2023-02-22fourniture De Preservatifs Et De Materiels De Prevention Bucco-Dentaire (Département de la Seine Saint Denis)
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de matériels de prévention bucco-dentaire et des infections sexuellement transmissibles (Ist) ainsi que sur la fourniture de matériels pédagogiques.Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu à prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au regard des articles L.2125-1 …
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