Contrat de partenariat pour la rénovation et la gestion de l'éclairage public et sportif, d'illumination de noël et de mise en lumière du patrimoine de la ville d'Hazebrouck
Contrat de partenariat soumis aux articles L.1414-1 et suivants et D.1414-1 et suivants du CGCT portant sur une mission globale relative à la rénovation et la gestion de l'éclairage public et sportif, d'illumination de noël et de mise en lumière du patrimoine de la Ville d'Hazebrouck.
Choix de la procédure: dialogue compétitif définie à l'art. L.1414-7 du CGCT compte tenu de la complexite du projet.
Il concerne notamment:
— le financement, la conception et la realisation de travaux de reconstruction qui permettront d'effacer tout ou partie de la vétusté du parc d'éclairage actuel,
— la mise en sécurité des installations,
— la mise en conformité des installations,
— la mise en oeuvre des dispositifs permettant d'optimiser les consommations énergétiques (variateurs, adaptation des sources, performance des équipements, réduction de la pollution lumineuse ...),
— la mise en oeuvre d'une maintenance à garantir des résultats (taux de pannes, délais d'intervention, pérennité du patrimoine ...),
— l'optimisation de la gestion de la fourniture d'énergie (optimisation des contrats de fourniture, globalisation des coûts sur la base des puissances installées),
— la mise en valeur par la lumière des ouvrages d'art ou sites remarquables,
— la maîtrise, la gestion et le suivi des actions mise en oeuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
“— 149 armoires de commande répertoriées,— 2 767 points lumineux,— 11 stades éclairés,— 308 motifs d'illumination.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue André Biébuyck - BP 70189
Code postal: 59524
Commune postale: Hazebrouck Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-hazebrouck.fr🌏
Téléphone: +33 328434445📞
Fax: +33 328407866 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-148687
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“1) Précisions sur la procédure: procédure de dialogue compétitif en application des articles L.1414-1 et suivants et D.1414-1 et suivants du CGCT. La...”
1) Précisions sur la procédure: procédure de dialogue compétitif en application des articles L.1414-1 et suivants et D.1414-1 et suivants du CGCT. La procédure de dialogue compétitif comporte deux grandes étapes:
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Source: OJS 2011/S 091-148687 (2011-05-09)
Informations complémentaires (2011-05-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-154764
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-148687
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2011/S 095-154764 (2011-05-16)
Avis d'attribution de marché (2012-09-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 646 634 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hazebrouck
Adresse postale: rue André Biébuyck, BP 70189
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-281929
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“Le titulaire s'engage à confier l'exécution d'une partie des missions de conception et de travaux à des petites et moyennes entreprises et à des artisans,...”
Le titulaire s'engage à confier l'exécution d'une partie des missions de conception et de travaux à des petites et moyennes entreprises et à des artisans, dans les conditions suivantes: au titre de la réalisation de 7 % du coût des investissements initiaux. Le titulaire s'engage à confier l'exécution d'une partie des missions de maintenance et d'exploitation à des petites et moyennes entreprises et à des artisans, à hauteur de 3 % des loyers L2 et L3.
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Source: OJS 2012/S 171-281929 (2012-09-04)