Fourniture de produits de santé pour le département du Pas-de-Calais (15 lots)

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Conformément aux articles 78-1 alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montants EUR (HT) par période (pour en connaître le détail se référer à l'article II.2 description des lots).
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est de 12 mois à compter de la date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-06 Avis de marché
2018-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: 18S0105-AOO-DAL
Brève description:
Conformément aux articles 78-1 alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montants EUR (HT) par période (pour en connaître le détail se référer à l'article II.2 description des lots). La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est de 12 mois à compter de la date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Produits pharmaceutiques 📦
Contraceptifs 📦
Préservatifs 📦
Autres médicaments gynécologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du département rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216791 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-245606
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Les date et heure relatives à la modalité d'ouverture des offres sont indicatives.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux articles 78-1 alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montants EUR (HT) par période (pour en connaître le détail se référer à l'article II.2 description des lots).
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La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est de 12 mois à compter de la date de notification.
Intitulé du lot: Consommables
Numéro du lot: 1
Brève description: Montants EUR (HT) par période: minimum = 12 000,00; maximum = sans.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.
Intitulé du lot: Spécialités pharmaceutiques avec AMM
Numéro du lot: 2
Brève description: Montants euros HT par période: minimum = 3 000,00; maximum = sans.
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 ans, sauf si le Pouvoir Adjudicateur le dénonce par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.
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Intitulé du lot: Produits divers
Numéro du lot: 3
Brève description: Montants euros HT par période: minimum = 5 000,00; maximum = sans.
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans, sauf si le Pouvoir Adjudicateur le dénonce par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.
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Intitulé du lot: Substituts nicotiniques
Numéro du lot: 4
Brève description: Montants euros HT par période: minimum = 1 000,00; maximum = sans.
Intitulé du lot: Chocs anaphylactiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Montants euros HT par période: minimum = 500,00; maximum = sans.
Intitulé du lot: Diagnostic urinaire et sanguin
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Produits pour premier secours
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Dispositifs contraceptifs divers
Numéro du lot: 8
Brève description: Montants euros HT par période: minimum = 3 200,00; maximum = sans.
Intitulé du lot: Dispositifs contraceptifs à base du principe actif lévonorgestrel
Numéro du lot: 9
Brève description: Montants euros HT par période: minimum = 2 800,00; maximum = sans.
Intitulé du lot: Pilules progestatives monophasiques, 2ème génération biphasiques et triphasiques, 3ème génération
Numéro du lot: 10
Brève description: Montants euros HT par période: minimum = 7 000; maximum = sans.
Intitulé du lot: Pilules progestatives nouvelle génération et de 2ème génération monophasiques
Numéro du lot: 11
Brève description: Montants euros HT par période: minimum = 1 200,00; maximum = sans.
Intitulé du lot: Progestatif en implant sous cutané
Numéro du lot: 12
Brève description: Montants euros HT par période: minimum = 25 000,00; maximum = sans.
Intitulé du lot: Préservatifs
Numéro du lot: 13
Brève description: Montants euros HT par période: minimum = 1 500,00; maximum = sans.
Intitulé du lot: Mifégyne
Numéro du lot: 14
Brève description: Montants euros HT par période: minimum = 15 000,00; maximum = sans.
Intitulé du lot: Misoprostrol
Numéro du lot: 15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du département du Pas-de-Calais.
Ensemble du département du Pas-De-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
L'analyse des candidats sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats: Dc1, Dc2,
Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices.
Les candidats pourront utiliser le DUME sous format papier uniquement et à rédiger en langue française.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
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— document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:
Les date et heure relatives à la modalité d'ouverture des offres sont indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution, jugé au regard de l'article 9 de l'acte d'engagement:
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: délai standard
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: délai urgent
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): sous critère 1: Délai standard
sous critère 2: Délai urgent
Délai de livraison ou d'exécution, jugé au regard de l'article 9 de l'acte d'engagement
sous critère 1: délai standard
sous critère 2: délai urgent
sous critère 2: délai d'urgence
sous-critère 1: délai standard
sous-critère 2: délai urgent

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Pôle développement des ressources direction de la commande publique achats, études et services — Bureau marchés de fournitures courantes et prestations intellectuelles
Point de contact: Virginie Roussette
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: Pôle développement des ressources direction de la commande publique rue de la Paix / porte 6
Commune postale: Arras Cedex
Point de contact: Secrétariat de la DCP — Bureau B008
Téléphone: +33 321216731 📞

Référence
Informations complémentaires
Financement par budget départemental — Paiement par mandat administratif — Délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Prix révisables. Avance prévue.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Il est recommandé aux candidats dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen définis dans le règlement de consultation, de s'identifier par télécopieur au 03.21.21.62.38, en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du conseil départemental — Pôle développement des ressources — Direction de la Commande Publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cédex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation. L'adresse courriel indiquée aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait du DCE et le dépôt des candidatures et des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 108-245606 (2018-06-06)
Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits de santé pour le département du Pas-de-Calais (15 lots).
Valeur totale du marché: 421416.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-467726
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-245606
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montants EUR HT par période: 12 000.00, maximum = sans.
Montants EUR HT par période: minimum = 3 000, maximum = sans.
Montants EUR HT par période: minimum = 5 000, maximum = sans.
Montants EUR HT par période: minimum = 1 000.00, maximum = sans.
Montants EUR HT par période: minimum = 500, maximum = sans.
Montants EUR HT par période: minimum = 1 000, maximum = sans.
Intitulé du lot: Produits pour 1
Brève description:
Montants EUR HT par période: minimum = 3 200, maximum = sans.
Montants EUR HT par période: minimum = 2 800, maximum = sans.
Intitulé du lot: Pilules progestatives monophasiques, 2
Brève description: Montants EUR HT par période: minimum = 7 000, maximum = sans.
Intitulé du lot: Pilules progestatives nouvelle génération et de 2
Brève description:
Montants EUR HT par période: minimum = 1 200, maximum = sans.
Montants EUR HT par période: minimum = 25 000, maximum = sans.
Montants EUR HT par période: minimum= 1 500, maximum = sans.
Montants EUR HT par période: minimum = 15 000, maximum = sans.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: Fournisseur matériel médical
Adresse postale: 2 rue de la Justice
Commune postale: Benifontaine
Code postal: 62410
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 58 240 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Selarl Pharmacie Guerle
Adresse postale: 6 route de Bapaume
Commune postale: Achicourt
Code postal: 62217
Valeur totale du marché: 15110.08 EUR 💰
24054.24 EUR 💰
9090.80 EUR 💰
Nom: Selas Pharmacie du Viaduc
Adresse postale: 41 rue Antoine Eyraud
Commune postale: Pélussin
Code postal: 42410
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: Comptoir Pharmaceutique du Rhône
Adresse postale: 5 rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Code postal: 38550
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1679.76 EUR 💰
Nom: Comptoir pharmaceutique du Rhône (CPR)
Commune postale: Saint-Maurice l'Exil
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 15892.44 EUR 💰
Nom: Société Ebony SAS
Adresse postale: parc des Activités des Courtabœuf — 9 avenue de l'Atlantique
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91490
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 5338.80 EUR 💰
Nom: Sté Ebony SAS
Adresse postale: parc des Activités de Courtabœuf — 9 avenue de l'Atlantique
Code postal: 91940
Valeur totale du marché: 3532.08 EUR 💰
Nom: Laboratoires Majorelle
Adresse postale: 12 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: Alloga France
Adresse postale: 40 boulevard de Dunkerque — europrogramme
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13471
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 6148.80 EUR 💰
Nom: MSD France
Adresse postale: 34 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92418
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 120 022 EUR 💰
Nom: Terpan
Adresse postale: 14 rue du Clos Hubert
Commune postale: Gallardon
Code postal: 28320
Valeur totale du marché: 8113.16 EUR 💰
Nom: Bayer Healthcare SAS
Adresse postale: 220 avenue de la Recherche
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 13 732 EUR 💰
Nom: Centre spécialités pharmaceutiques
Adresse postale: 76-78 avenue du Midi — CS 30077
Commune postale: Cournon Cedex
Code postal: 63808
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
39 120 EUR 💰
17342.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2018/S 205-467726 (2018-10-22)