Entretien éclairage DUV

Communauté d'agglomération Plaine Centrale Val-de Marne

Entretien de l'éclairage des installations sportives, des voies de circulation, de l'éclairage de sécurité et du groupe électrogène du parc des sports Duvauchelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Centrale Val-de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les variantes sont autorisées.Toutefois, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: zone Europarc, 14 rue Le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-09 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032297
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Marché passé à bons de commande. Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Minimum annuel: 65 000 EUR HT / maximum annuel: 210 000 EUR (HT). Le présent contrat est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011. Il peut être renouvelé chaque année par reconduction expresse, pour une durée maximale de quatre ans, l'échéance finale étant fixée au 31.12.2014. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de SIRET, RCS et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec AR. Par voie électronique en le déposant signé au moyen d'un certificat de signature électronique quig arantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge dechaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB ...) n'est pasautorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires

Marché passé à bons de commande. Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Minimum annuel: 65 000 EUR HT / maximum annuel: 210 000 EUR (HT).

Le présent contrat est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011. Il peut être renouvelé chaque année par reconduction expresse, pour une durée maximale de quatre ans, l'échéance finale étant fixée au 31.12.2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de SIRET, RCS et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec AR. Par voie électronique en le déposant signé au moyen d'un certificat de signature électronique quig arantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge dechaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB ...) n'est pasautorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien de l'éclairage des installations sportives, des voies de circulation, de l'éclairage de sécurité et du groupe électrogène du parc des sports Duvauchelle.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les variantes sont autorisées.

Toutefois, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Numéro de référence: Entretien éclairage DUV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc des sports Duvauchelle, 94000 Créteil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212.1 à L. 5212.4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Qualifications dont dispose l'entreprise (QUALIFELEC Indice Tn2: de 10 à 25 foyers lumineux maximum par chantier référence / qualifelec indice Me2: dans la limite de 100 à 500 foyers lumineux) ou certificats d'identité professionnelle correspondants ou références de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, de nature et de complexité similaires, indiquant notamment le montant, l'année d'exécution et le nom du client. Ces justifications pourront concerner l'entreprise, ses co-traitants ou ses sous-traitants déclarés dans l'offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance sera versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire à l'article 4 de l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement. De même, il ne pourra être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sur la base des éléments exigés dans le mémoire technique) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Centrale Val-de Marne
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Nedelec Lionel
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: zone Europarc, 12/18 rue Eugène Dupuis
Code postal: 94043
Point de contact: Service voirie-bâtiments-équipements
M. Doreau Daniel
Téléphone: +33 149802029 📞
Courrier électronique: ddoreau@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Fax: +33 149802008 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Point de contact: Mme Don Eva
Téléphone: +33 141943086 📞
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Cathala Laurent
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entretien éclairage DUV
Informations complémentaires

Marché passé à bons de commande. Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Minimum annuel: 65 000 EUR HT / maximum annuel: 210 000 EUR (HT).

Le présent contrat est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011. Il peut être renouvelé chaque année par reconduction expresse, pour une durée maximale de quatre ans, l'échéance finale étant fixée au 31.12.2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de SIRET, RCS et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec AR. Par voie électronique en le déposant signé au moyen d'un certificat de signature électronique quig arantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge dechaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB ...) n'est pasautorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: zone Europarc, 14 rue Le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2011/S 020-032297 (2011-01-27)

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