2011 DASES 556g pochettes individuelles personnalisées contenant un préservatif masculin lubrifié avec une dose de gel lubrifiant

Département de Paris

Marché à bons de commande de fourniture et livraison de pochettes individuelles personnalisées contenant un préservatif masculin avec une dose de gel lubrifiant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Parfums, produits de toilette et condoms › Préservatifs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préservatifs
Quantité ou étendue: 256 000600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préservatifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: direction des achats CSP2 fournitures et services - service aux parisiens - économie et social, 100 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340449
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Adresse de remise des échantillons: Département de Paris, direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (Dases). Sous direction de la santé (SDS). Bureau des marchés et des subventions (BMS). 94/96 quai de la Rapée, 75570 Paris Cedex 12, FRANCE. Horaires d'ouverture: 9:30/12:00 et 14:00/16:00. Les échantillons sont fournis à titre gratuit. Ils ne seront pas retournés aux candidats. Les échantillons du candidat retenu serviront de référence pendant toute la durée du marché. En cas de contestation les produits livrés seront comparés aux échantillons conservés par le bureau gestionnaire. Ces échantillons devront être remis au plus tard le jour de la date de remise des offres dans un colis dédié portant la mention " appel d'offre ouvert: fourniture et livraison de pochettes ou emballages individuels personnalisés contenant un préservatif masculin lubrifié avec une dose de gel lubrifiant additionnelle. Ne pas ouvrir, échantillons ". La fourniture des échantillons est à la charge des candidats, frais de transport inclus. Les produits proposés en échantillon doivent correspondre aux références indiquées à l'acte d'engagement. La fourniture d'échantillons est obligatoire. Le candidat proposera pour les besoins des tests: 10 exemplaires de pochettes, 10 unités de préservatifs, 10 doses de gel. Des variantes peuvent être proposées à la condition qu'elles respectent les exigences minimales. Mentionnées au cahier des clauses techniques particulières, notamment en son article 5. Le candidat présentera une offre de base avec un préservatif en latex et, éventuellement, une variante avec un préservatif d'une autre matière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Adresse de remise des échantillons:

Département de Paris, direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (Dases).

Sous direction de la santé (SDS).

Bureau des marchés et des subventions (BMS).

94/96 quai de la Rapée, 75570 Paris Cedex 12, FRANCE.

Horaires d'ouverture: 9:30/12:00 et 14:00/16:00.

Les échantillons sont fournis à titre gratuit. Ils ne seront pas retournés aux candidats. Les échantillons du candidat retenu serviront de référence pendant toute la durée du marché. En cas de contestation les produits livrés seront comparés aux échantillons conservés par le bureau gestionnaire. Ces échantillons devront être remis au plus tard le jour de la date de remise des offres dans un colis dédié portant la mention " appel d'offre ouvert: fourniture et livraison de pochettes ou emballages individuels personnalisés contenant un préservatif masculin lubrifié avec une dose de gel lubrifiant additionnelle. Ne pas ouvrir, échantillons ". La fourniture des échantillons est à la charge des candidats, frais de transport inclus. Les produits proposés en échantillon doivent correspondre aux références indiquées à l'acte d'engagement. La fourniture d'échantillons est obligatoire. Le candidat proposera pour les besoins des tests: 10 exemplaires de pochettes, 10 unités de préservatifs, 10 doses de gel. Des variantes peuvent être proposées à la condition qu'elles respectent les exigences minimales.

Mentionnées au cahier des clauses techniques particulières, notamment en son article 5. Le candidat présentera une offre de base avec un préservatif en latex et, éventuellement, une variante avec un préservatif d'une autre matière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de fourniture et livraison de pochettes individuelles personnalisées contenant un préservatif masculin avec une dose de gel lubrifiant.

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 256 000 💰
600 000 💰
Description des options:

Le marché a une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 3 (trois) fois. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse intervenant au plus tard dans un délai de 2 (deux) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de ne pas reconduire le marché est adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Numéro de référence: 2011D31015830

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:

Comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du département de Paris (ressources propres). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix fermes et révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental détaillés dans le mémoire technique: utilisation de véhicules propres: le parc servant à l'exécution des prestations devra comprendre de préférence des véhicules fonctionnant notamment à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (Gpl), au gaz naturel pour véhicules (Gnv) ou encore des véhicules hybrides (mixtes électriques et thermiques). Ces véhicules répondent aux dispositions spécifiques de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie du 30 décembre 1996 (laue). A défaut, les véhicules respecteront de préférence les prescriptions de la norme EURO 4 définie par le règlement (Ce) no715/2007, description des actions mises en oeuvre au sein de la société pour réduire son impact sur l'environnement. Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantisant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label fsc, pefc ou équivalent).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Katherine Horiot
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Département de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés - 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011D31015830
Informations complémentaires

Département de Paris, direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (Dases).

Sous direction de la santé (SDS).

Bureau des marchés et des subventions (BMS).

94/96 quai de la Rapée, 75570 Paris Cedex 12, FRANCE.

Horaires d'ouverture: 9:30/12:00 et 14:00/16:00.

Les échantillons sont fournis à titre gratuit. Ils ne seront pas retournés aux candidats. Les échantillons du candidat retenu serviront de référence pendant toute la durée du marché. En cas de contestation les produits livrés seront comparés aux échantillons conservés par le bureau gestionnaire. Ces échantillons devront être remis au plus tard le jour de la date de remise des offres dans un colis dédié portant la mention " appel d'offre ouvert: fourniture et livraison de pochettes ou emballages individuels personnalisés contenant un préservatif masculin lubrifié avec une dose de gel lubrifiant additionnelle. Ne pas ouvrir, échantillons ". La fourniture des échantillons est à la charge des candidats, frais de transport inclus. Les produits proposés en échantillon doivent correspondre aux références indiquées à l'acte d'engagement. La fourniture d'échantillons est obligatoire. Le candidat proposera pour les besoins des tests: 10 exemplaires de pochettes, 10 unités de préservatifs, 10 doses de gel. Des variantes peuvent être proposées à la condition qu'elles respectent les exigences minimales.

Mentionnées au cahier des clauses techniques particulières, notamment en son article 5. Le candidat présentera une offre de base avec un préservatif en latex et, éventuellement, une variante avec un préservatif d'une autre matière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 209-340449 (2011-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits de soins personnels (14)

Parfums, produits de toilette et condoms (3)