Exploitation et maintenance du réseau d'éclairage public signalisation tricolore pose et dépose des illuminations de fin d'année

Ville de Lagny-sur-Marne

G1: exploitation, maintenance et entretien courant;
G2: gestion technique et financière des sinistres des grosses réparations et petites interventions;
G3: réaménagement des installations;
G4: illuminations festives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Qui ?

• Ville de Lagny-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour le G1 et le stock appartenant à la ville pour le G4 et à bon de commande (article 77 du code des marchés publics), pour le G2 G3 G4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116252
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les renseignements administratifs: Mme Guyon Emmanuelle (+33 164127413) et techniques: M. Ruffin (+33 164305658). Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement et directement sur le profil acheteur. 1- modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté no Ecom 0620009a du 28.8.2006. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "exploitation et maintenance de l'éclairage public: ne pas ouvrir" ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée. 2- modalité d'envoi des offres "papier": remises directement au service marchés publics contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'Enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: "exploitation et maintenance éclairage public - ne pas ouvrir". Le marché débute le 10 septembre 2011 (notification en juillet) pour une durée d'un an ferme avec 3 reconduction expresses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires

Les renseignements administratifs: Mme Guyon Emmanuelle (+33 164127413) et techniques: M. Ruffin (+33 164305658). Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement et directement sur le profil acheteur.

1- modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté no Ecom 0620009a du 28.8.2006. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "exploitation et maintenance de l'éclairage public: ne pas ouvrir" ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée.

2- modalité d'envoi des offres "papier": remises directement au service marchés publics contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'Enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: "exploitation et maintenance éclairage public - ne pas ouvrir".

Le marché débute le 10 septembre 2011 (notification en juillet) pour une durée d'un an ferme avec 3 reconduction expresses.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 128 000 💰
500 000 💰
Brève description:

G1: exploitation, maintenance et entretien courant;

G2: gestion technique et financière des sinistres des grosses réparations et petites interventions;

G3: réaménagement des installations;

G4: illuminations festives.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants au sens de l'article 20 du Code des Marchés Publics.

Numéro de référence: 11068

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1 (nouveau formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du minefi http://www.minefi.gouv.fr), dûment datée et signée et précisant:

Le nom et l'adresse du candidat;

E numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);

Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire);

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes:

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2010,

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail,

—— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans). Le candidat fera attention à indiquer les points suivants:

— Objet du marché,

— L'année (ou les années de réalisation) et le montant (TTC),

— Le nom et adresse du service gestionnaire (coordonnées),

— Certificat de qualification Qualifelec ME3 TN3 RT, ou justification par tout moyen. Pour les délégations régionales, cette certification devra s'appliquer à l'agence candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'effectue sur des ressources propres de la Ville Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours, à compter de la réception de la facture en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Contact
Point de contact: service achat - marchés publics
Mme Emmnanuelle Guyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
Nom: Mairie de Lagny-sur-Marne
Point de contact: service achats marchés publics
Mme Emmanuelle Guyon

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-10 📅
Date de fin: 2012-09-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11068
Informations complémentaires

1- modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté no Ecom 0620009a du 28.8.2006. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "exploitation et maintenance de l'éclairage public: ne pas ouvrir" ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée.

2- modalité d'envoi des offres "papier": remises directement au service marchés publics contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'Enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: "exploitation et maintenance éclairage public - ne pas ouvrir".

Le marché débute le 10 septembre 2011 (notification en juillet) pour une durée d'un an ferme avec 3 reconduction expresses.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Nom: Tribunal Administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le prochain marché est en septembre 2015.
Source: OJS 2011/S 071-116252 (2011-04-08)

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