Marché de services pour des prestations de conseil et d'intermédiation immobilière par mandat exclusif pour la vente du siège d'Immobilière 3F

Immobilière 3F

Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et d'intermédiation immobilière par mandat exclusif pour la vente du siège d'immobilière 3F.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Immobilière 3F

Qu'est-ce que c'est ?

• Vente de biens immobiliers › Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel
Numéro de référence: DIGITAO-3294
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et d'intermédiation immobilière par mandat exclusif pour la vente du siège d'immobilière 3F.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/immobiliere-3f 🌏
Courrier électronique: nazir.safla@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QAvIgNLlXc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QAvIgNLlXc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-377549
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à tranches, dont les modalités seront définies dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'expertise, de commercialisation (mandat exclusif) et de négociation des termes et conditions de l'avant-contrat et de l'acte authentique de vente / organisation pour la signature des actes précités, formalisés par le notaire d'Immobilière 3F.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à tranches, dont les modalités seront définies dans le DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)Une déclaration sur l'honneurUne attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validitéDans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie.Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerceLa fiche « Coordonnées du candidat pour e-Attestations »

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global sur les trois dernières annéesLe bilan des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de références.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières annéesLa déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.Le candidat dispose dans ses effectifs d'au moins une personne bénéficiant d'une certification RICS, ou équivalent. A défaut de respecter cette exigence, le candidat verra sa candidature rejetée. Le candidat produit sa carte de transaction immobilière.Le mémoire de candidature complété sur la trame fournie dans le DAC.La liste des éléments est détaillée dans le règlement d'appel à candidature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est réservée à une profession particulière : profession d'agent immobilier encadrée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972. Le titulaire devra, ainsi, justifier de l'obtention d'une carte professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QAvIgNLlXc 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QAvIgNLlXc 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de candidature :Critère 1 : Références sur des marchés similaires (60 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants :o En volume (50 %)o En complexité (50 %)Critère 2 : Moyens humains (30 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants :o Effectif global dont effectif technique concerné par l'exécution du marché (100 %)Critère 3 : Moyens matériels et techniques (10 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants :o Moyens matériels et techniques dont dispose le candidat (100 %)L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.Il s'agit d'un marché à tranches, dont les modalités seront définies dans le DCE, composé de :une tranche ferme pour la réalisation de la prestation d'expertise ;une tranche conditionnelle unique pour la réalisation des prestations de commercialisation, de négociation des termes et conditions de l'avant-contrat et de l'acte authentique de vente et d'organisation pour la conclusion des actes précités formalisés par le notaire d'Immobilière 3F.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-377549 (2023-06-19)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729005
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-377549
Numéro JO-S: 232

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarches et méthodes proposées
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens humains pour l'exécution du marché, apprécié au regard de l'organisation et de la composition de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: SEGAT - Société d'études générales pour l'aménagement du territoire
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://segat.fr/ 🌏
Nom: Bnp paribas real estate transaction france
Adresse postale: 50 Cours de l'Ile Seguin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bnppre.fr/?utm_source=googlesea&utm_medium=cpc&utm_campaign=Marque&keyword=Marque&gclid=EAIaIQobChMI9PCZxazVggMVCYRoCR1KWw3kEAAYASAAEgLyqfD_BwE 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 232-729005 (2023-11-28)

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