Maintenance de l'éeclairage public communautaire

CC les Portes de l'Essonne

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande (en droit interne; accord - cadre au sens du droit européen) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— Montant minimum annuel HT: 250 000,
— Montant maximum annuel HT: 1 000 000.
Tranche ferme.
Le présent marché de travaux d'entretien, maintenance et réparation des installations d'éclairage public se compose de quatre prestations bien distinctes:
— la maintenance forfaitaire annuelle dite "ordinaire", (prestations récurrentes annuelles comme: entretien courant, curatif, préventif, astreinte et autres prestations décrites au CCTP,
— interventions Non Previsibles dit "travaux extraordinaires" (accidents, vandalisme, vieillissement et autres prestations décrites au CCTP,
— les petits travaux de modernisation et d'extension,
— les illuminations festives (la dépose, la maintenance, les petites réparations et le stockage des matériels d'illumination de fin d'année).
L'ensemble des prestations sont soumises à l'obligation de résultats avec contrôle du niveau de service telles que définies dans le CCTP.
Tranches Conditionnelles.
Tranche conditionnelle n° 1: réalisation des visites nocturnes hebdomadaires soit 52 tournées par an.
Tranche conditionnelle n° 2: mise à jour complète de la base de données et identification, sur site de l'ensemble des points lumineux (1 fois par an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-01 Avis de marché
2011-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile, BP 300
Code postal: 91205
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 169578010 📞
Fax: +33 169578001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107382
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info. La valeur technique sera jugée sur les sous - critères suivants: — organisation du candidat pour l'exécution du marché:40 points, — mesures environnementales et protections des travailleurs: 5 points. Le prix sera jugé sur les sous - critères suivants: — maintenance forfaitaire annuelle: 42 points, — le bordereau des prix unitaires: 13 points. Marché à tranches conditionnelles. Délai d'exécution: voir CCTP. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le retrait du DCE se fait uniquement par téléchargement à l'adresse https://www.marches-publics.info. Lors de son étude, l'entrepreneur pourra, s'il le souhaite, faire une visite des lieux pour se rendre compte du parc existant. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.info. Modalites d'ouverture des plis: L'ouverture des plis se fait, conformément au code des marchés publics français, en dehors de la commission d'appels d'offres: la séance d' ouverture prévue (sous réserve de modification) le 23/05 n'est pas publique. 1) Renseignements administratifs. Correspondant: Christine Goncalves. Adresse: Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne. Service marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300. Code postale: 91205. Athis-Mons Cedex. FRANCE. Téléphone: +33 169578016. Fax: +33 169578001. Courriel: cgoncalves@portesesseonne.fr. En cas d'absence, veuillez contacter: — Nathalie Château, assistante marchés publics. Tél: +33 169578010. — Ahmed M'Saidie, directeur des achats et logistique. Tél: +33 169578014. 2) Renseignements techniques Correspondant: Alain Beneteau. Adresse: Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne. Service technique, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300, Code postale: 91205. Athis-Mons Cedex. FRANCE. Téléphone: +33 169578155. Fax: +33 169578001. Courriel: abeneteau@portesesseonne.fr. Ou à defaut, Maître d'oeuvre externe: Idelum. Correspondant: Mme Marie Legros. Téléphone: +33 297825737. Fax: +33 297825578. Courriel: idelum@wanadoo.fr. Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat, — conformément aux dispositions des articles L551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat, — conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, — Conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007. Société Tropic Travaux signalisation tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois. À compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension(article L 521-1 du code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service marchés publics, Communauté d'agglomération Les Portes de l'essonne, Christine Goncalves. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande (en droit interne; accord - cadre au sens du droit européen) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— Montant minimum annuel HT: 250 000,
— Montant maximum annuel HT: 1 000 000.
Tranche ferme.
Le présent marché de travaux d'entretien, maintenance et réparation des installations d'éclairage public se compose de quatre prestations bien distinctes:
— la maintenance forfaitaire annuelle dite "ordinaire", (prestations récurrentes annuelles comme: entretien courant, curatif, préventif, astreinte et autres prestations décrites au CCTP,
— interventions Non Previsibles dit "travaux extraordinaires" (accidents, vandalisme, vieillissement et autres prestations décrites au CCTP,
— les petits travaux de modernisation et d'extension,
— les illuminations festives (la dépose, la maintenance, les petites réparations et le stockage des matériels d'illumination de fin d'année).
L'ensemble des prestations sont soumises à l'obligation de résultats avec contrôle du niveau de service telles que définies dans le CCTP.
Tranches Conditionnelles.
Tranche conditionnelle n° 1: réalisation des visites nocturnes hebdomadaires soit 52 tournées par an.
Tranche conditionnelle n° 2: mise à jour complète de la base de données et identification, sur site de l'ensemble des points lumineux (1 fois par an).
Description des options:
Au sens du droit communautaire, trois options (reconductions) sont possibles: le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable par expresse reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/17c

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclarations du candidat DC2,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— lettre de candidature DC1.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années.
Ces références, notamment les plus significatives, préciseront de manière synthétique le contenu des prestations assurées, ainsi que le nom des clients et leurs coordonnées. Pourront également être joints les certificats de capacité fournis par les collectivités clientes.
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— les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat,
— Qualifélec: ME4, TN4, HT/RT ou équivalences,
— attestations de capacité pour la programmation et la gestion d'unités de télésurveillances dans le domaine de l'éclairage public,
— attestations de capacité pour la gestion de parcs d'éclairage public de 6 000 luminaires minimum.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévue de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération. Les paiements sont effectués par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum. Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements;
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Contact
Point de contact: Garcia François, président
Nom: Communauté d'agglomération les Portes de l'Essonne
Commune postale: Athis Mons
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: nchateau@portesessonne.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/17c
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info.
La valeur technique sera jugée sur les sous - critères suivants:
— organisation du candidat pour l'exécution du marché:40 points,
— mesures environnementales et protections des travailleurs: 5 points.
Le prix sera jugé sur les sous - critères suivants:
— maintenance forfaitaire annuelle: 42 points,
— le bordereau des prix unitaires: 13 points.
Marché à tranches conditionnelles.
Délai d'exécution: voir CCTP.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le retrait du DCE se fait uniquement par téléchargement à l'adresse https://www.marches-publics.info.
Lors de son étude, l'entrepreneur pourra, s'il le souhaite, faire une visite des lieux pour se rendre compte du parc existant.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.info.
Modalites d'ouverture des plis:
L'ouverture des plis se fait, conformément au code des marchés publics français, en dehors de la commission d'appels d'offres: la séance d' ouverture prévue (sous réserve de modification) le 23/05 n'est pas publique.
1) Renseignements administratifs.
Correspondant: Christine Goncalves.
Adresse: Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne.
Service marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300.
Code postale: 91205.
Athis-Mons Cedex.
FRANCE.
Téléphone: +33 169578016.
Fax: +33 169578001.
En cas d'absence, veuillez contacter:
— Nathalie Château, assistante marchés publics.
Tél: +33 169578010.
— Ahmed M'Saidie, directeur des achats et logistique.
Tél: +33 169578014.
2) Renseignements techniques
Correspondant: Alain Beneteau.
Service technique, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300,
Téléphone: +33 169578155.
Ou à defaut,
Maître d'oeuvre externe: Idelum.
Correspondant: Mme Marie Legros.
Téléphone: +33 297825737.
Fax: +33 297825578.
Courriel: idelum@wanadoo.fr.
Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles…
… L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
… L551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— Conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007.
Société Tropic Travaux signalisation tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois.
À compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension(article L 521-1 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service marchés publics, Communauté d'agglomération Les Portes de l'essonne, Christine Goncalves.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.
Source: OJS 2011/S 066-107382 (2011-04-01)
Avis d'attribution de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232036
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107382
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.marches-publics.info. Annonce n° 387, BOAMP 68 B du 6.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Adresse postale: 22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2011/S 140-232036 (2011-07-19)
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