Fourniture d'objets promotionnels pour les besoins de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines (Canssm).
Le détail des prestations à fournir figurent dans le cahier des clauses techniques particulières, joint au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Quantité ou étendue:
“La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché...”
Quantité ou étendue
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés, sans minimum, ni maximum.Les quantités estimatives annuelles figurent dans le détail de chaque lot. Ces estimations ne constituent en aucun cas un engagement de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines.Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.Les candidats pourront proposer des offres variantes dans les conditions fixées par l'article 2.4 du règlement de la consultation. La remise d'une offre de base est cependant obligatoire.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286755
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“a- retrait du dossier de consultation”
Source: OJS 2013/S 165-286755 (2013-08-23)
Avis d'attribution de marché (2013-12-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Contact
Téléphone: +33 145663693📞
Fax: +33 145663595 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413791
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-286755
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est monoattributaire. Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du”
Source: OJS 2013/S 238-413791 (2013-12-04)