2011-07-13Contrat de partenariat en vue du financement, de la conception, de la réalisation des travaux de construction, de... (CACP)
Contrat de partenariat lancé sur le fondement de l'article L.1414-1 du code général des collectivités territoriales, portant sur le financement, la conception, la construction, la reconstruction et/ou l'extension des ouvrages d'éclairage public, la maintenance à garantie de résultats, l'optimisation de la gestion énergétique, le renouvellement des ouvrages et installations, l'exploitation des installations du service public de l'éclairage et la mise en lumière des sites remarquables sur le territoire de …
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2011-07-08Entretien, d'exploitation et de rénovation des installations d'éclairage public (Ville de Colombes)
Le marché comprend deux types de prestations:
— entretien préventif et curatif comprenant l'entretien courant de base, travaux préventifs de renouvellement ou d'entretien et interventions pour pannes et mises en sécurité,
— travaux d'amélioration et de modernisation avec interventions possibles sur les signalisations lumineuses ou les illuminations.
Le montant des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
Montant minimum annuel: 800 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 2 …
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2011-06-28Contrat de partenariat pour la rénovation et la gestion du réseau d'éclairage public et de la signalisation... (Ville de Tarare)
Le contrat de partenariat, régi par les articles L.1414-1 et suivants du CGCT, ayant pour objet de confier au titulaire une mission globale de financement (ou de faire financer), de conception, de réalisation, de mise aux normes et de gestion de l'énergie, d'exploitation, de maintenance, de renouvellement des ouvrages et installations liés: à l'éclairage public (2 290 points lumineux existants, 69 armoires de commande répertoriés), à la signalisation lumineuse tricolore, des éclairages sportifs …
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2011-05-24Maintenance des installations d'éclairage public 2011-2014 (SDE 35)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum. Il s'agit d'un marché de service d'entretien et de réparation.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Le marché pourra être reconduit …
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2011-05-23Contrat de partenariat pour la reconstruction avec financement de voiries urbaines et le réaménagement des... (Commune de Châtenay-Malabry)
Contrat de partenariat lancé sur le fondement de la directive communautaire 2004/18 Ce du 31.3.2004 et de l'article L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, portant sur la reconstruction avec financement de voiries urbaines et le réaménagement des installations connexes - éclairage public, signalisation lumineuse tricolore et enfouissement des réseaux téléphoniques, de distribution Tv et électriques (pour ceux non enfouis par ERDF), la maintenance à garantie de résultats des …
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2011-04-19Contrat de partenariat public privé éclairage public et équipements divers (Ville de Sablé-sur-Sarthe)
Contrat de partenariat lancé sur le fondement de l'article L 1414-1 du code général des collectivités territoriales, portant sur le financement des travaux, la construction et/ou la reconstruction des ouvrages d'éclairage public, la gestion de l'énergie liée à l'éclairage public (hors fourniture d'électricité), la maintenance et le renouvellement des ouvrages et installations d'éclairage public.
Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Le groupement solidaire...
2011-04-05Contrat de partenariat public privé - éclairage public de la ville de Baie-Mahault (Ville de Baie-Mahault)
Contrat de partenariat lancé sur le fondement de l'article L 1414-1 du code général des collectivités territoriales, portant sur le financement des travaux, la construction et/ou la reconstruction des ouvrages d'éclairage public, d'effacement des réseaux téléphoniques, TV et éventuellement électriques, la gestion de l'énergie liée à l'éclairage public (hors fourniture d'électricité), la maintenance et le renouvellement des ouvrages et installations d'éclairage public.
Le titulaire du contrat devra …
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2011-04-04Entretien du réseau d'éclairage public pour 3 ans (Ville de Saint-Priest)
La consultation concerne un accord cadre au sens des directives européennes mais le marché constitue.
Un marché fractionné à bons de commande au sens du droit national (en application de l'article 77 du code des marchés publics).
Le montant total des prestations commandées sera compris entre les montants suivants pour la totalité des trois années du marché:
— minimum: 700 000 EUR HT,
— maximum: 1 450 000 EUR HT.
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2011-04-01Maintenance de l'éeclairage public communautaire (CC les Portes de l'Essonne)
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande (en droit interne; accord - cadre au sens du droit européen) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— Montant minimum annuel HT: 250 000,
— Montant maximum annuel HT: 1 000 000.
Tranche ferme.
Le présent marché de travaux d'entretien, maintenance et réparation des installations d'éclairage public se compose de quatre prestations bien distinctes:
— la maintenance forfaitaire annuelle dite "ordinaire", …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Prunevieille
2011-03-31Maintenance de l'éclairage public (Communauté de communes de Verdun)
Les dispositions du présent marché concernent la maintenance de l'éclairage public (remplacement d'ampoules et d'équipements) sur le territoire de la Codecom de Verdun.
Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles 57 et suivants du code des marchés publics relatifs à la procédure d'appel d'offres ouvert.
Le présent marché s'exécute au moyen de bons de commande, dont le montant maximum annuel est de 150 000 EUR TTC.
Durée du marché: la période initiale du marché court à compter de la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Naillon Citeos
2011-02-09Entretien, rénovation, réparation de l'éclairage public (Commune de Vervins)
Entretien, rénovation, réparation de l'éclairage public.
Le présent marché est unique et passé sous la forme d'un marché à prix mixtes, à savoir pour partie sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations systématiques d'entretien et d'un marché à bons de commande pour les travaux de modifications et rénovation des installations.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum mais …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Entreprise Leclere
2011-02-03Entretien du patrimoine l'éclairage public et vidéo-protection (Ville de Hem)
Le présent marché concerne l'entretien des installations d'éclairage public et sportif, d'illuminations de fin d'année, de bornes escamotables de distribution d'énergie et de vidéo protection de la Ville de Hem. La procédure de consultation suivie est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à montant forfaitaire pour les prestations relatives au poste G2 et à bons de commande avec un minimum …
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