Entretien de l'éclairage public
SDE des Pyrénées Atlantiques (SDEPA)
Entretien de l'éclairage public.
Marché de maintenance "Préventive + corrective" ou uniquement "Corrective" des installations d'éclairage public ainsi que des installations connexes sur le territoire des Pyrénées Atlantiques à l'exception des communes n'ayant pas transféré la compétence optionnelle de l'entretien de l'éclairage public.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-08 | Avis de marché |
| 2012-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:
“Le nombre de communes ayant transféré la compétence entretien de l'éclairage public au SDEPA est de 118. Ce nombre n'est pas définitif: il est susceptible...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 rue Jean Zay
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.sdepa.com.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sdepa.com.fr 📧
Téléphone: +33 559024671 📞
Fax: +33 559304292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116185
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation (DCE) est disponible en...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien de l'éclairage public.”
“Marché de maintenance "Préventive + corrective" ou uniquement "Corrective" des installations d'éclairage public ainsi que des installations connexes sur le...”
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Quantité ou étendue:
“Le nombre de communes ayant transféré la compétence entretien de l'éclairage public au SDEPA est de 118. Ce nombre n'est pas définitif: il est susceptible...”
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“Le territoire a été découpé en 6 lots géographiques en fonction du nombre potentiel de points lumineux, en prenant en compte les communes exclues du champ du marché.”
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Numéro de référence: 201104
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir Dc1 et Dc2.”
Situation économique et financière:
“Voir Dc1 et Dc2.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir Dc1 et Dc2.”
“Pour attester de sa capacité professionnelle, le candidat pourra produire un justificatif de son choix:”
“— certificats de qualification professionnelle,”
“— certificats de capacité établis par des maîtres d'ouvrage ou à défaut liste de références pour des prestations similaires réalisées dans les 3 dernières années.”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par les communes ayant transféré la compétence entretien de l'éclairage public au SDEPA.”
“Avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.”
“Délai global de paiement de 30 jours.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE des Pyrénées Atlantiques (SDEPA)
Contact
Point de contact: Denise Saint Pe, présidente du SDEPA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 201104
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.”
“Le dossier de consultation (DCE) est disponible en téléchargement libre et gratuit sur la plate forme accessible à l'adresse suivante:...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2011/S 071-116185 (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:
“Le nombre de communes ayant transféré la compétence entretien de l'éclairage public au SDEPA est de 118. Ce nombre n'est pas définitif: il est susceptible...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 rue Jean Zay
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.sdepa.com.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sdepa.com.fr 📧
Téléphone: +33 559024671 📞
Fax: +33 559304292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116185
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation (DCE) est disponible en...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien de l'éclairage public.”
“Marché de maintenance "Préventive + corrective" ou uniquement "Corrective" des installations d'éclairage public ainsi que des installations connexes sur le...”
Quantité ou étendue:
“Le nombre de communes ayant transféré la compétence entretien de l'éclairage public au SDEPA est de 118. Ce nombre n'est pas définitif: il est susceptible...”
“Le territoire a été découpé en 6 lots géographiques en fonction du nombre potentiel de points lumineux, en prenant en compte les communes exclues du champ du marché.”
Numéro de référence: 201104
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir Dc1 et Dc2.”
Situation économique et financière:
“Voir Dc1 et Dc2.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir Dc1 et Dc2.”
“Pour attester de sa capacité professionnelle, le candidat pourra produire un justificatif de son choix:”
Afficher plus (2)
“— certificats de qualification professionnelle,”
“— certificats de capacité établis par des maîtres d'ouvrage ou à défaut liste de références pour des prestations similaires réalisées dans les 3 dernières années.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par les communes ayant transféré la compétence entretien de l'éclairage public au SDEPA.”
“Avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.”
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“Délai global de paiement de 30 jours.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE des Pyrénées Atlantiques (SDEPA)
Contact
Point de contact: Denise Saint Pe, présidente du SDEPA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 201104
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.”
“Le dossier de consultation (DCE) est disponible en téléchargement libre et gratuit sur la plate forme accessible à l'adresse suivante:...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2011/S 071-116185 (2011-04-08)
Avis d'attribution de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 458 593 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat energie Pyrénées Atlantiques
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-021745
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116185
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“La date d'attribution indiquée dans le présent avis correspond à la date de notification aux entreprises retenues au sens du droit français. Annonce no...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Performance environnementale (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: SDEL Réseaux Aquitaine
Adresse postale: ZA de Maignon, 15 route de Pitoys
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: ZA de Maignon,15 route de Pitoys
3️⃣
Nom: Eiffage Energie
Adresse postale: 11 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31029
4️⃣
Nom: Spie Sud-Ouest
Adresse postale: ZI du Haut d'Ossau, 245 rue de Bielle
Commune postale: Serres Castet
Code postal: 64121
5️⃣
Nom: Groupement Cegelec / Despagnet
Adresse postale: 21 rue Roger Salengro, BP 9029
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64050
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 014-021745 (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 458 593 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat energie Pyrénées Atlantiques
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-021745
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116185
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“La date d'attribution indiquée dans le présent avis correspond à la date de notification aux entreprises retenues au sens du droit français. Annonce no...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Performance environnementale (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: SDEL Réseaux Aquitaine
Adresse postale: ZA de Maignon, 15 route de Pitoys
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: ZA de Maignon,15 route de Pitoys
3️⃣
Nom: Eiffage Energie
Adresse postale: 11 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31029
4️⃣
Nom: Spie Sud-Ouest
Adresse postale: ZI du Haut d'Ossau, 245 rue de Bielle
Commune postale: Serres Castet
Code postal: 64121
5️⃣
Nom: Groupement Cegelec / Despagnet
Adresse postale: 21 rue Roger Salengro, BP 9029
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64050
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 014-021745 (2012-01-19)
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