Marché de fournitures de nécessaires d'hygiène

Ministère de la justice - DAP

Fourniture et livraison de nécessaires d'hygiène pour les établissements pénitentiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.

Qui ?

• Ministère de la justice - DAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Chaussures partiellement en caoutchouc ou en plastique › Tongs
• Parfums, produits de toilette et condoms › Préservatifs
• Produits agrochimiques › Désinfectants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:

Les présents marchés sont fractionnés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics conclu avec un minimum et un maximum en quantité ; sauf pour le lot 3 qui ne compte pas de maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Adresse postale: SD5 pôle achats-marchés 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Fax: +33 149962869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131160
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de nécessaires d'hygiène pour les établissements pénitentiaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de claquettes
Brève description:

Fourniture et livraison de claquettes dans les établissements pénitentiaires du territoire hexagonal.

Quantité ou étendue: Quantité minimum : 30 000 paires par an, Quantité maximum : 120 000 paires par an.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par décision tacite du pouvoir adjudicateur.Critères de sélection des offres :- Prix des prestations : 70%- Valeur technique : 20%- Délai de livraison : 10%.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de doses de javel et de collerettes
Brève description:

Fourniture et livraison de doses de javel et de collerettes dans les établissements pénitentiaires du territoire hexagonal et en option les établissements pénitentiaires d'Outre-Mer.

Quantité ou étendue: Qté minimum : 184 000 pour 4 ans Qté maximum : 6 660 000 pour 4 ans Option 2 : pas de qté minimum Qté maximum : 60 000 pour 4 ans.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notifiation.Critère de sélection des offres :- Valeur technique de l'offre : 45%- Prix des prestations : 40%- Délai de livraison : 15%.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de préservatifs masculins et de doses de gel lubrifiant
Brève description:

Fourniture et livraison de préservatifs masculins et de doses de gel lubrifiant dans les établissements pénitentiaires du territoire hexagonal.

Quantité ou étendue: Quantité minimum : 20 000 étuis par an, pas de maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par décision tacite du pouvoir adjudicateur.Critères de sélection des offres :- Prix des prestations : 60%- Valeur technique : 30% (dont 20% pour la clarté du mode d'emploi et 10% pour la qualité et discrétion de l'emballage).- Délai de livraison : 10%.

Description des options:

Pour le lot 2 : Fourniture et livraison de doses de javel et collerettes pour les établissements du territoire hexagonal.

Option 1 : le prestataire fait appel à une structure d'insertion pour la fixation de la collerette au flacon d'eau de javel.

Option 2: Livraison de doses de javel et collerettes dans les établissements pénitentiaires d'outre-mer faisant appel (2a) ou pas (2b) à une structure d'insertion ; les options 2a et 2b sont alternatives.

Numéro de référence: 13SD5002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de

Candidature (Dc1) datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit une déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet et concernant : - le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager le candidat et concernant :

- une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

public ou privé, pour des prestations similaires à celles objet de la présente consultation. Ces références font l'objet d'attestations des destinataires, dûment datées et signées, ou à défaut, d'une déclaration du candidat et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits ;

- les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années ;

- les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de lacompétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptésles certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code programme : 107 ; article de

Prévision : 02. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne

Pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du soustraitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque

Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Takeznount ou M. Lebreton
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SD5002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 078-131160 (2013-04-17)

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