Marché à bons de commande pour l'entretien, rénovation et extension de la télésurveillance des armoires et postes d'éclairage public

C A de Saint-Quentin-en-Yvelines

Les prestations concernent:
— les prestations de maintenance comprenant:
— les sauvegardes informatiques,
— la maintenance préventive des matériels et logiciels,
— la maintenance corrective (réparations ou remplacement des matériels défectueux et corrections d'anomalies logicielles),
— l'astreinte,
— la prise en compte des abonnements et communications téléphoniques (100 lignes),
— les prestations de rénovation et d'extension comprenant:
— la création de nouvelles stations,
— les travaux sur matériels et logiciels,
— l'assistance technique,
— les formations complémentaires,
— les journées d'étude sur applications spécifiques,
— la rénovation de stations existantes.
A ces prestations est associée une mission d'accompagnement du personnel de la CA. Dans l'optique de lui garantir le savoir-faire lors de ses propres interventions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-03 Avis de marché
2011-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:
Le montant annuel minimum du marché est de 100 000 EUR HT.Le montant annuel maximum du marché est de 500 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Z A du Buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-178554
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: le marché est un accord-cadre selon la directive 2004-18 et un marché à bon de commande en droit interne. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Horaires d'ouverture au public de la division marchés-contrats: du lundi au vendredi de 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00 (vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent:
— les prestations de maintenance comprenant:
— les sauvegardes informatiques,
— la maintenance préventive des matériels et logiciels,
— la maintenance corrective (réparations ou remplacement des matériels défectueux et corrections d'anomalies logicielles),
— l'astreinte,
— la prise en compte des abonnements et communications téléphoniques (100 lignes),
— les prestations de rénovation et d'extension comprenant:
— la création de nouvelles stations,
— les travaux sur matériels et logiciels,
— l'assistance technique,
— les formations complémentaires,
— les journées d'étude sur applications spécifiques,
— la rénovation de stations existantes.
A ces prestations est associée une mission d'accompagnement du personnel de la CA. Dans l'optique de lui garantir le savoir-faire lors de ses propres interventions.
Quantité ou étendue:
Le montant annuel minimum du marché est de 100 000 EUR HT.
Le montant annuel maximum du marché est de 500 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions expresses maximum à la date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 11fs-Dmc-0516-U

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,
— En complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent),
— Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— A produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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* Attestation d'assurance en cours de validité.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires,
— présentation d'une liste de références pour prestations similaires de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché,
— certificats de qualifications professionnelles ou certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'opérateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs opérateur(s) économique(s). Dans ce cas, il doit justifier: des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s), des références de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour des prestations similaires, du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché: produire un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu sur la base du montant minimum du marché. Les prix sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou en groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C A de Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Julie Gonzalvez - division marchés contrats - tél: +33 139448037 - fax: +33 130571264: renseignements techniques: Richard Caille - division marchés contrats - tél: +33 139448225 - fax: +33 130571264
Adresse postale: BP 118
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-Dmc-0516-U
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: le marché est un accord-cadre selon la directive 2004-18 et un marché à bon de commande en droit interne.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.
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Horaires d'ouverture au public de la division marchés-contrats: du lundi au vendredi de 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00 (vendredi 16:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2011/S 108-178554 (2011-06-03)
Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409591
Se réfère à l'avis: 2011/S 108-178554
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Lot - Entreprise Eiffage Energie Île-de-France. Montant HT de 100 000,00 EUR à 500 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/. "Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la division marchés-contrats, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats, BP 118, 78192 Trappes Cedex, FRANCE). Après réception de la demande, la division marchés-contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la division marchés-contrats de la communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes, FRANCE). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat". Annonce n° 88, BOAMP 112 A.Annonce n° 139, BOAMP 112 B du 9.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Eiffage Energie Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Flora Tristan, BP 30012
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93213
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2011/S 251-409591 (2011-12-29)