Accord-Cadre mono-attributaire pour la prestation d’aide au logement pour les personnels ITER et leurs familles

CEA - centre de Cadarache

Prestation d’aide au logement dans le cadre de l’accueil des personnels ITER et de leurs familles en France, pour le compte du Welcome Office (WO) de l’Agence ITER France (AIF) du CEA de Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Executive relocations

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de location ou de vente d'immeubles › Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2024-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Numéro de référence: B23-03473-FHT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: Dg/ceacad/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.hersent@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254382 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-455020
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le montant total de l'accord-cadre, prestations complémentaires et option incluses, est plafonné à 950.000,00 €HT et n'est pas modifiable.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Brève description:

Les Unités d’Œuvre de l'Accord-Cadre sont les suivantes :

- UO1: Forfait complet arrivée : recherche de logement (achat ou location), visites et assistances

- UO2: Forfait limité arrivée : forfait réduit à la sélection de logements

- UO3: Forfait départ classique

- UO4: Forfait départ limité

Complétées par des prestations complémentaires (marchés subséquents) sur devis en cas de besoin d'assistance ponctuel.

Le montant total de l'accord-cadre, prestations complémentaires et option incluses, est plafonné à 950.000,00 €HT et n'est pas modifiable.

Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Option de prolongation de 12 mois supplémentaires
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet ITER
Informations complémentaires:

Le montant total de l'accord-cadre, prestations complémentaires et option incluses, est plafonné à 950.000,00 €HT et n'est pas modifiable.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions d'Aix en Provence, Pertuis, Manosque

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: CEA de Cadarache, Bât 122
Informations complémentaires: Fabien HERSENT / Laure PATTE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et Profils
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Méthodologie et Environnement
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B23-03473-FHT.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 142-455020 (2023-07-21)

Avis d'attribution de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2024-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 019-052596
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-455020
Numéro JO-S: 19

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: Executive relocations
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 019-052596 (2024-01-23)

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