Marché de Prestation pour la vente de logements HLM anciens

Société 3F GRAND EST

Vente de logements HLM anciens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadral Conseil en Finance
• Quadral Transactions

Qui ?

• Société 3F GRAND EST

Qu'est-ce que c'est ?

• Achat et vente de biens immobiliers › Services de vente ou d'achat d'immeubles

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente ou d'achat d'immeubles
Numéro de référence: Commercialisateur IRA 2023-2026
Brève description: Vente de logements HLM anciens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société 3F Grand Est
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: https://3f.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: alain.lehman@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_TjIgKXRjpN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_TjIgKXRjpN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-452732
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 364 unités (nombre de logements vendus).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat2.Une déclaration sur l'honneur3.Une attestation d'assurance4.Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.5.L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie6.Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce

Situation économique et financière:

7.Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années8.Le bilan des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

9.Le dossier de références10.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.11. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.12. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.13. Le candidat produit sa carte professionnelle.La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et Moyens humains dédiés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_TjIgKXRjpN 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_TjIgKXRjpN 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_TjIgKXRjpN 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: 1 Quai Finkmatt CS 61030
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 142-452732 (2023-07-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Commercialisateur 3FGE 2023-2026
Valeur totale du marché: 1 339 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778913
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-452732
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 Ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban Saint Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: Quadral Conseil en Finance
Adresse postale: 50 Avenue Claude Velle faux
Commune postale: PAris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 339 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 247-778913 (2023-12-19)

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