Contrôle de la stabilité des supports existants de l'éclairage public sur le réseau routier national de l' arrondissement Nord

MTETM - DIRIF

Les prestations, objet du présent marché, concernent:
Le contrôle de la stabilité des candélabres par des essais de chargement statique;
La rédaction d'un rapport et remise d'un fichier informatique récapitulatif:
— d'analyse global,
— de contrôle de chaque élément inspecté.
Les prestations seront réalisées de jour comme de nuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.

Qui ?

• MTETM - DIRIF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-10	Avis de marché
2011-12-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Montants minimum et maximum du marché:Période ferme: montant minimum: 40 000, 00 EUR HT - maximum: 160 000,00 EUR HT.Reconduction annuelle: montant minimum annuel 50 000,00 EUR HT - montant maximum annuel: 200 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction des routes (DIRIF) - 2-6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Courrier électronique: agnes.buchle@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768766 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048289
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

C'est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), constituant un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Accès au document de consultation des entreprises (DCE): Le DCE est disponible sous format électronique sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Afin de faciliter l'accès du dit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consutlation (notamment la référence publique indiquée dans le présent avis et le type de procédure). Les candidatures et des offres sont transmises soit sur support papier ou support physique électronique soit par échange électronique selon les modalités fixées dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent:

Le contrôle de la stabilité des candélabres par des essais de chargement statique;

La rédaction d'un rapport et remise d'un fichier informatique récapitulatif:

— d'analyse global,

— de contrôle de chaque élément inspecté.

Les prestations seront réalisées de jour comme de nuit.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Montants minimum et maximum du marché:

Période ferme: montant minimum: 40 000, 00 EUR HT - maximum: 160 000,00 EUR HT.

Reconduction annuelle: montant minimum annuel 50 000,00 EUR HT - montant maximum annuel: 200 000,00 EUR HT.

Description des options: 3 Reconductions possibles
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 11-8997
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra se conformer notamment aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Le candidat doit s'assurer qu'il n'est pas dans un des cas mentionné notamment à l'article 43 du code des marchés publics et fournir la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire.

Il est demandé:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention.

De soumissionner du candidat pour l'ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé la lettre de candidature sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte duquel elles ont signé,

Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) de chacun des co-traitants,

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.bercy.gouv.fr; (portail du ministère de l'économie).

Situation économique et financière:

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières proposées par le candidat.

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (de l'agence ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des travaux.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises devront présenter une spécialisation reconnue dans le profil demandé ci-après: contrôle mécanique des candélabres et mâts d'éclairage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: état.

Délai global de paiement: 30 jours.

La forme des prix: révisable.

Une avance sera accordée conformément à l'article 5-2 du CCAP.

Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de sept points. (décret no2008-408 du 28.4.2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Soit avec un entrepreneur unique;

Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (80)
2. la valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm - dirif
Contact
Point de contact: Dirif/sg/bf/pmp
Agnès Buchle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA IDF/DiRIF/SEER/AGER N
Adresse postale: 1 rue du Bec à Loué
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: Adrien Keller ou M. Rochard
Téléphone: +33 148277262 📞
Courrier électronique: adrien.keller@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 155830829 📠
Nom: DRIEA IDF / DiRIF/SG/BM
Adresse postale: 2 -6 rue Olof Palme

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-8997
Informations complémentaires

C'est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), constituant un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Accès au document de consultation des entreprises (DCE):

Le DCE est disponible sous format électronique sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Afin de faciliter l'accès du dit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consutlation (notamment la référence publique indiquée dans le présent avis et le type de procédure).

Les candidatures et des offres sont transmises soit sur support papier ou support physique électronique soit par échange électronique selon les modalités fixées dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 029-048289 (2011-02-10)

Informations complémentaires (2011-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-394725
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-048289
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2011/S 244-394725 (2011-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (13)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (10)

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (9)

Services d'entretien de l'éclairage public (3)

Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public (1)