accord-Cadre à bons de commande relatif à la location de salles de formation à destination du Secrétariat Général et du Département des ressources humaines et de l'action sociale de Paris
Ministère de la justice et des libérté
accord-Cadre à bons de commande relatif à la location de salles de formation à destination du Secrétariat Général et du Département des ressources humaines et de l'action sociale de Paris
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Seforex
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-17 | Avis de marché |
| 2023-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Numéro de référence: VB28082023
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice et des libérté
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: vinh-phuoc.bui@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144772287 📞
Fax: +33 144776616 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2348285&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444836
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: lot no2 relatif aux grandes salles de formation de type séminaires, amphithéâtres ou équivalente pouvant accueillir 21 à 100 stagiaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements: 2 ans fermes, reconduction tacite 1 fois pour deux ans sans excéder 4 ans
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris
Informations complémentaires: acheteur
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 139-444836 (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Numéro de référence: VB28082023
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande relatif à la location de salles de formation à destination du Secrétariat Général et du Département des ressources humaines et de l'action sociale de Paris
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice et des libérté
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: vinh-phuoc.bui@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144772287 📞
Fax: +33 144776616 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2348285&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444836
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 504 000 euro(s) HT sur la durée ferme (2 ans) et un montant maximal de 1 008 000 euro(s) HT sur la durée totale (4ans). Le montant estimatif est de 126 000 euro(s) HT par année d'exécution
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
en l'absence de règles de non-cumul, un même soumissionnaire peut se voir attribuer l'ensemble des lots
Intitulé du lot: lot petites salles de formation
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot no1 est relatif aux petites salles de formation équipées pouvant accueillir 10 à 20 stagiaires
Valeur estimée hors TVA: 504 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
2ans fermes à compter de sa notification. Reconduction tacite 1 fois deux ans (2) sans excéder 4ans
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 504 000 euro(s) HT sur la durée ferme (2 ans) et un montant maximal de 1 008 000 euro(s) HT sur la durée totale (4ans). Le montant estimatif est de 126 000 euro(s) HT par année d'exécution
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot no2 est relatif à la location de salles équipées de type séminaires, amphithéâtres ou équivalente pouvant accueillir 21 à 100 stagiaires
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 ans fermes, reconduction tacite 1 fois pour deux ans sans excéder 4 ans
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximal de 56 000 euro(s) HT sur la durée ferme (2ans) et 112 000 euro(s) HT sur la durée maximale (4ans). Le montant estimatif par année d'exécution est de 14 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris
Informations complémentaires: acheteur
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour deux ans sans excéder 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 139-444836 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 587 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790130
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-444836
Numéro JO-S: 249
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: seforex
Adresse postale: 253 rue du Faubourg Saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.seforex.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 507 000 EUR 💰
80 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Source: OJS 2023/S 249-790130 (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 587 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790130
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-444836
Numéro JO-S: 249
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: seforex
Adresse postale: 253 rue du Faubourg Saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.seforex.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 507 000 EUR 💰
80 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Source: OJS 2023/S 249-790130 (2023-12-22)
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