La lettre de candidature formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent, permettant d'identifier le candidat et les membres du groupement le cas échéant,

-la déclaration du candidat formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candiat ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des membres du groupement le cas échéant.

Situation économique et financière:

obilans et annexes des trois derniers exercices clos (feuillets CERFA 2050 à 2065) - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés : bilans consolidés, des trois derniers exercices clos (feuillets CERFA 2050 à 2065) (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans) ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

Odéclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.

Odéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

oles candidats sont invités à présenter des références pour des contrats ou projets similaires en superficie et montant, exécutés ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à se voir attribuer le marché public objet du présent règlement.

Seront précisés pour chaque référence :

- le montant du contrat ;

- la date ;

- le destinataire public ou privé.

Ole candidat présentera les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Ole candidat présentera les moyens humains dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.

Ole candidat produira la copie de la carte professionnelle portant la mention " gestion immobilière " (loi no70-9 du 2 janvier 1970 et le décret no72-678 du 20 juillet 1972)

en cas de non-établissement sur le territoire national la carte doit porter la mention supplémentaire " prestation de service ".

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements,

-la déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,

-Le pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations, objet du présent marché, sont réservées à une profession réglementée par la loi no70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce et par le décret d'application no72-678 du 20 juillet 1972

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75
Contact
Point de contact: Imane RAFYQ
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 129-412307 (2023-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Institut de France, l'académie française, l'académie des sciences et l'académie des sciences morales et politiques ont souhaité renouveler pour le 1er janvier 2024 le marché visant à confier l'administration de la gestion de ces immeubles à un gestionnaire de biens.

Valeur totale du marché: 2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791158
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-412307
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le lot 1 est attribué à la société Fodegi SAS pour les taux de rémunération suivants : - Au titre de la gestion locative, administrative, comptable et financière : 2,85% pour les immeubles détenus en intégralité et multilocataires, 2,85% pour les immeubles détenus en intégralité et monolocataires, 2,85% pour les lots en copropriété et 4% pour la gestion technique.

Objet
Champ d'application du marché

le lot 1 est attribué à la société Fodegi SAS pour les taux de rémunération suivants :

- Au titre de la gestion locative, administrative, comptable et financière : 2,85% pour les immeubles détenus en intégralité et multilocataires, 2,85% pour les immeubles détenus en intégralité et monolocataires, 2,85% pour les lots en copropriété et 4% pour la gestion technique.

- Le lot no 2 relatif à la gestion des immeubles de l'académie française à la société fodegi sas pour les taux de rémunération suivant :

- Au titre de la gestion locative, administrative, comptable et financière : un taux de 2,85%

- Au titre de la gestion technique : un taux de 4,00%

- Le lot no 3 relatif à la gestion des immeubles de l'académie des sciences à la société Babylone Gestion pour les taux de rémunération suivant :

- Au titre de la gestion locative, administrative, comptable et financière : un taux de 2,10%

- au titre de la gestion technique : un taux de 2,50%

- Le lot no 4 relatif à la gestion des immeubles de l'académie des sciences morales et politiques à la société fodegi sas pour les taux de rémunération suivant :

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45
45%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: fodegi
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 EUR 💰
Nom: babylone
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 249-791158 (2023-12-22)

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