Entretien du patrimoine l'éclairage public et vidéo-protection

Ville de Hem

Le présent marché concerne l'entretien des installations d'éclairage public et sportif, d'illuminations de fin d'année, de bornes escamotables de distribution d'énergie et de vidéo protection de la Ville de Hem. La procédure de consultation suivie est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à montant forfaitaire pour les prestations relatives au poste G2 et à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77 pour les prestations relevant du poste G3.
Le marché prendra effet à compter de la notification et sera conclu pour une période de cinq (5) ans.
Le marché pourra être reconduit à l'issue de cette période pour une période 3 ans, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire 3 mois avant l'échéance du marché.
Le montant global annuel du marché est estimé à 165 000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Qui ?

• Ville de Hem

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-03	Avis de marché
2011-02-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Le montant global annuel du marché est estimé à 165 000 EUR HT par an.Les prestations G2 définies au CCTP seront réglées par le prix annuel forfaitaire figurant à l'acte d'engagement.Les prestations G3 décrites au CCTP seront réglées par l'application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaire affectés des abattements prévus qu'il appliquera sur le volume de commande d'un ordre de service. Mini 30 000 EUR HT maxi 70 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 42 rue du Général Leclerc
Code postal: 59510
Commune postale: Hem
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-hem.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-hem.fr 📧
Téléphone: +33 320667011 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040367
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Relatif au jugement des offres / critères d'attribution: Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées par ordre décroissant. Afin de déterminer l'offre la plus avantageuse, chaque candidat retenu se verra attribuer une note sur 100 points en fonction des critères et suivant la pondération ci-dessous: Valeur technique des prestations appréciée d'après le contenu du mémoire justificatif et du détail quantitatif estimatif (60 points): Répartis de la façon suivantes: Poste G2: moyens humains et matériels, méthode (délais d'intervention, organisation, personnel, habilitations, véhicules, matériel, système gestion proposé, etc.) mis en oeuvre pour 30 points. — gestion globale de l'exploitation (dont système gestion informatique) 11, — service d'astreinte 7, — visites éclairage public (dépistage et dépannage systématique) 7, — constitution du lot de pièces de rechange pour la Vidéo protection 5; Poste G3: travaux de renouvellement: 20 points, — qualité plan de renouvellement (planning, détails des prestations, quantité, qualité, choix des matériels proposés) 20 o Engagements et moyens proposés sur des mesures d'accompagnement de l'offre: 10 points, — aspect communication usagers 2, — développement durable 2, — exercice du rôle de conseil, mission de veille technologique 2, — politique de gestion des déchets 2, — autres engagements 2. Prix (40 points). — prix du poste G2 (entretien)................................................ ....25 points, — prix du bordereau des prix unitaires G3 (basé sur l'application des prix unitaires à des chantiers types) ..... 15 points nota: Il sera utilisé la notation par tranche d'écart de prix. Le candidat qui propose le prix le plus bas a le nombre de points maximal. Le nombre de points pour les autres candidats est attribué en fonction de l'écart d'augmentation X, au regard du prix le plus bas et selon un tableau donnant un nombrede points en fonction de la tranche d'écart. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires

Relatif au jugement des offres / critères d'attribution:

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées par ordre décroissant. Afin de déterminer l'offre la plus avantageuse, chaque candidat retenu se verra attribuer une note sur 100 points en fonction des critères et suivant la pondération ci-dessous:

Valeur technique des prestations appréciée d'après le contenu du mémoire justificatif et du détail quantitatif estimatif (60 points):

Répartis de la façon suivantes:

Poste G2: moyens humains et matériels, méthode (délais d'intervention, organisation, personnel, habilitations, véhicules, matériel, système gestion proposé, etc.) mis en oeuvre pour 30 points.

— gestion globale de l'exploitation (dont système gestion informatique) 11,

— service d'astreinte 7,

— visites éclairage public (dépistage et dépannage systématique) 7,

— constitution du lot de pièces de rechange pour la Vidéo protection 5;

Poste G3: travaux de renouvellement: 20 points,

— qualité plan de renouvellement (planning, détails des prestations, quantité, qualité, choix des matériels proposés) 20 o Engagements et moyens proposés sur des mesures d'accompagnement de l'offre: 10 points,

— aspect communication usagers 2,

— développement durable 2,

— exercice du rôle de conseil, mission de veille technologique 2,

— politique de gestion des déchets 2,

— autres engagements 2.

Prix (40 points).

— prix du poste G2 (entretien)................................................ ....25 points,

— prix du bordereau des prix unitaires G3 (basé sur l'application des prix unitaires à des chantiers types) ..... 15 points nota: Il sera utilisé la notation par tranche d'écart de prix. Le candidat qui propose le prix le plus bas a le nombre de points maximal. Le nombre de points pour les autres candidats est attribué en fonction de l'écart d'augmentation X, au regard du prix le plus bas et selon un tableau donnant un nombrede points en fonction de la tranche d'écart.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché à montant forfaitaire pour les prestations relatives au poste G2 et à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77 pour les prestations relevant du poste G3.

Le marché prendra effet à compter de la notification et sera conclu pour une période de cinq (5) ans.

Le marché pourra être reconduit à l'issue de cette période pour une période 3 ans, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire 3 mois avant l'échéance du marché.

Le montant global annuel du marché est estimé à 165 000 EUR HT par an.

Quantité ou étendue:

Le montant global annuel du marché est estimé à 165 000 EUR HT par an.

Les prestations G2 définies au CCTP seront réglées par le prix annuel forfaitaire figurant à l'acte d'engagement.

Les prestations G3 décrites au CCTP seront réglées par l'application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaire affectés des abattements prévus qu'il appliquera sur le volume de commande d'un ordre de service. Mini 30 000 EUR HT maxi 70 000 EUR HT.

Description des options:

Pas d'options au sens du code des marchés publics français.

Option au sens du droit communautaire: reconduction, avenant, marché complémentaire, décision de poursuivre.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2011/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Hem, 59510 Hem, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits budgétaires de la ville de Hem. Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique.le paiement est conforme aux dispositions du décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret n° 2002- 232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations appréciée d'après le contenu du mémoire justificatif et du détail quantitatif (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Hem
Contact
Point de contact: M. le député maire, Francis Vercamer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Hem
Point de contact: marchés publics service

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/1
Informations complémentaires

Relatif au jugement des offres / critères d'attribution:

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées par ordre décroissant. Afin de déterminer l'offre la plus avantageuse, chaque candidat retenu se verra attribuer une note sur 100 points en fonction des critères et suivant la pondération ci-dessous:

Valeur technique des prestations appréciée d'après le contenu du mémoire justificatif et du détail quantitatif estimatif (60 points):

Répartis de la façon suivantes:

Poste G2: moyens humains et matériels, méthode (délais d'intervention, organisation, personnel, habilitations, véhicules, matériel, système gestion proposé, etc.) mis en oeuvre pour 30 points.

— gestion globale de l'exploitation (dont système gestion informatique) 11,

— service d'astreinte 7,

— visites éclairage public (dépistage et dépannage systématique) 7,

— constitution du lot de pièces de rechange pour la Vidéo protection 5;

Poste G3: travaux de renouvellement: 20 points,

— qualité plan de renouvellement (planning, détails des prestations, quantité, qualité, choix des matériels proposés) 20 o Engagements et moyens proposés sur des mesures d'accompagnement de l'offre: 10 points,

— aspect communication usagers 2,

— développement durable 2,

— exercice du rôle de conseil, mission de veille technologique 2,

— politique de gestion des déchets 2,

— autres engagements 2.

Prix (40 points).

— prix du poste G2 (entretien)................................................ ....25 points,

— prix du bordereau des prix unitaires G3 (basé sur l'application des prix unitaires à des chantiers types) ..... 15 points nota: Il sera utilisé la notation par tranche d'écart de prix. Le candidat qui propose le prix le plus bas a le nombre de points maximal. Le nombre de points pour les autres candidats est attribué en fonction de l'écart d'augmentation X, au regard du prix le plus bas et selon un tableau donnant un nombrede points en fonction de la tranche d'écart.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta-co.shtml 🌏
Fax: +33 320305840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 025-040367 (2011-02-03)

Informations complémentaires (2011-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-046823
Se réfère à l'avis: 2011/S 25-040367
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2011/S 029-046823 (2011-02-09)

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