Accord-Cadre d'acquisition de motifs d'illuminations et de prestations associées pour la Ville de Lille et ses communes associées

Ville de Lille

La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-10 Avis de marché
2012-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Quantité ou étendue:
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Augustin Laurent Bp667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187151
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support électronique (Cd-Rom) soit sur support papier: les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent soit auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille soit par voie électronique.en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Remise des offres: lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre: — soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site, — soit leur envoi sur support papier. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la personne publique via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la personne publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier. Lots 1 et 2: Les décorations bénéficient d'un délai de garantie de 2 ans sur motifs neufs et de 1 an sur motifs reconditionnés à partir de la date de livraison des motifs. Lots 3 et 4: le soumissionnaire est tenu d'assurer la maintenance et le dépannage des décorations pendant toute la durée de fonctionnement des installations. Les dates de début et de fin de la période d'illuminations seront mentionnées dans le bon de commande ou l'ordre de service correspondant. Pour la ville de Lille, la maintenance des décorations qui restent à demeure sont gérées par le service electrique municipal. Pour sa part, la commune associée d'Hellemmes n'est actuellement pas concernée, la prestation de pose, dépose, maintenance et stockage est actuellement réalisée en régie (équipe municipale dédiée). Appréciation technique des offres (lot 2): — le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un échantillon de motifs d'illumination sur poteau d'une hauteur de 1m50 maximum, il sera composé d'un fil lumière, de guirlandes et ampoules flash LED de teinte blanc chaud et blanc pur. Cet échantillon permettra d'apprécier la valeur technique du motif (structure, ampoules, luminosité...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Chaque survenance du besoin déclenchera la remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre pour l'établissement de marchés subséquents. Le montant indiqué ne concerne que le lot 1 concernant l'acquisition de motifs d'illuminations qui est le seul soumis aux dispositions de remise en concurrence par le biais de marchés subséquents.
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Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de motifs d'illuminations neufs pour différents quartiers soumis aux dispositions de l'accord-cadre
Brève description:
Acquisition de motifs d'illuminations neufs pour différents quartiers soumis aux dispositions de…
… l'accord-cadre.La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum et sans maximum conformément à l'article 76 - i du code des marchés publics.La prestation sur ce périmètre présente un niveau complexité supérieur à celle du lot 2 nécessitant une étude de mise en situation réelle des motifs dans leur environnement par le biais d'un dossier infographique.
… l'accord-cadre.
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum et sans maximum conformément à l'article 76 - i du code des marchés publics.
La prestation sur ce périmètre présente un niveau complexité supérieur à celle du lot 2 nécessitant une étude de mise en situation réelle des motifs dans leur environnement par le biais d'un dossier infographique.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: 80 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de motifs simples d'illuminations neufs ou reconditionnés et de fournitures diverses pour différents quartiers
Brève description:
Acquisition de motifs simples d'illuminations neufs ou reconditionnés et de fournitures diverses pour différents…
… quartiers.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
… quartiers.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché à bons de commande multi attributaires comporte les seuils suivants pour chacun des 3 opérateurs économiques retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres - seuil minimum par prestataire sur 4 ans: 10 000 EUR (HT). Les besoins à satisfaire doivent être réalisés sur des périodes identiques pour de nombreux projets et souvent sur plusieurs périmètres. De ce fait, la réalisation de l'ensemble des prestations sur le territoire de la collectivité (ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme) ne peut s'exercer par une seule et même entreprise. C'est pourquoi, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il est décidé de faire appel à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pose, dépose, maintenance et stockage de motifs d'illuminations dans différents quartiers de la ville de Lille et de la communes associée d'Hellemmes
Brève description:
Pose, dépose, maintenance et stockage de motifs d'illuminations dans différents quartiers de la ville de Lille et de la communes associée d'Hellemmes. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
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Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les prestations sont estimées: Lille: prestations de pose, dépose et maintenance: 35 000 HT/an Hellemmes: Pour la commune associée d'Hellemmes, la prestation de pose, dépose, maintenance et stockage est actuellement réalisée en régie (équipe municipale dédiée). Néanmoins, la commune pourra y recourir en cas de besoin au cours de l'exécution du marché. Important: la ville de Lille et la commune associée d'Hellemmes pourront recourir à l'ensemble des prestations du lot 3 dans le cadre de l'exécution du marché. Pour information, les illuminations de la ville de Lille et de la commune associée d'Hellemmes sont actuellement stockées dans les locaux de la collectivité. Le marché est un marché à bons de commande de 4 ans sans minimum ni maximum décomposé en 2 tranches d'une durée de 2 ans chacune. La tranche ferme est conclue pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. A l'issue de cette durée, la tranche conditionnelle pour être affermie pour une durée de 2 ans supplémentaires.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pose, dépose, maintenance et stockage de motifs d'illuminations dans différents quartiers de la communes associée de Lomme
Brève description:
Pose, dépose, maintenance et stockage de motifs d'illuminations dans différents quartiers de la communes associée de Lomme. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
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Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les prestations sont estimées pour la commune associée de Lomme à 70 000 HT/an. Le marché est un marché à bons de commande de 3 ans sans minimum ni maximum décomposé en 2 tranches. La tranche ferme est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1.10.2012. A l'issue de cette durée, la tranche conditionnelle pour être affermie pour une durée de 2 ans supplémentaires.
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Quantité ou étendue:
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.
Description des options:
Des avenants et/ou marchés complémentaires et/ou similaires pourront être conclus le cas échéant.
Numéro de référence: 11C0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lille et ses communes associées, 59000 Lille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires.- identification des membres du groupement,
— les attestations sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marchés publics. Ces attestations sont énumérées dans le règlement de consultation ou la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) dûment complétée et signée jointe au présent dossier de consultation. En cas de sous traitance, le sous traitant devra fournir les éléments mentionnés dans le règlement de la consultation ou formulaire Dc4 (imprimé Dc4 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc4.rtf) dûment complété et signé.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra démontrer s'être acquitté des cotisations sociales et fiscales au 31.12.2010 ou remplir le formulaire NOTI 2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr.
Directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm, oula lettre de candidature Dc1.
Il fournira également:
a) Identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom, coordonnées, forme juridique);
b) Les documents relatifs à la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
c) Renseignements relatifs à la situation financière: chiffres d'affaires hors taxes, le cas échéant, la mention d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente accompagnée de la copie du jugement correspondant;
d) Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), dûment complétée et jointe au présent dossier de consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
Note de présentation comprenant les éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— lots 3 et 4: certificats de qualifications professionnelles, à destination des chargés de travaux ou d'interventions notamment pour l'habilitation du personnel aux travaux sous tension et à la conduite de véhicules poids lourds de type nacelle élévatrice et camion-grue. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres ville de Lille et communes associées. Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous critères tels qu'énoncés dans le réglement de consultation art 6) (60)
2. Prix (modalités de calcul indiquées dans le réglement de consultation art 6) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Contact
Point de contact: Mme Aubry Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Lille et communes associées
Adresse postale: 2 bis, rue Frédéric Mottez Tél: poste 92713 Lot 3: Ville de Lille et commune associée d'hellemmes - M. Stéphane Vilain - chemin de Bargues - 59000 Lille - Tél: +33 320495462 - Fax: +33 320495798 - mdeperle@mairie-lille.fr
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Point de contact: Lot 4: commune associée de Lomme - M. Jean-Pierre Berchon - 72 avenue de la république - BP 159 - 59461 Lomme Cedex Tél: +33 320227627 Courriel: jpberchon@mairie-lomme.fr. - Lots 1 et 2:
M. Hannedouche Gilles
Téléphone: +33 320495000 📞
Courrier électronique: ghannedouche@mairie-lille.fr 📧
Fax: +33 320495028 📠
Nom: Ville de Lille Direction de la commande publique
Adresse postale: place Augustin Laurent 2ème étage porte B 124 BP 667
Commune postale: Lille Cedex
Nom: Mairie de Lille Direction de la commande publique
Adresse postale: place Augustin Laurent BP 667
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11C0002
Informations complémentaires
Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support électronique (Cd-Rom) soit sur support papier: les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent soit auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille soit par voie électronique.en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.
Afficher plus
Remise des offres: lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site,
— soit leur envoi sur support papier. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la personne publique via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la personne publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
Afficher plus
Lots 1 et 2: Les décorations bénéficient d'un délai de garantie de 2 ans sur motifs neufs et de 1 an sur motifs reconditionnés à partir de la date de livraison des motifs.
Lots 3 et 4: le soumissionnaire est tenu d'assurer la maintenance et le dépannage des décorations pendant toute la durée de fonctionnement des installations. Les dates de début et de fin de la période d'illuminations seront mentionnées dans le bon de commande ou l'ordre de service correspondant.
Afficher plus
Pour la ville de Lille, la maintenance des décorations qui restent à demeure sont gérées par le service electrique municipal. Pour sa part, la commune associée d'Hellemmes n'est actuellement pas concernée, la prestation de pose, dépose, maintenance et stockage est actuellement réalisée en régie (équipe municipale dédiée).
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Appréciation technique des offres (lot 2):
— le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un échantillon de motifs d'illumination sur poteau d'une hauteur de 1m50 maximum, il sera composé d'un fil lumière, de guirlandes et ampoules flash LED de teinte blanc chaud et blanc pur.
Cet échantillon permettra d'apprécier la valeur technique du motif (structure, ampoules, luminosité...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 113-187151 (2011-06-10)
Avis d'attribution de marché (2012-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Augustin Laurent BP 667
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155051
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187151
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise enconcurrence. Le lot 1 prend la forme d'un accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 76 - I du code des marchés publics pour une durée de 4 ans. La prestation sur ce périmètre présente un niveau complexité supérieur à celle du lot 2 nécessitant une étude de mise en situation réelle des motifs dans leur environnement par le biais d'un dossier infographique. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le lot 2 prend la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur 4 ans avec une estimation de 10 000 EUR HT par prestataire. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les lots 3 et 4 prennent la forme de marchés à bons de commandesans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 4 ans. Le(s) contrat(s) peuve(nt) être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats. Annonce no 254, BOAMP 118 A du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villes de Lille, Lomme et Hellemmes, 59000 Lille FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-07 📅
Nom: Blachere Illumination
Adresse postale: ZI et Les Bourguignons
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupe LCX - Leblanc
Adresse postale: 6-8 rue Michaël Faraday
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72027

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-09 📅
Nom: Ludeno SAS
Adresse postale: 3 chemin du Moulin
Commune postale: Wavrin
Code postal: 59136

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Blachere Illuminations

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅

6️⃣

7️⃣
Nom: Sepi
Adresse postale: 35 rue Adolphe
Commune postale: Lille
Code postal: 59800

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-28 📅
Nom: Etde
Adresse postale: 100 rue Jean Perrin - ZI
Commune postale: La Chappelle d'Armentières
Code postal: 59930
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 094-155051 (2012-05-15)
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Fournisseurs:
Blachere Illumination Blachère Illuminations ETDE Groupe LCX - Leblanc Ludeno SAS SEPI
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