Travaux d'extension et de rénovation, entretien-maintenance et dépannages de l'éclairage public sur la commune de Tassin-la-Demi-Lune
Ville de Tassin-la-Demi-Lune
Travaux d'extension et de rénovation, entretien-maintenance et dépannages de l'éclairage public sur la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
- • Services d'entretien de l'éclairage public › Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-03 | Avis de marché |
| 2011-10-04 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place H. Pérgaut - BP 58
Code postal: 69812
Commune postale: Tassin-la-Demi-Lune Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@villetassinlademilune.fr 📧
Téléphone: +33 472592211 📞
Fax: +33 472592233 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-03 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176396
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
1 600 000 💰
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Confère CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (support d'analyse: bordereau des prix) (40)
2. Valeur technique (support d'analyse: mémoire technique) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tassin-la-Demi-Lune
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://tassinlademilune.marcoweb.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 107-176396 (2011-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum des commandes pour la durée du marché (4 ans fermes à compter du 1.1.2012) sont de:— Seuil minimum: 200 000 EUR (HT),— Seuil maximum: 1 600 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place H. Pérgaut - BP 58
Code postal: 69812
Commune postale: Tassin-la-Demi-Lune Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@villetassinlademilune.fr 📧
Téléphone: +33 472592211 📞
Fax: +33 472592233 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-03 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176396
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Précision du 2.1.3 et 2.1.4: Le marché est un accord cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.
Précision du 2.1.9 (variantes): cf. règlement de consultation.
Date limite des questions: le 13.7.2011 à 12:00.
Précisions sur les critères de jugement des offres: cf. règlement de consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement et téléchargeable à l'adresse suivante: http://tassinlademilune.marcoweb.fr. (Affaire no11tp008).
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis pourront être remis en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les candidats pourront aussi transmettre de façon électronique leurs plis à l'adresse suivante: http://tassinlademilune.marcoweb.fr (les pré-requis techniques sont détaillés dans le règlement de consultation) étant précisé que le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier.
Précisions quant à la durée en mois du contrat: 48 à compter du 1.1.2012 et non à compter de la date d'attribution du contrat qui constitue une mention non modifiable du présent formulaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
1 600 000 💰
Brève description:
Travaux d'extension et de rénovation, entretien-maintenance et dépannages de l'éclairage public sur la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum des commandes pour la durée du marché (4 ans fermes à compter du 1.1.2012) sont de:
— Seuil minimum: 200 000 EUR (HT),
— Seuil maximum: 1 600 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Confère CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Délai global de paiement: selon art. 98 du CMP,
— Financement sur fonds propres.
Aucune forme de groupement ne sera imposée à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (support d'analyse: bordereau des prix) (40)
2. Valeur technique (support d'analyse: mémoire technique) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tassin-la-Demi-Lune
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://tassinlademilune.marcoweb.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Informations complémentaires
Précision du 2.1.3 et 2.1.4: Le marché est un accord cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.
Précision du 2.1.9 (variantes): cf. règlement de consultation.
Date limite des questions: le 13.7.2011 à 12:00.
Précisions sur les critères de jugement des offres: cf. règlement de consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement et téléchargeable à l'adresse suivante: http://tassinlademilune.marcoweb.fr. (Affaire no11tp008).
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis pourront être remis en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.
Afficher plus
Les candidats pourront aussi transmettre de façon électronique leurs plis à l'adresse suivante: http://tassinlademilune.marcoweb.fr (les pré-requis techniques sont détaillés dans le règlement de consultation) étant précisé que le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier.
Afficher plus
Précisions quant à la durée en mois du contrat: 48 à compter du 1.1.2012 et non à compter de la date d'attribution du contrat qui constitue une mention non modifiable du présent formulaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 107-176396 (2011-06-03)
Informations complémentaires (2011-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315038
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176396
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2011/S 194-315038 (2011-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315038
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176396
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2011/S 194-315038 (2011-10-04)
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