accompagnement au logement des hauts fonctionnaires et à l'emploi de leur conjoint

Depafi

l'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Accompagnement au logement en région parisienne des hauts-fonctionnaires du ministère soumis à une obligation de mobilité après une affectation territoriale (autorités préfectorales, hauts commissaires, secrétaires généraux pour les affaires régionales) - lot 2 : Accompagnement vers l'emploi des conjoints des hauts fonctionnaires, soumis à une obligation de mobilité dès lors que le conjoint décide de résider à titre principal dans le logement de fonction mis à disposition par le ministère

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Numéro de référence: BPM057417
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Services de recherche d'emplois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: sg/depafi/sailmi/sdasem/baip
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312789&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312789&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432512
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant estimatif de 90 000 euros HT et un montant maximal de 270 000 euros HT sur la période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre peut être reconduit pour une durée de 2 ans avec un montant estimatif de 90 000 euros HT et un montant maximal de 270 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 581 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: accompagnement au logement en région parisienne des hauts-fonctionnaires du Ministère soumis à une obligation de mobilité (préfet, sous-préfet)
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestation 1: Accompagnement à la recherche de logementprestation 2: Etat des lieux

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible par voie tacite sans que sa durée n'excède quatre 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: accompagnement vers l'emploi des conjoints des hauts fonctionnaires, soumis à une obligation de mobilité
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestation 1: Bilan de compétence et documentations professionnellesprestation 2: Accompagnement de projet professionnelsous-prestation 2.1: Elaboration du projet professionnel et formation à la recherche d'emploisous-prestation 2.2: Accompagnement dans le cadre d'un projet de création d'entreprise

Valeur estimée hors TVA: 347 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant estimatif de 173 500 euros HT et un montant maximal de 520 500 euros HT sur la période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre peut être reconduit pour une durée de 2 ans avec un montant estimatif de 173 500 euros HT et un montant maximal de 520 500 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2).Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312789&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312789&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;-les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2023/S 135-432512 (2023-07-12)

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