Maintenance des installations d'éclairage public 2011-2014

SDE 35

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum. Il s'agit d'un marché de service d'entretien et de réparation.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives de 1 an, la durée maximale du marché, les 2 périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 3 ans.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le SDE35 se réserve la possibilité d'interrompre éventuellement le présent marché au cours de la 3ème année entre le 31.12.2013 et la date d'échéance afin de permettre la mise en oeuvre d'un nouveau marché à une date plus précoce courant 2014, et le cas échéant au 1.1.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

Qui ?

• SDE 35

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Les prestations s'appliquent aux installations d'éclairage de 47 communes ayant délégué la compétence "maintenance des installations d'éclairage public et cartographie associée" au SDE35, dans le cadre du renouvellement d'un premier marché établi en 2007, ainsi que pour 59 nouvelles communes. La liste de ces communes figure en annexe du présent CCTP.Ces installations sont définies par:— L'ensemble des installations dites d'éclairage public: éclairage des différentes voies et parkings publics, divers éclairages extérieurs comme ceux situés dans l'enceinte des installations sportives assimilés à de l'éclairage public,— L'ensemble des installations dites spécifiques, intégrées dans le dispositif du présent marché mais traitées à part suivant des modalités précises: installations d'illuminations du patrimoine.La liste des appareils à entretenir au 1.1.2011, répartie par commune, est jointe à titre indicatif sans valeur contractuelle en annexe du présent CCTP.Les installations comprennent:— L'ensemble des équipements électriques et dispositifs de commande des appareils d'éclairage et notamment les armoires de commandes, coffrets, disjoncteurs, fusibles, horloges, cellules photoélectriques, relais, programmateurs, contacteurs, ainsi que le câblage de ces équipements,— Les lignes aériennes ou souterraines indépendantes du réseau public de distribution d'énergie électrique,— Les candélabres ou autres supports indépendants du réseau de distribution publique, consoles, patins et tout élément de fixation des appareils,— Les appareils d'éclairage proprement dits:— Luminaires (lanternes ou projecteurs),— Sources lumineuses,— Appareillages (ballasts, condensateurs, amorceurs ...),— Câblage de raccordement et coupe-circuits de protection,— Les prises guirlandes d'illumination.641 0002 565 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: village des collectivités d'Ille-et-Vilaine, 1 avenue de Tizé - CS 43603
Code postal: 35236
Commune postale: Thorigné-Fouillard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde35.fr 🌏
Courrier électronique: sde35@sde35.fr 📧
Téléphone: +33 299231555 📞
Fax: +33 299231872 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167506
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.

Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives de 1 an, la durée maximale du marché, les 2 périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 3 ans.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Le SDE35 se réserve la possibilité d'interrompre éventuellement le présent marché au cours de la 3ème année entre le 31.12.2013 et la date d'échéance afin de permettre la mise en oeuvre d'un nouveau marché à une date plus précoce courant 2014, et le cas échéant au 1.1.2014.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Nord Ouest du département.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec maxi et mini.
Valeur estimée hors TVA: 198 000 💰
792 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Est du département.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 💰
882 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Sud Ouest du département.
Valeur estimée hors TVA: 223 000 💰
891 000 💰
Quantité ou étendue:

Ces installations sont définies par:

— L'ensemble des installations dites d'éclairage public: éclairage des différentes voies et parkings publics, divers éclairages extérieurs comme ceux situés dans l'enceinte des installations sportives assimilés à de l'éclairage public,

— L'ensemble des installations dites spécifiques, intégrées dans le dispositif du présent marché mais traitées à part suivant des modalités précises: installations d'illuminations du patrimoine.

La liste des appareils à entretenir au 1.1.2011, répartie par commune, est jointe à titre indicatif sans valeur contractuelle en annexe du présent CCTP.

Les installations comprennent:

— L'ensemble des équipements électriques et dispositifs de commande des appareils d'éclairage et notamment les armoires de commandes, coffrets, disjoncteurs, fusibles, horloges, cellules photoélectriques, relais, programmateurs, contacteurs, ainsi que le câblage de ces équipements,

— Les lignes aériennes ou souterraines indépendantes du réseau public de distribution d'énergie électrique,

— Les candélabres ou autres supports indépendants du réseau de distribution publique, consoles, patins et tout élément de fixation des appareils,

— Les appareils d'éclairage proprement dits:

— Luminaires (lanternes ou projecteurs),

— Sources lumineuses,

— Appareillages (ballasts, condensateurs, amorceurs ...),

— Câblage de raccordement et coupe-circuits de protection,

— Les prises guirlandes d'illumination.

Valeur estimée hors TVA: 641 000 💰
2 565 000 💰
Numéro de référence: 2011.05-MEP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département d'Ille-et-Vilaine: territoire des communes dont la liste est fournie en annexe du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (NB: ces renseignements seront fournis de préférence à l'échelle de l'entreprise candidate, et non à l'échelle d'une entreprise mère dont le candidat est une des filiales):

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (NB: ces renseignements seront fournis de préférence à l'échelle de l'entreprise candidate, et non à l'échelle d'une entreprise mère dont le candidat est une des filiales):

— Présentation d'une liste de références de prestations exécutées au cours des 5 dernières années dans les domaines objet du marché décrit au 1.1 (maintenance installations d'éclairage) pour le compte de collectivités territoriales appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années, l'importance et la formation du personnel de réalisation et du personnel d'encadrement pour chacune des missions (maintenance préventive, interventions ponctuelles sur les communes, numérisation et cartographie),

— Certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le budget de fonctionnement.

Les sommes dues aux titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Habilitations C18.510, et notamment habilitation aux travaux sous tension.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Respect de l'environnement et de la sécurité (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE 35
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Claire le Gentil ou M. Didier Pinson
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.fr 🌏
Nom: SDE 35
Point de contact: Mme Le Gentil
URL pour informations complémentaires: http://www.sde35.fr 🌏
Adresse postale: village des collectivités d'Ille-et-Vilaine 1 avenue de Tizé - CS 43603
URL des documents: http://ww.sde35.fr 🌏
Commune postale: Thorigné Fouillard Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.05-MEP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrerégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceinereay, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 102-167506 (2011-05-24)

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