Contrat de partenariat public privé éclairage public et équipements divers

Ville de Sablé-sur-Sarthe

Contrat de partenariat lancé sur le fondement de l'article L 1414-1 du code général des collectivités territoriales, portant sur le financement des travaux, la construction et/ou la reconstruction des ouvrages d'éclairage public, la gestion de l'énergie liée à l'éclairage public (hors fourniture d'électricité), la maintenance et le renouvellement des ouvrages et installations d'éclairage public.
Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel des besoins.
Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru à une procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues à l'article L 1414-7 du CGCT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-19 Avis de marché
2011-05-06 Informations complémentaires
2012-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Le présent contrat de partenariat porte sur:— le financement des travaux,— la construction et/ou la reconstruction et/ou l'extension des ouvrages d'éclairage public (3325 points lumineux),— la gestion énergétique des installations d'éclairage public (hors fourniture d'électricité),— la maintenance avec garantie de résultats de l'ensemble des installations d'éclairage public existantes et/ou reconstruites sur le territoire de la ville, des installations de signalisation lumineuse tricolore (11 carrefours), de vidéosurveillance et d'équipements divers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130460
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
La procédure suivie est une procédure de dialogue compétitif qui se déroule en deux phases: 1 - les candidats remettent avant la date et l'heure limites prévues par le présent avis, leur dossier de candidature contenant les documents et renseignements fixés dans le présent avis. Les candidatures sont transmises, sous pli cacheté, par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement à l'adresse indiquée contre récépissé ou par tout moyen permettant d'en donner date certaine et de garantir leur confidentialité. 2 - les candidats sélectionnés admis à présenter une offre en seront informés et se verront communiquer le dossier de consultation, ainsi que l'indication des modalités de remise des offres. Sur la base des offres ainsi remises, un dialogue sera engagé au terme duquel l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le contrat devra produire dans un délai fixé dans le dossier de consultation: 1 - le bulletin no2 de son casier judiciaire, 2 - les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, ces pièces étant à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, 3 - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat sont fixées par arrêté des ministres intéressés pris en application du code des marchés publics. Afin de satisfaire aux obligations fixées par le présent avis, le candidat établi dans un autre État que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. À l'exception de l'attributaire, une prime d'un montant de 15 000 EUR HT sera attribuée aux candidats ayant remis une offre finale recevable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de partenariat lancé sur le fondement de l'article L 1414-1 du code général des collectivités territoriales, portant sur le financement des travaux, la construction et/ou la reconstruction des ouvrages d'éclairage public, la gestion de l'énergie liée à l'éclairage public (hors fourniture d'électricité), la maintenance et le renouvellement des ouvrages et installations d'éclairage public.
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Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel des besoins.
Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru à une procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues à l'article L 1414-7 du CGCT.
Quantité ou étendue:
Le présent contrat de partenariat porte sur:
— le financement des travaux,
— la construction et/ou la reconstruction et/ou l'extension des ouvrages d'éclairage public (3325 points lumineux),
— la gestion énergétique des installations d'éclairage public (hors fourniture d'électricité),
— la maintenance avec garantie de résultats de l'ensemble des installations d'éclairage public existantes et/ou reconstruites sur le territoire de la ville, des installations de signalisation lumineuse tricolore (11 carrefours), de vidéosurveillance et d'équipements divers.
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Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sablé-sur-Sarthe, 72300 Sablé-sur-Sarthe, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article D 1414-3 du code général des collectivités territoriales, le candidat, ou en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare ne se trouver dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L 1414-4 du code général des collectivités territoriales.
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— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat).
Situation économique et financière:
En application de l'article D. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, le candidat, ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, fournira à l'appui de sa candidature:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la ville.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou chaque membre du groupement fournira un mémoire technique indiquant.
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations (fournitures ou services) fournies les 3 dernières années indiquant le montant la date le destinataire. Elles seront prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique,
— liste de travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire. Pour les travaux les plus importants, des attestations de bonne exécution seront fournies (précisant le montant l'époque et le lieu d'exécution),
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celles du contrat de partenariat,
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles, notamment certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La ville acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du contrat constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations. Les conditions en seront discutées et arrêtées au cours du dialogue compétitif ou à l'issue de celui-ci.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rémunération du titulaire sera assurée par la collectivité sur son budget propre et fera l'objet de paiement par la collectivité durant toute la durée du contrat selon une périodicité à définir en cours de dialogue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter seules ou en groupement.
Le cas échéant, le groupement attributaire devra être solidaire.
Une même entreprise ne peut présenter pour le contrat plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la composition de celui-ci pourra être modifiée après la remise des candidatures jusqu'à la remise de l'offre finale, sous réserve toutefois du contrôle d'une capacité professionnelle et financière au moins équivalente à celle qui a conduit à retenir la candidature initiale.
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Les entreprises ont, en outre, la possibilité de constituer une société de projet (ou société ad hoc), laquelle sera signataire du contrat.
Le cas échéant, le candidat et, en cas de groupement, tous les membres dudit groupement au stade de l'offre finale, devront être actionnaires de cette société.
La forme juridique, la capitalisation, l'actionnariat initial et la pérennité de la société auront été présentés à la Ville dans les propositions initiales ou intermédiaires et dans l'offre finale, et discutées pendant le dialogue compétitif.
La constitution de la société de projet ne saurait en aucun cas avoir pour objet ou pour effet de réduire la portée des engagements de l'opérateur économique ou du groupement attributaire à l'égard de la ville.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement, au regard de leurs capacités financières, professionnelles et techniques appréciées au vu des documents exigés dans le présent avis.
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En application de l'article D. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'un ou de plusieurs autres prestataires, justifie à l'appui de sa candidature des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires, du résultat net et des bilans (10)
2. Capacité professionnelle appréciée au regard de la liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années et de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années (40)
3. Capacité technique appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat, ainsi que des titres d'études et professionnels (40)
4. Qualité des qualifications professionnelles appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sablé-sur-Sarthe
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Sablé-sur-Sarthe
Point de contact: direction des services techniques
Hélène Chalbos
Téléphone: +33 243625040 📞
Courrier électronique: helene.chalbos@sablesursarthe.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La procédure suivie est une procédure de dialogue compétitif qui se déroule en deux phases:
1 - les candidats remettent avant la date et l'heure limites prévues par le présent avis, leur dossier de candidature contenant les documents et renseignements fixés dans le présent avis.
Les candidatures sont transmises, sous pli cacheté, par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement à l'adresse indiquée contre récépissé ou par tout moyen permettant d'en donner date certaine et de garantir leur confidentialité.
2 - les candidats sélectionnés admis à présenter une offre en seront informés et se verront communiquer le dossier de consultation, ainsi que l'indication des modalités de remise des offres.
Sur la base des offres ainsi remises, un dialogue sera engagé au terme duquel l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le contrat devra produire dans un délai fixé dans le dossier de consultation:
1 - le bulletin no2 de son casier judiciaire,
2 - les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, ces pièces étant à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,
3 - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat sont fixées par arrêté des ministres intéressés pris en application du code des marchés publics.
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Afin de satisfaire aux obligations fixées par le présent avis, le candidat établi dans un autre État que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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À l'exception de l'attributaire, une prime d'un montant de 15 000 EUR HT sera attribuée aux candidats ayant remis une offre finale recevable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé précontractuel devant le président du Tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R 421-3 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriant
Source: OJS 2011/S 079-130460 (2011-04-19)
Informations complémentaires (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Marché de travaux
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-145922
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130460
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2011/S 090-145922 (2011-05-06)
Avis d'attribution de marché (2012-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078287
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Montant de l'investissement: -le titulaire percevra un loyer (TTC) dont le montant global prévisionnel s'élève à 9 315 460 EUR (TTC) (valeur 24.10.2011), -le montant des investissements s'élève, pour le titulaire à 3 033 191 EUR (TTC) pour les investissements initiaux et à 834 588 EUR (TTC) pour les investissements liés au renouvellement des biens (hors provision pour renouvellement des câbles). Date de signature du contrat: 10.2.2012. Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: hôtel de ville, 72300 Sablé-sur-Sarthe FRANCE de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès du service marchés publics. Annonce n° 234, BOAMP 81 A.Annonce n° 342, BOAMP 81 B du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sablé-sur-Sarthe, 72300 Sablé-sur-Sarthe FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'offre par rapport au coût prévisionnel fixé par la collectivité (hors loyer énergétique) (10)
2. Caractéristiques financières de l'offre évaluée au vu de la volatilité de l'offre financière et de la souplesse de l'offre financière (10)
3. Valeur technique de l'offre au regard des objectifs de performance définis dans le programme fonctionnel des besoins actualisé (hors performances énergétiques) (30)
4. Garanties accordées par l'opérateur pour l'ensemble des éléments de la mission globale et répartition des risques juridiques et financiers (15)
5. Part d'exécution du contrat que le candidat s'engage à confier à des PME et à des artisans (5)
6. Performance énergétique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-27 📅
Nom: Le groupement solidaire Garczynzki-Traploir (mandataire) / Vinci Energies Ouest Centre, ayant pour membres: - la Société Garczynski Traploir, société par actions simplifiée au capital de 2 963 000 EUR, ayant son siège social au Mans (72088) FRANCE 24 rue Thomas Edison, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro B 443 973 128, - la Société Vinci Energies Ouest Centre, société par actions simplifiée au capital de 15 450 000 EUR, ayant son siège social au Mans (72088) FRANCE 24 rue Thomas Edison, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 443 970 827
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours de ce délai. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour les concurrent évincés le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation). Le recours de plein contentieux susvisé peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) tendant à la suspension du marché.
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Un référé contractuel peut être formé à l'encontre de cette procédure dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions précisées aux articles L. 551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Source: OJS 2012/S 048-078287 (2012-03-06)
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Produits/services:
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